Numérique / Territoires

Communiqués

  • Octobre 2004

    Télévisions locales d'initiative publique : un appel au CSA

    Le colloque du 14 octobre à l'Assemblée nationale a permis de faire le point sur les télévisions d'initiative publique locale, qui sont aujourd'hui les plus nombreuses sur le territoire, et qui devraient connaître un nouveau développement.Martial Gabillard, Président de l'Avicam, a dressé le bilan des avancées législatives et réglementaires, avec une intervention clarifiée des villes, départements et régions, la reconnaissance d'un service public local dans le Code général...

  • Octobre 2004

    ART et collectivités : des objectifs communs, mais pas de tutelle

    L'ART a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s'achever.Après de longs et difficiles débats, le législateur a en effet autorisé l'action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action sera diverse en fonction des territoires, de leurs besoins, des priorités locales, des capacités à fédérer les interlocuteurs...Dans cette phase nouvelle, l'Avicam ne souhaite pas que l'...

  • Septembre 2004

    Boucle Locale Radio : priorité à l'aménagement du territoire

    En réponse à la consultation publique de l'ART, clôturée le 30 septembre 2004, l'Avicam préconise un mode d'attribution de la Boucle Locale Radio qui complète les initiatives des collectivités pour mettre en place des infrastructures et réseaux ouverts aux opérateurs.La BLR, surtout dans la perspective du WiMax, apparaît comme le complément naturel du déploiement d'une infrastructure filaire haut débit dans une zone peu dense.La BLR2 a été attribuée à un opérateur privé...

  • Septembre 2004

    Décrets sur les communications électroniques : pour une concertation

    La consultation publique sur les projets de décrets d'application de la loi sur les communications électroniques s'achève le 22 septembre 2004.Sur l'occupation du domaine public, l'Avicam demande plusieurs modifications pour mieux gérer la voirie au bénéfice de tous les usages (circulation, eau, assainissement, électricité, communications électroniques...). Il faut inciter à l'enfouissement, faciliter le traitement des dossiers (qui coûtent aujourd'hui plus cher que...

  • Septembre 2004

    Numérotation de la TNT : 7, 8 et 9 pour les télévisions locales

    Le CSA a lancé une consultation pour numéroter les chaînes de la TNT qui se termine le 15 septembre 2004. Pour l'Avicam et TLSP, il ne faut pas que les chaînes locales soient oubliées.Le CSA a lancé deux principes à respecter :les habitudes en télévision hertziennel'aisance de la navigation.Plusieurs millions de téléspectateurs reçoivent les chaînes locales sur un canal numéroté 7 en hertzien, ou sur des canaux numérotés le plus souvent 7, 8 ou 9 sur le câble. De nombreuses chaînes...

  • Septembre 2004

    Colloque à l'Assemblée nationale

    Nous avons le plaisir d'annoncer le colloque :“Télévisions d'initiative publique locale : 20 ans, la force de l'âge”que l'union des Télévisions Locales de Service Public et l'Avicam organisent le 14 octobre 2004 à l'Assemblée nationale.Avec le nouvel article L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales, la compétence de toutes les collectivités sur les chaînes locales est désormais pleinement reconnue, comme le sont également les contrats d'...

  • Août 2004

    Occupation du domaine public : un décret à modifier

    Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications :Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible différence de 35 euros n'est pas une incitation à enfouir les réseaux mais à rester...

  • Juin 2004

    Et maintenant : les questions financières, la péréquation

    Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape.Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales.La grande question, en particulier sur les territoires les plus défavorisés, va maintenant être celle du financement de l'action publique locale.Le contexte...

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