Communiqués
- Décembre 2002
Télécoms et décentralisation : des premières avancées significatives au CIADT
Le Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire du 13 décembre 2002 a annoncé l'octroi de nouvelles compétences aux collectivités territoriales : le Gouvernement reconnaît aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs.L'Avicam avait demandé en septembre dernier de permettre aux collectivités d'établir et exploiter tous les types de réseaux de communications électroniques, directement ou par délégation.La Plate...
- Novembre 2002
Plate-forme pour les communications électroniques et l'audiovisuel : les collectivités territoriales veulent être des acteurs à part entière de la "Société de l'information"
Jean-Marie BOCKEL, le Président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et Martial GABILLARD, le Président de l'Association des Villes pour le Câble et le Multimédia ont présenté, à l'occasion du colloque MULTIMÉDIAVILLE, qui se tenait les 14 et 15 novembre à Bordeaux, la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel intitulée “Libérer les initiatives et développer la solidarité”.Cette plate-forme...
- Octobre 2002
Télécoms et décentralisation : libérer les initiatives des collectivités et renforcer les mécanismes de solidarité
Dans tous les domaines, nos réflexions et nos actions sont guidées par quelques grands principes :le droit des collectivités territoriales à concevoir, décider, investir et mettre en oeuvre l'aménagement de leur territoirele droit des collectivités à se rassembler pour mutualiser leurs recherches, leurs investissements dans le cadre d'un territoire cohérentla responsabilité de l'Etat dans l'aménagement du territoire national pour éviter les fractures régionalesle rôle...
- Septembre 2002
Directives européennes : donner aux collectivités françaises les meilleures marges d'action
Les directives télécoms doivent être transposées en droit français avant le 24 juillet 2003. Ceci nécessite de modifier les législations des télécommunications et de l'audiovisuel.Loin d'être un toilettage, il s'agit d'une occasion de repenser le développement des réseaux, des services et des usages. En particulier, il faut prendre en compte la question de l'aménagement du territoire, principale lacune de la législation précédente sur les télécommunications.Aussi, en...
- Juin 2002
Hertzien : 7 mesures pour concilier service, environnement et santé
Un décret vient de retranscrire la recommandation européenne sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements de télécoms. Ce texte, attendu et nécessaire, va-t-il résoudre les conflits nés autour de l'installation de certaines antennes relais de téléphonie mobile ? Nous ne le pensons pas.Tout d'abord les installations émettrices sont amenées à se multiplier : UMTS, Wi-Fi, réémetteurs de proximité pour la Télévision Numérique Terrestre...Ensuite il...
- Juin 2002
Report de la télévision numérique terrestre : élargir les concertations, non seulement à l'audiovisuel, mais aussi aux services de télécommunication
L'Assemblée générale de l'Avicam, réunie le 13 décembre 2001, avait adopté à l'unanimité une déclaration demandant de ne pas poursuivre le processus initié pour la TNT et de reprendre les concertations.Depuis, les faits ont confirmé notre analyse, avec les échecs anglais et espagnols. Aussi nous nous félicitons du revirement de la position du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et du report de l'attribution des autorisations. Cependant, comme nous l'indiquions en...
- Avril 2002
Câble : les fortes attentes des collectivités face aux changements à venir
Déclaration de l'Avicamadoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale du 11 avril 2002Le câble, en France comme ailleurs, est en pleine mutation. Les offres multiservices (audiovisuel, internet, et, en démarrage, la téléphonie) rencontrent la demande du public. Grâce au travail des opérateurs, le taux de croissance global se maintient à 10% par an depuis plusieurs années, et le nombre d'abonnés à internet illimité a augmenté de 50% en 2001. Avec 8,5 millions de prises...
- Mars 2002
Rôle des collectivités dans la société de l'information : l'Avicam demande au gouvernement de prolonger et d'étendre la consultation sur les infrastructures de télécommunications
Le gouvernement a organisé une consultation, par internet, sur un projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui leur permet de créer des infrastructures de télécommunications.L'Avicam se félicite de cette volonté de concertation. L'Avicam a consulté ses membres les plus impliqués dans la réalisation de ces infrastructures sur leur territoire. Leur réaction est de constater que ce texte présente des reculs par...
