Financement

Août 2024

C'est la rentrée, les verbatims du TRIP arrivent enfin !

En attendant le colloque TRIP d'automne des 26 et 27 novembre prochain, l'Avicca publie les premiers verbatims du TRIP de printemps 2024 (les discours et présentations sont eux déjà en ligne depuis mai dernier).Et pour commencer, vous trouverez ci-dessous le lien vers le verbatim du grand rendez-vous du TRIP de printemps : le débat "Réussir France Numérique 2030", qui s'appuyait sur la présentation de l'Observatoire 2024 du THD et de la transformation numérique de la France.Ce temps fort de...

Juin 2024

TRIP de printemps 2024 : les vidéos et présentations sont toutes en ligne

538 !C'est le nombre, historique pour l'édition printanière de nos deux colloques annuels, de participants au TRIP de printemps 2024. Un très grand merci à toutes et à tous pour cette réussite !En attendant de retrouver les verbatims des interventions ces prochaines semaines, vous pouvez d'ores et déjà consulter le discours d'ouverture, l'Observatoire de la transition numérique des territoires et toutes les présentations et vidéos de ces deux journées de tables rondes ainsi que des différents...

Mai 2024

Soufflez les 20 bougies du L1425-1 au TRIP de printemps de l'Avicca

Le L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fête ses 20 ansJusqu'au printemps 2004, l'aménagement numérique du territoire par les collectivités était restreint à la pose de fourreaux et de câbles dits "passifs". C'est l'action conjuguée de Jean-François Le Grand, sénateur et Président du Conseil général de la Manche, et de Philippe Leroy, sénateur et Président du Conseil général de Moselle, qui a permis l’adoption d’une loi historique. Celle-ci a permis l’émergence d'une...

Mars 2024

Les associations d’élus constatent que l’État abandonne un « tiens » pour deux « tu l’auras »

Confiance mais vigilance face aux nouveaux engagements d’Orange pour le déploiement du FttH En novembre dernier, le Ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, présentait les grandes lignes d’un accord en discussion entre Orange et le gouvernement sur la couverture FttH. L’envoi de ce projet à l’Arcep pour avis le 12 janvier dernier aura été l’un des tous derniers actes du ministre délégué à la transition numérique par suite du remaniement. Et c’est à la nouvelle...

Mars 2024

Propriété des infrastructures télécoms : la justice tranche une nouvelle fois en faveur des collectivités

C’était un jugement attendu par nombre de collectivités revendiquant la pleine propriété des infrastructures télécoms qu’elles ont financées y compris avant 1997. Le 13 février 2024, le tribunal administratif (TA) de Toulouse a statué sur la demande de l’opérateur historique demandant l’annulation des titres de recettes émis par la Métropole de Toulouse pour l’occupation d’infrastructures passives antérieures à 1997 dans différentes ZAC.Une demande qui n’est pas nouvelleC’est en 1998 que la...

Février 2024

Décret du 21 février 2024 : des annulations de crédits qui mettent en péril le raccordement des Français à la fibre optique

Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 (1), les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets doivent en effet être respectueux des grands équilibres, les collectivités locales ne peuvent en revanche pas servir de variable d’ajustement, au risque de pénaliser les plus...

Février 2024

Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique

Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique Monsieur Bruno Le MaireMinistre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique139 rue de Bercy75 012 Paris Paris, le 26 février 2024 Monsieur le Ministre, Nous, acteurs de l’aménagement numérique du territoire dans toutes ses composantes, avons pris connaissance avec surprise du décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation...

Février 2024

Accès au génie civil : même Orange s'oppose à la hausse des coûts !

L'envolée brutale des coûts d'accès à l'infrastructure d'Orange (l'offre GC Blo), validée par l'Arcep, n'en finit pas de susciter des réactions d'exaspération et d'incompréhension. De nombreux opérateurs sont touchés au portefeuille d'autant plus lourdement que leur réseau est étendu ou que les câbles sont volumineux. Mais les collectivités et leurs délégataires sont également touchés, avec une difficulté supplémentaire pour certaines DSP FttH : déjà en équilibre fragile voire en déficit d...