Objectifs et moyens
Tous les secteurs de la vie personnelle et professionnelle sont impactés par le numérique. Il vaut mieux être acteur de cette mutation que la subir. Les collectivités, par leur rôle d’aménagement, d’animation et de mise en place de services, se placent au cœur de cette évolution. L’Avicca regroupe les collectivités engagées dans le numérique, pour faciliter l'échange des pratiques et agir ensemble au plan national. Au-delà des infrastructures et des réseaux, les axes de travail de l'Avicca incluent le numérique éducatif, les SIG, les territoires connectés ("intelligents"), la communication territoriale sur les déploiements, la cybersécurité, les services de la donnée, l'inclusion numérique, les impacts environnementaux du numérique, l'audiovisuel...
Un organisme fédérateur indépendant
L'AVICCA échange avec tous les acteurs...
L’AVICCA travaille avec les parlementaires, ministères, services de l'État, bureaux d’études, équipementiers, opérateurs, constructeurs, etc. mais reste totalement indépendante.
L’AVICCA coordonne ses prises de position avec les grandes associations généralistes de collectivités, l’AMF, France Urbaine, l’ADF et Régions de France sur les sujets d’importance.
... et mutualise les expériences entre collectivités
Seules les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent adhérer à l'association et être présentes dans les organes dirigeants. Elles sont représentées par les élus et leurs collaborateurs. Les cotisations des collectivités représentent plus de 80% de ses ressources financières.
Des chantiers nombreux
Des réseaux pour les « territoires intelligents »
Pour gérer les objets connectés des villes et villages intelligents, il faut des réseaux de longue portée et très peu gourmands en énergie. Plusieurs technologies sont en compétition (LPWAN, 2G, 5G,WiFi...) et l’innovation va plus vite que la standardisation. Ces projets sont porteurs de retour d'investissement s'ils sont envisagés sous l'angle de la mutualisation des compétences techniques et humaines, dans le respect de la libre administration des collectivités locales et des structures territoriales déjà existantes.
Les collectivités expérimentent donc des solutions (POC) en veillant à toujours garder la maîtrise des données produites, sns dépendre des stratégies fluctuantes des intermédiaires ni s'enfermer dans des technologies propriétaires : normalisation, interopérabilité et réversibilité restent plus que jamais de mise.
Comme la ville intelligente sera socialement acceptable dans un climat de confiance, les collectivités se montrent exemplaires dans le stockage des données (RGPD, data centers de proximité ou cloud souverain) et prennent en compte la cybersécurité dès sa conception.
En outre, une cité intelligente se construit nécessairement avec ses habitants, sans laisser 20% de la population n'ayant pas accès aux services dématérialisés : il y a donc nécessité d'une politique publique pérenne d'inclusion numérique.
Le FttH pour tous
Dans le cadre du Plan France Très haut débit, les collectivités s'engagent à couvrir 43% de la population répartie sur les 85% du territoire les moins rentables, en visant le 100% THD à l'horizon 2022 et le 100% FttH d'ici 2025.
Les collectivités déploient leurs RIP en minimisant les investissements publics avec les aides de l'État (FSN) et de l'Europe.
De leur côté, les opérateurs privés signes les engagements auprès de l'État dans le cadre de l'article L.33-13 pour couvrir les zones AMII et les nouvelles zones AMEL.
New Deal mobile, un accord historique ?
Les stratifications des dispositifs nationaux (programmes Zones blanches - centres-bourgs, sites stratégiques/prioritaires, plateforme France Mobile...) n'ayant pas permis de solutionner l'ensemble des difficultés en matière de couverture mobile, les associations d'élus et de collectivités territoriales ont longtemps plaidé en faveur d'une remise à plat complète de ces dispositifs.
Une avancée importante a été obtenue en janvier 2018, suite à l'accord passé entre l'État et les opérateurs sous l'égide de l'Arcep : les préoccupations d'aménagement du territoire sont mises en avant, en contrepartie d'un plafonnement du montant des redevances liées aux autorisations d'utilisation de fréquences. L'amélioration de l'accès aux services mobiles est construit autour de cinq opérations : généralisation de la 4G, couverture des principaux axes de transport, offres de service 4G fixe, accessibilité à l'intérieur des locaux, ainsi qu'un dispositif de couverture ciblée sur des secteurs priorisés par les collectivités locales.
La charge financière de la couverture mobile revient donc - logiquement - aux opérateurs, et il appartient maintenant aux partie prenantes de définir les modalités opérationnelles qui permettront d'atteindre ces nouveaux objectifs.
GraceTHD, un modèle commun au service des acteurs du FttH
L'Avicca fédère depuis 2011 les collectivités porteuses des RIP FttH autour de la construction d'un modèle commun de description de ces réseaux. Un référentiel constitue une garantie pour la collectivité de garder la maîtrise des données constitutives de son infrastructure. GraceTHD a été validé comme Géostandard ANT fin 2015. L'engagement financier de l'État dans la démarche en 2019 atteste de l'importance du modèle dans l'atteinte des objectifs du Plan France THD. Cela a permis d'accélérer les travaux menés par les principaux acteurs (État, constructeurs, opérateurs et collectivités) afin de publier une recommandation du Plan sur la mise en œuvre opérationnelle du modèle. Les évolutions apportées nécessiteront la publication d'une nouvelle version du Géostandard. À partir de 2020, le modèle rentrera dans une phase pérenne consistant principalement en son maintien en condition opérationnelle.
Numérique éducatif
La loi confie depuis plus de 10 ans aux collectivités « l’acquisition et la maintenance des équipements et matériels informatiques et logiciels nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre la communauté éducative ». Les dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique sont à la charge de l’État.
La mise en œuvre de cette loi demande une concertation forte entre les intéressés :
- les utilisateurs : enseignants, élèves, parents et administration de l’École ;
- l’État pour les programmes, les modalités générales de l’enseignement et les ressources humaines pédagogiques ;
- la collectivité qui fournit les réseaux, les terminaux et les logiciels permettant aux ressources pédagogiques de fonctionner et aux utilisateurs de communiquer ;
- les enseignants, les opérateurs du Ministère et les entreprises privées qui produisent des ressources et logiciels fonctionnels ou pédagogiques.
Les collectivités sont aujourd’hui le premier acteur sur le terrain : elles ont repris et uniformisé les réseaux externes et les architectures internes, elles ont construit des référentiels d’équipement, rédigé des catalogues de services et certaines investissent également dans des ressources. Pour ce faire, elles ont élaboré et signé des conventions avec les rectorats et les écoles ou EPLE pour définir le partage des responsabilités.
Le dossier du numérique pour l’éducation comporte plusieurs attendus :
- assurer le déploiement et le bon fonctionnement des réseaux et des équipements : dans les établissements scolaires, les couches basses (matériels) ont été reprises par les collectivités, les process de maintenance et d’assistance s’améliorent pour que le matériel soit pleinement opérationnel.fournir des outils à l’administration scolaire, à la vie scolaire et à la jeunesse : c’est là que les efforts se concentrent depuis plusieurs années. Pour les collectivités, l’enjeu est de faciliter via les outils numériques l’accès aux offres diverses du territoire. Cette offre doit être centrée utilisateurs (élèves/mineurs et parents), accessible, simple et visible et répondre aux demandes et difficultés quotidiennes.
- les outils numériques pour apprendre : l’État et les collectivités ont acheté de nombreuses ressources. Si quelques-unes d’entre elles se distinguent, le foisonnement d’outils visant à accompagner, personnaliser et soutenir le travail des enseignants rend difficile le choix et l’adoption d’un outil performant et pérenne dans le temps. Dans cette partie « pédagogique » normalement du ressort de l’État, des collectivités s’interrogent : comment aussi accompagner les enfants et leurs parents dès lors qu’ils sont sortis de la classe ?
Afin de mettre en cohérence le foisonnement d’initiatives, le ministère a rédigé une stratégie 2023 / 2027 du numérique pour l’éducation (politique publique partagée ; développement de la citoyenneté et des compétences numériques ; offre de services raisonnée, pérenne et inclusive ; refonte du système d’information de l’État). En 2023, une première version d’une doctrine technique a été publiée. Elle vise à décrire un cadre d’architecture et des règles communes notamment d’échanges et d’interopérabilité des données et de sécurité des systèmes avec l’objectif premier de simplifier l’expérience utilisateur.
Réseaux et services, les deux faces d'une même pièce
Des réseaux au service des usagers
Il faut des réseaux performants, et accessibles partout au meilleur prix pour accéder aux services. Et si l’on met en place des réseaux, c’est bien pour servir les usagers. Les collectivités assurent de nombreux services à la population. Le numérique permet de les rendre plus efficaces, mais bouleversent aussi organisations et métiers.
L’appropriation permanente et l’inclusion numérique concernent tous les publics, tant les mutations sont rapides et profondes.
Peser sur les évolutions nationales
Législation peu adaptée, manque de cohérence des politiques nationales, poids des logiques privées... Les collectivités se heurtent souvent à des questions lourdes qu'elles ne peuvent faire évoluer qu’en se regroupant pour peser sur les décisions.
Ce contre-lobbying des collectivités est rendu possible par des remontées précises de terrain, une synthèse des positions et un appui sur le réseau des élus locaux et des parlementaires impliqués.
L'AVICCA est membre des instances suivantes :
- Comité de Concertation France THD
- Comité de Concertation France Mobile
- Comité de l'interconnexion et de l'accès (Arcep)
- Comité d'experts cuivre (Arcep)
- Comité d'experts fibre (Arcep)
- Comité opérationnel des RIP (Agence du Numérique)
- Comité national de dialogue sur l'exposition aux ondes (ANFR)
- Programme de développement concerté de l'administration numérique
- Comité des partenaires (Éducation nationale)
L’AVICCA est un interlocuteur reconnu dans l’ensemble de la profession et par les pouvoirs publics (régulateurs, gouvernement, parlement…). Son credo est d’ouvrir le maximum de possibilités pour l’action des collectivités, afin que chacun puisse prendre ses options sur son territoire.
L’AVICCA a obtenu des évolutions significatives du cadre d’action des collectivités (modification du régime d’attribution des licences hertziennes, tarification du génie civil, augmentation des aides nationales pour le passage au Très haut débit…).