Communiqués
- Janvier 2003
Réseaux câblés multiservices : soutenir la restructuration
A l'occasion de la publication du rapport de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) sur les réseaux câblés, il faut rappeler leurs enjeux au niveau national, mais aussi au niveau local pour les agglomérations urbaines.Les réseaux câblés ont été précurseurs pour de nombreux services en France : les télévisions locales, les chaînes thématiques, la vidéo à la demande, l'Internet illimité, le haut débit... Ils constituent dans les zones urbaines le premier réseau...
- Janvier 2003
Télévision locale : écran noir pour AQUI TV
La télévision locale Aqui TV (Dordogne) vient de couper son signal et d'annoncer le licenciement de tous ses salariés, après 12 années de fonctionnement. Nous tenons à exprimer toute notre sympathie pour tous ceux qui ont fait vivre cette chaîne pendant tout ce temps, et aux spectateurs qui vont être privés d'informations.Cette disparition montre une fois de plus qu'il manque un cadre juridique et économique pour la télévision de proximité. Rappelons simplement que le rapport qui...
- Janvier 2003
Fréquences radioélectriques : réserver une part significative des ressources et les attribuer localement
L'Autorité de Régulation des Télécommunications a lancé une consultation sur les conditions d'utilisation et modalités d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz. Cette consultation a pour but de “faire un point avec le marché” sur le meilleur usage qu'il convient de faire des fréquences disponibles.L'avis du Conseil d'Etat sur l'incapacité des collectivités à créer des infrastructures activables...
- Décembre 2002
Télécoms et décentralisation : des premières avancées significatives au CIADT
Le Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire du 13 décembre 2002 a annoncé l'octroi de nouvelles compétences aux collectivités territoriales : le Gouvernement reconnaît aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs.L'Avicam avait demandé en septembre dernier de permettre aux collectivités d'établir et exploiter tous les types de réseaux de communications électroniques, directement ou par délégation.La Plate...
- Novembre 2002
Plate-forme pour les communications électroniques et l'audiovisuel : les collectivités territoriales veulent être des acteurs à part entière de la "Société de l'information"
Jean-Marie BOCKEL, le Président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et Martial GABILLARD, le Président de l'Association des Villes pour le Câble et le Multimédia ont présenté, à l'occasion du colloque MULTIMÉDIAVILLE, qui se tenait les 14 et 15 novembre à Bordeaux, la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel intitulée “Libérer les initiatives et développer la solidarité”.Cette plate-forme...
- Octobre 2002
Télécoms et décentralisation : libérer les initiatives des collectivités et renforcer les mécanismes de solidarité
Dans tous les domaines, nos réflexions et nos actions sont guidées par quelques grands principes :le droit des collectivités territoriales à concevoir, décider, investir et mettre en oeuvre l'aménagement de leur territoirele droit des collectivités à se rassembler pour mutualiser leurs recherches, leurs investissements dans le cadre d'un territoire cohérentla responsabilité de l'Etat dans l'aménagement du territoire national pour éviter les fractures régionalesle rôle...
- Septembre 2002
Directives européennes : donner aux collectivités françaises les meilleures marges d'action
Les directives télécoms doivent être transposées en droit français avant le 24 juillet 2003. Ceci nécessite de modifier les législations des télécommunications et de l'audiovisuel.Loin d'être un toilettage, il s'agit d'une occasion de repenser le développement des réseaux, des services et des usages. En particulier, il faut prendre en compte la question de l'aménagement du territoire, principale lacune de la législation précédente sur les télécommunications.Aussi, en...
- Juin 2002
Hertzien : 7 mesures pour concilier service, environnement et santé
Un décret vient de retranscrire la recommandation européenne sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements de télécoms. Ce texte, attendu et nécessaire, va-t-il résoudre les conflits nés autour de l'installation de certaines antennes relais de téléphonie mobile ? Nous ne le pensons pas.Tout d'abord les installations émettrices sont amenées à se multiplier : UMTS, Wi-Fi, réémetteurs de proximité pour la Télévision Numérique Terrestre...Ensuite il...