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Communiqué de presse Déposée au Sénat le 10 décembre 2025 puis examinée en commission des affaires économiques au Sénat la semaine dernière, la proposition de loi « Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation » déposée par le Sénateur de l’Ain Patrick Chaize a été votée mercredi 8 avril 2026 à l’unanimité par l’ensemble des sénateurs et de façon transpartisane ...

Seul le prononcé fait foi Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Nous devrions hisser fièrement notre pavillon. En effet, dans la course autour du monde de la société du gigabit voulue par Bruxelles, la France occupe une position de leader européen en matière de connectivité filaire. Cette performance, elle la doit avant tout à l’engagement résolu et constant de ses ...

Depuis plusieurs années déjà, l'Observatoire de la Transition Numérique des Territoires (TNT) s'est installé comme un rendez-vous clé du TRIP de printemps. Coproduit par InfraNum, l'Avicca et La Banque des Territoires à partir des données collectées auprès des collectivités et des entreprises, il permet une lecture structurée et chiffrée des transitions numériques territoriales. En ouverture du ...

« Le refus d’une révision des lignes tarifaires conduira inévitablement à la recrudescence des contentieux ». A quelques jours (le 8 avril) de la lecture au Sénat de la proposition de loi « Equilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation » déposée fin 2025 par le Sénateur de l’Ain Patrick Chaize, l’Avicca exprime son mécontentement à l’annonce de l’Arcep de la ...

Longtemps considérée comme un simple support de transmission, la fibre optique s’impose désormais comme un outil de contrôle et d’aide à la décision pour les collectivités. Grâce aux technologies de Distributed Fiber Sensing (mesures acoustique, thermique, vibratoire ou de déformation le long du câble), les réseaux télécom pourraient devenir de véritables “infrastructures sensibles”, capables de ...

Près de 10 années d'alertes de l'Arcep par l'Avicca, les collectivités, puis les opérateurs de RIP FttH sur les sujets tarifaires et l’équilibre économique d’exploitation. Des études, des retours d'expériences, des tables-rondes, des échanges de courriers (et aussi des courriers sans réponse...)... Puis, devant l'inertie du système, la Commission des Finances du Sénat saisit en 2024 la Cour des ...

En 2025, près d'un million de locaux ont été rendus raccordables sur la zone d'initiative publique. C'est beaucoup, comparé à la zone d’initiative privée, mais trop peu par rapport au reste à faire. Certes, alors même que les collectivités sont parties bien plus tard que les opérateurs privés, le reste à faire est moins important qu'en zone d’initiative privée : 1,2 M contre 1,4 M de locaux à ...

Le compte n'y est toujours pas, une nouvelle fois Nous y sommes. Enfin, nous sommes bien arrivés à l'échéance de l'objectif fixé de 100% des locaux raccordables à la fibre optique à fin 2025. En revanche, nous ne sommes pas arrivés au résultat escompté. Nous en sommes même encore loin, bien loin, très loin. Au national, il reste 1,2 M de prises à déployer en zone d'initiative publique et 1,4 M en ...

Confirmation est faite que le nouvel accord L33-13 de 2023 était une farce La réaction des associations de collectivités au nouvel accord L33-13 de 2023 avait fait grincer des dents tant du côté de l'État que de certains acteurs privés. Les associations se livraient soit-disant à des procès d'intentions : "on allait voir ce qu'on allait voir". Hélas, nous avons vu et ce n'est une surprise pour ...

Les associations d'élus ont découvert début mars que l’État a décidé d'étendre à toutes les communes du territoire l’expérimentation du dispositif d’aide au raccordement à la fibre optique en domaine privé. En effet, un décret en ce sens a été publié le 1 er mars dernier : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053598911. Quelques jours plus tard, la DGE nous a informé de l’ouverture ...

Avant mars 2025, un observatoire Arcep encore en hors piste Jusqu'à mars 2025, l'observatoire de la qualité des raccordements FttH de l'Arcep mesurait tout sauf ladite qualité des raccordements. Il reflétait en fait surtout l'opinion des opérateurs commerciaux (OC) quant à la capacité de résistance des réseaux FttH des différents opérateurs d'infrastructures (OI) à leurs interventions en mode STOC ...

L’Arcep vient de publier un dossier de presse sur la fermeture du réseau cuivre au 31 janvier 2026. Il a pour but d’informer avec pédagogie de cette transition nationale majeure en cours afin de garantir une continuité de service et protéger les usagers. Il souligne également le rôle des acteurs et de l’autorité pour encadrer l’opération. A travers 10 pages concises, il explique qu’Orange arrêtera ...

La régulation dans chaque pays doit répondre à des objectifs généraux, nationaux et européens, mais aussi se baser sur une réalité de terrain. Dans le cas de la France, on peut mentionner comme particularités : la relative faiblesse des réseaux câblés, la grande longueur de la desserte en cuivre depuis les sous-répartiteurs, la réussite de la régulation asymétrique pour l’ouverture du réseau de l ...

Fermeture technique du lot 2 : ce qui passe... 763 communes seront bien fermées techniquement fin janvier : le réseau cuivre sera définitivement coupé dès février pour 833 000 locaux. C’est donc quantitativement une réussite qui démontre à la fois la mobilisation de l’État, des collectivités, d'Orange cuivre, des OCEN, des OI et de l’ensemble de la filière dans ce grand projet. L’Avicca note ...

C'est quoi, déjà, la fermeture commerciale de l'accès au réseau téléphonique cuivre ? La fermeture commerciale est l'étape préalable à la coupure effective du réseau cuivre. Elle la précède d'un an au minimum, parfois plus. Pour être prononcée, la fermeture commerciale d'une commune donnée implique avant tout que cette dernière dispose d'un niveau suffisant de couverture en fibre optique. Lorsqu ...

Le plan de fermeture du cuivre devra être reporté en ZTD Le rythme déjà lent des déploiements en ZTD laissait craindre une fermeture du cuivre en 2031. Désormais, 2032 semble être une date plus réaliste. Pourtant, les déploiements d'Orange en ZTD restent étonnament stable, à hauteur d'une cinquantaine de milliers de prises chaque trimestre. Comment dès lors expliquer ce recul ? Pour une fois, ce n ...

Le troisième trimestre 2025 est le pire depuis 2016 C'est en effet à l'été 2016 qu'il faut remonter pour trouver un aussi faible niveau de production de prises FttH en France. Certes, le niveau souvent élevé des déploiements FttH justifie pleinement de ne pas atteindre les records de déploiement observés au début des années 2020, malgré la crise du Covid. Mais le rythme annuel de production n ...

Seul le prononcé fait foi Madame la ministre, chère Anne, Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues, Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca, Monsieur le Préfet Le Breton, Monsieur le Préfet Berthier, Madame la Présidente de l’ARCEP, chère Laure Madame la Présidente d’InfraNum, chère Ilham Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises ...

Seul le prononcé fait foi Merci Monsieur le Président, Cher Patrick, Madame la Ministre, Chère Anne, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs les représentants des collectivités et des opérateurs, Mesdames et messieurs, Nous voilà fin 2025. Nous sommes dans une période particulière qui est une période de promesse, une période de transition, et ...