juridique

Dans quelques jours les français vont élire leur Président de la République, dans quelques semaines sera formé un nouveau gouvernement. Quel que soit le résultat des urnes, l’AVICCA demande qu’un Ministère, doté de sa propre administration, soit dédié au numérique, dans ses grandes composantes : aménagement du territoire pour passer au Très haut débit, en étroite collaboration avec les acteurs ...

Bolloré et Altitude sont en discussion avec un certain nombre d'opérateurs de RIP et de collectivités pour la mise à disposition de ses fréquences. Concernant Bolloré, il n'y a pas de reprise des obligations vis à vis de l'ARCEP, la durée initiale est indéterminée, avec un minimum incompressible de 5 ans et un délai de prévenance de 2 ans pour mettre fin au contrat, pour chacune des parties. Les ...

La région Provence Alpes Côte d'Azur a délibéré sur son cadre d'intervention, et la région Bretagne a dévoilé sa feuille de route. Les deux prévoient de monter des syndicats mixtes pour la gouvernance à long terme de ces projets. PACA : 940 millions d'euros d'aides publiques nécessaires pour passer au Très haut débit La région PACA a fixé ses objectifs en deux grandes étapes : en 2020, 70% de la ...

De nombreux projets montrent la volonté des collectivités d'aller progressivement vers le Très haut débit, et soulignent également les difficultés de l'exercice : détermination des priorités, faiblesse des aides nationales, inconnues sur l'avenir des aides européennes... Le Conseil général du Vaucluse a attribué sa délégation de service public sur un projet en plusieurs phases, liées au Schéma ...

Yves Rome, sénateur, Président du Conseil général de l’Oise, a été réélu à l’unanimité Président de l’AVICCA. L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 226 adhérents : 51 Villes, 66 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 22 syndicats de communes, 65 structures départementales et 22 régionales, soit plus de 61.000.000 habitants ...

De nombreuses collectivités ont déjà intégré le FTTH à leur projet d’aménagement numérique, dont certains sont déjà en exploitation comme pour : l’agglomération de Pau-Pyrénées, les villes de Gonfreville l’Orcher (CA du Havre) ou de Saint-Lô (via le Syndicat mixte Manche numérique), le département de l’Ain (via le Syndicat d’électricité du département), ou encore le pays Chartrain (via la Régie du ...

Conclusion de la séance de formation sur le THD du 4 avril 2011 : faut-il miser sur des changements réglementaires ou contextuels à venir ? quel intérêt d'établir un réseau d'initiative publique plutôt que d'être simple co-investisseur ? quel est l'intérêt d'être simple co-investisseur par rapport à ne pas investir ? quelles sont les postures envisageables (analytique, incitative, réactive ...

Présentation du SDTAN de la Seine-et-Marne, réalisée lors du groupe de travail SDTAN/SCORAN du 20 janvier 2011.

Présentation de la démarche du Syndicat mixte manche numérique dans le cadre de la définition de son SDTAN, réalisée lors du groupe de travail SDTAN/SCORAN du 20 janvier 2011.

Présentation de la démarche de la région Bretagne dans le cadre de l’établissement de sa SCoRAN, réalisée lors du groupe de travail SDTAN/SCORAN du 18 janvier 2011.

L’architecture des réseaux d’initiative publique doit conjuguer une vision de long terme et les besoins à court terme des opérateurs (clients, et éventuellement co-investisseurs), ainsi que les contraintes techniques et réglementaires. Taille des NRO, points de flexibilité, bi ou mono-fibre, point à point et PON, portée des équipements en zone peu dense, diversité des opérateurs, fourniture de ...

94 réseaux de communications électroniques d’initiative publique sont en exploitation, 23 sont en construction, et 16 procédures sont en cours pour de nouvelles attributions. Les réseaux en exploitation ont plus de 60 opérateurs clients, 6.000 usagers finaux professionnels en très haut débit en fibre optique (entreprises et services publics), 600.000 usagers finaux (grand public et professionnels) ...

La présentation, réalisée par Olivier DUMONT - Responsable TIC & Communication du programme THD de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie concerne la DSP de la Communauté de communes de Cœur Côte Fleurie (Communauté de communes située en Basse-Normandie et regroupant 11 communes), récemment attribué à Tutor. Outre le raccordement des ZA et établissements publics, ce réseau assurera la ...

Le Département de la Savoie a décidé, le 14 juin 2010, d’engager une procédure de DSP pour la construction, la gestion et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à Très haut débit sur l’ensemble de son territoire. Le réseau de collecte constitué de plus de 1.800 km apportera un point de présence optique sur les 305 communes du département. Le réseau de desserte sera déployé en ...

Après un rappel des dates-clés du secteur, ce guide analyse, sous l'aspect juridique, toutes les possibilités d'action des collectivités relativement à l'aménagement numérique de leur territoire, de la gestion quotidienne de la voirie et du domaine public (RODP, enfouissement, etc.), jusqu'au déploiement d'un ROIP, en détaillant également les mesures conservatoires favorisant ce déploiement (pose ...

La présentation, réalisée par Hervé CORDEBAR - Directeur des Systèmes d'Information du Département, concerne la stratégie menée par le Département pour assurer la couverture des zones blanches du territoire.

En juin 2008, au TRIP, le secrétaire général de Numericable, Arnaud Polaillon, estimait que la question de savoir si un réseau était en DSP ou non était une question “théologique” : “Il faut revenir à des choses très simples : soit les communes concernées au moment de l’établissement de ces réseaux l’ont financé, et je ne connais qu’un seul cas vraiment manifeste, c’est celui du Conseil général du ...

Sommaire : Baisse des tarifs FT Bitstream et extension du dégroupage Cohérence des RIP et articulation des collectivités Extinction de l’analogique Micro tranchées Numérique dans l’habitat social Ondes et santé suite… 1. Baisse des tarifs de gros FT FT a baissé ses tarifs de gros avec effet rétroactif au 1/1/2009 : le tarif mensuel du dégroupage total passe de 9,29 €/mois à 9 €/mois. La baisse du ...