Numérique / Territoires

Communiqués

  • Mars 2005

    Boucle locale radio : tenir compte des nouvelles compétences des collectivités

    Suite au rapport de M. Daniel Labetoulle, l'ART va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de Boucle locale radio (WiMax).L'Avicca avait demandé que la position précédente de l'ART soit reconsidérée. Elle se félicite donc de cette décision.Le rapport de M. Labetoulle souligne que dans le cadre d'un processus d'enchères, le montant de la redevance ne doit pas être un critère très nettement prépondérant pour l'attribution...

  • Mars 2005

    TV locale : une loi détricotée par un décret ?

    La loi du 9 juillet 2004 a prévu qu'un distributeur de service, utilisant un réseau autre que le satellite ou le hertzien terrestre, mette à disposition de ses abonnés les télévisions d'initiative publique locale destinées aux informations sur la vie locale.Le régime précédant la retranscription des directives européennes était celui d'une double autorisation : celle d'installer le réseau, par la collectivité, et celle de l'exploiter, par le CSA. A l'occasion de ces...

  • Février 2005

    Fusion FTC / NC dans le câble : oui, sous conditions

    Interrogée par la Commission européenne sur la fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numericable et sur leur reprise par Cinven/Altice, l'Avicca rappelle quelques exigences :Sur la cession des réseaux de France Télécom :France Télécom ne cède pas la totalité du réseau, mais, concernant ses gaines, seulement un droit d'usage. Il semble que ce droit soit limité, c'est à dire que le repreneur (ou la collectivité en cas de préemption) ne pourrait pas en faire toute...

  • Janvier 2005

    Réseaux d'initiative publique : le grand tournant

    Le Syndicat Mixte Dorsal lance aujourd'hui officiellement son projet de réseau très haut débit sur le Limousin. Il s'agit d'un dossier exemplaire, tant par le territoire concerné, que par le montage, qui associe agglomérations, départements et région, permettant la cohérence des réseaux d'initiative publique sur le long terme.L'année 2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs :une législation reconnaissant le caractère de...

  • Janvier 2005

    Consultation publique sur la Boucle Locale Radio

    Consultation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications sur les scenarii d'attribution.Réponse de l'Avicca : “L'Avicca regrette le choix d'une attribution par enchères au niveau national ou multi-régional et demande qu'il soit reconsidéré ...”Paris, le 5 janvier 2005Martial GABILLARD Président

  • Janvier 2005

    2005 : réussir la mutation du câble

    L'année 2004 a jeté les bases d'un changement considérable pour les réseaux câblés :une nouvelle réglementation pour les communications électroniques, la distribution audiovisuelle et le rôle des collectivités dans ces secteurs ;le lancement de la télévision par Adsl et les décisions finales pour la TNT ;la cession des 3 principaux opérateurs privés et la création de deux groupes nationaux (le secteur des régies étant resté indépendant et local).Les deux groupes d'opérateurs /...

  • Décembre 2004

    TNT : ne pas rester au milieu du gué

    L'Avicca se félicite du choix du MPEG4 pour les chaînes payantes, qu'elle avait demandé au Premier ministre.Cependant l'Avicca rappelle que cette décision n'a de sens que si elle s'accompagne d'une réorganisation des multiplex, afin de dégager de l'espace pour les chaînes locales, pour les usages innovants spécifiques au hertzien terreste (mobilité) et pour regrouper les chaînes payantes. Elle permettrait de mettre en place un schéma clair et économique pour tous...

  • Décembre 2004

    De l'Avicam à l'Avicca

    L'assemblée générale de l'Avicam, réunie le 2 décembre 2004, a décidé de modifier le nom de l'association pour devenir AVICCA : Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel.Créée en 1986, par 16 villes sur le thème des réseaux câblés, l'association s'ouvre en 1999 aux autres réseaux de télécommunications et permet à tous types de collectivités d'adhérer.La nouvelle dénomination prend en compte les compétences...

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