Hertzien : 7 mesures pour concilier service, environnement et santé Juin 2002

Un décret vient de retranscrire la recommandation européenne sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements de télécoms. Ce texte, attendu et nécessaire, va-t-il résoudre les conflits nés autour de l'installation de certaines antennes relais de téléphonie mobile ? Nous ne le pensons pas.

Tout d'abord les installations émettrices sont amenées à se multiplier : UMTS, Wi-Fi, réémetteurs de proximité pour la Télévision Numérique Terrestre...

Ensuite il ne sera jamais possible de prouver “l'inexistence” de risques sanitaires. Les scientifiques peuvent seulement dire “qu'en l'état actuel des connaissances” il n'y a pas de risques “avérés”. Il est vrai que dans d'autres domaines, des dossiers récents et douloureux ont jeté le doute dans l'opinion ; le doute est utile, il fait progresser, mais les phobies et les rumeurs sont dangereuses.

Nous constatons également que l'application de mesures de précautions simples, visant les bâtiments sensibles, relève du bon sens vis-à-vis des incertitudes, mais suscite aussi des inquiétudes en relativisant les normes. Et ne sachant comment gérer ces inquiétudes, certains préconisent d'abandonner ces mesures. Parce qu'une mesure de précaution n'est pas comprise de ceux qui sont inquiets pour leur santé, il faudrait la supprimer : le débat devient totalement irrationnel.

Enfin d'autres pays européens ont adopté d'autres normes ; sont-elles appliquées ? L'abaissement des puissances d'émission des antennes, compensée par une augmentation de celle des récepteurs, a-t-elle un bénéfice pour la santé ? Ou résultent-elles d'un principe de précaution plus strict, compatible avec le développement des services et la technologie actuelle ? Les réponses à ces questions sont floues, alimentant la polémique.

En positif, notre expérience de collectivités locales nous amène à deux constats :

• l'organisation de débats et la transparence sur les données répondent à une demande de la population
• un dialogue avec les opérateurs, traduit publiquement dans des chartes, permet une meilleure intégration à l'environnement Nous devons donc mieux gérer l'incertitude et affiner les politiques publiques.

Aussi l'Avicam propose 7 mesures pour concilier service, environnement et santé :

• la poursuite des études et enquêtes épidémiologiques indépendantes des opérateurs
• l'évaluation de l'impact de la législation des autres pays européens
• l'évaluation des mises en œuvre des chartes entre les collectivités et les opérateurs pour une éventuelle généralisation
• le renforcement des capacités de contrôle et de sanction en cas de non respect des normes
• la séparation du rôle d'organisation des fréquences et de contrôle des questions sanitaires
• le lancement d'une réflexion sur la hiérarchisation des priorités d'utilisation du hertzien suivant les différents usages et sur la régulation des implantations
• l'organisation d'un débat national, public, sous forme de conférence citoyenne ou autre.

Paris, le 18 juin 2002

Martial GABILLARD

Président