Mise à disposition de licences WiMAX : contrat type

Bolloré et Altitude sont en discussion avec un certain nombre d'opérateurs de RIP et de collectivités pour la mise à disposition de ses fréquences.Concernant Bolloré, il n'y a pas de reprise des obligations vis à vis de l'ARCEP, la durée initiale est indéterminée, avec un minimum incompressible de 5 ans et un délai de prévenance de 2 ans pour mettre fin au contrat, pour chacune des parties. Les1