Numérique / Territoires

Plate-forme pour les communications électroniques et l'audiovisuel : les collectivités territoriales veulent être des acteurs à part entière de la "Société de l'information" Novembre 2002

Jean-Marie BOCKEL, le Président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et Martial GABILLARD, le Président de l'Association des Villes pour le Câble et le Multimédia ont présenté, à l'occasion du colloque MULTIMÉDIAVILLE, qui se tenait les 14 et 15 novembre à Bordeaux, la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel intitulée “Libérer les initiatives et développer la solidarité”.

Cette plate-forme développe les propositions destinées à intégrer les communications électroniques et l'audiovisuel de proximité dans le vaste mouvement de développement des compétences des collectivités territoriales engagé depuis plusieurs années.

  • L'Association des Maires de Grandes Villes de France et l'AVICAM demandent que l'on donne la possibilité aux collectivités de construire et d'exploiter des infrastructures de télécommunications ;
  • Elles demandent que, comme dans la plupart des pays européens, les collectivités territoriales aient la possibilité de devenir des opérateurs de télécommunications quitte à déléguer cette compétence ;
  • Elles préconisent, dans le cadre de la transposition des directives européennes sur les communications électroniques dans le Droit français qui doit avoir lieu en 2003 le maintien des engagements pris entre les opérateurs du câble et les collectivités territoriales ;
  • Elles demandent que l'on inscrive en 2003 les réseaux de communications électroniques et les télécommunications comme l'un des axes prioritaires de la révision des contrats de plan ;
  • Elles proposent que l'Etat et les collectivités territoriales se concertent pour ouvrir aux télécommunications les infrastructures liées aux réseaux nationaux, comme cela a été effectué pour le Réseau de Transport de l'Electricité (RTE) : voies navigables, réseau ferré, autoroutes, infrastructures essentielles de France Télécom ;
  • L'Association des Maires de Grandes Villes de France et l'AVICAM demandent également la création d'un fonds de soutien aux chaînes de télévisions locales à faibles ressources publicitaires ;
  • Elles préconisent une politique active de l'Etat pour abaisser le coût d'achat de l'informatique pour les ménages sous forme de réductions d'impôts ;
  • Elles proposent l'organisation d'un débat national public sous forme de conférence citoyenne sur les questions de santé et d'environnement et sur la multiplication des installations électroniques émettrices (UMTS, WI-FI, ...) ;
  • Elles demandent le développement de l'accès aux services de l'information dans l'ensemble des services publics ;
  • Elles préconisent le maintien des médiateurs et animateurs issus du dispositif emploi-jeunes qui ont montré leur pertinence dans l'accompagnement des différents publics dans les espaces publics numériques.

L'Association des Maires de Grandes Villes de France et l'AVICAM soulignent que “la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques” s'inscrit dans le cadre de la préparation du CIADT (Comité interministériel de l'Aménagement et du développement du territoire) qui aura lieu en décembre prochain et des réformes législatives en cours d'élaboration.

Paris, le 18 novembre 2002

AMGVF et AVICAM