Numérique / Territoires

Communiqués

  • Mai 2024

    TRIP de printemps 2024 - Discours d'Ouverture de Patrick Chaize, Président de l'Avicca

    Retranscription, seul le prononcé fait foiMesdames, Messieurs les parlementaires, chers collèguesMesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca,Madame la Présidente de l’ARCEP,Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises, opérateurs et partenaires,Mesdames et messieurs les représentants de l’ÉtatMonsieur le Préfet Mirabaud qui nous faites l’honneur de votre présence,Monsieur le Préfet Berthier qui vous remplace et m’a demandé de bien vouloir l’excuser,Mesdames...

  • Mai 2024

    Soufflez les 20 bougies du L1425-1 au TRIP de printemps de l'Avicca

    Le L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fête ses 20 ansJusqu'au printemps 2004, l'aménagement numérique du territoire par les collectivités était restreint à la pose de fourreaux et de câbles dits "passifs". C'est l'action conjuguée de Jean-François Le Grand, sénateur et Président du Conseil général de la Manche, et de Philippe Leroy, sénateur et Président du Conseil général de Moselle, qui a permis l’adoption d’une loi historique. Celle-ci a permis l’émergence d'une...

  • Mai 2024

    Vote de la proposition de Loi Qualité des raccordements FttH : 1 an déjà ! (et rien depuis)

    Triste anniversaire...Le 2 mai 2023, le sénat a voté à l'unanimité la proposition de loi portée par Patrick CHAIZE, Sénateur et Président de l'Avicca visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.Cette unanimité de tous les groupes politiques est suffisamment rare pour avoir légitimement suscité un espoir de voir cette proposition...

  • Avril 2024

    Adoption par le Sénat le 2 avril de la loi SREN (Réguler et Sécuriser l’Espace Numérique)

    L’Avicca salue, par la voix de son Président Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain et co-rapporteur de la commission mixte paritaire, le vote à la quasi unanimité du projet de loi SRENLe Sénat a adopté le 2 avril après-midi par 302 voix « pour » et 2 voix « contre » les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi visant à réguler et à sécuriser l’espace numérique dite loi SREN (1). « La CMP qui a examiné les 63 articles restant en discussion du texte est parvenue à un...

  • Mars 2024

    Les associations d’élus constatent que l’État abandonne un « tiens » pour deux « tu l’auras »

     Confiance mais vigilance face aux nouveaux engagements d’Orange pour le déploiement du FttH En novembre dernier, le Ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, présentait les grandes lignes d’un accord en discussion entre Orange et le gouvernement sur la couverture FttH. L’envoi de ce projet à l’Arcep pour avis le 12 janvier dernier aura été l’un des tous derniers actes du ministre délégué à la transition numérique par suite du remaniement. Et c’est à la nouvelle...

  • Février 2024

    Décret du 21 février 2024 : des annulations de crédits qui mettent en péril le raccordement des Français à la fibre optique

    Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 (1), les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets doivent en effet être respectueux des grands équilibres, les collectivités locales ne peuvent en revanche pas servir de variable d’ajustement, au risque de pénaliser les plus...

  • Février 2024

    Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique

    Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique Monsieur Bruno Le MaireMinistre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique139 rue de Bercy75 012 Paris Paris, le 26 février 2024  Monsieur le Ministre, Nous, acteurs de l’aménagement numérique du territoire dans toutes ses composantes, avons pris connaissance avec surprise du décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation...

  • Décembre 2023

    Un cadeau de Noël aux délaissés de la fibre… ou aux opérateurs privés ? L’État annonce de nouvelles aides publiques pour pallier les retards des opérateurs privés dans le déploiement de la fibre

    Paris, le 19 décembre 2023De la sanction des opérateurs privés pour non-respect de leurs engagements à leur subvention indirecte, tel est le revirement opéré par l’État en l’espace de quelques mois et que déplorent ouvertement les associations d’élus. Rappel des faits : l’État a décidé, de façon unilatérale, d’étendre à la zone d’initiative privée les aides publiques pour des solutions palliatives à l’absence de fibre optique.L’aide de l’État aux opérateurs va à l’encontre de toutes les...

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