juridique

1. Changements chez Numericable Jérôme Yomtov devient Secrétaire général de Numericable ; il remplace Arnaud Polaillon, et sera lui aussi chargé des relations avec les collectivités. Il a travaillé à l'ART (sur le premier litige entre Noos et FT !), dans les cabinets ministériels et chez HSBC dans les fusions acquisitions. Tous les directeurs régionaux de Numericable (sauf un) ont changé depuis l ...

En 2008, 12 nouveaux réseaux d'initiative publique sont rentrés en exploitation, et 14 autres ont été lancés pour un montant de 327 millions d'euros, confortant l'implication croissante des collectivités dans l'aménagement numérique de leurs territoires. Au total, les réseaux en exploitation ou en construction représentent 2,5 milliards d'euros, 32 000 km de câbles optiques, le fibrage de 9 000 ...

L'Arcep vient de publier un rapport sur l'intervention des collectivités dans le secteur des communications électroniques. Les réseaux ouverts d'initiative publique sont récents, leur impact complet se mesurera sur le long terme, mais le premier bilan est déjà encourageant. Extension forte du dégroupage, nouveaux services et baisses importantes de tarifs dans les zones d'activité, couverture de la ...

La CA de Sarreguemines Confluences a signé une transaction avec Numericable pour lui permettre d'offrir du très haut débit en technologie FTTLA sur le réseau, et apurer des contentieux précédents sur le remboursement d'avances. Le réseau modernisé est un bien de retour de la collectivité.

Le 18 décembre, l'Arcep va communiquer sur le bilan des RIP, suite à l'article adopté dans la Loi de Modernisation de l'Economie. Le ton sera positif. La presse va s'emparer du sujet. C'est donc le moment de mettre à jour la fiche relative à votre projet ; ces fiches ne concernent que les projets en cours de construction « Marché attribué » ou en cours d'exploitation « Réseau en exploitation ...

La présentation, réalisée par Jean-Christophe FAUDOT -Chef de Service à la Direction du Développement Economique de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix-en-Provence-, concerne la DSP de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix-en-Provence qui a été attribué tout récemment. Ce projet a une orientation THD (FTTx à destination des entreprises et des particuliers), sur la base d'une collecte ...

La présentation, réalisée par Sylvain VALAYER -Directeur du syndicat mixte ADN (Ardèche Drôme Numérique)-, concerne la DSP récemment attribuée, pour un réseau qui comprend un volet dégroupage, un volet de traitement des zones blanches, le raccordement des principales ZA, et un volet très haut débit.

La présentation, réalisée par Didier DRUON -Directeur adjoint de l'Aménagement des Territoires au Conseil Général de Meurthe et Moselle- concerne le PPP du département de la Meurthe-et-Moselle, récemment attribué, pour un réseau qui va permettre de raccorder 100 % de la population du département à 2 Mbits/s, puis 6 Mbits/s, en mixant les technologies filaires et hertziennes. Cette présentation va ...

Sommaire : Précisions offre NRA ZO, Dégroupage au SR, Offre d'accès aux infras de FT pour le FTTx, Ouverture du GC du câble Les RIP et la mobilité 1.NRA ZO : précisions Nous avons évoqué dans le numéro précédent http://www.avicca.org/Couts-du-NRA-ZO-jurisprudence-pour.html les inconnues restantes sur la collecte et sur les conditions tarifaires d'hébergement des opérateurs dans les installations ...

Sommaire : La LME comporte des dispositions très importantes concernant plusieurs secteurs Accélération du déploiement très haut débit : les collectivités ayant des réseaux câblés en DSP peuvent agir Numericable perd la bataille de la LME Connaissance des réseaux et des zones de services par les collectivités : du travail pour 2009 Référé pour enfouissement coordonné de réseau : Numericable perd ...

Bolloré va reprendre 8 des 11 licences de TDF et ainsi constituer un quasi réseau national avec 20 régions sur 22. Cela concerne aussi les contrats et équipements installés pour les partenariats avec les collectivités. Sous réserve de clauses intuitu personae, elles ont donc aujourd'hui un nouvel interlocuteur. La décision était attendue, devant les difficultés de HDRR pour rentabiliser les zones ...

1. Pierre Danon remplace Philippe Besnier Un changement de plus à la tête de Numericable : à compter du 1er septembre, Pierre Danon devient CEO (Président) de la société, ainsi que de Completel, l'opérateur professionnel qui a les mêmes actionnaires. Pierre Danon est notamment passé chez Xerox, British Telecom et Cap Gemini. Il a affirmé à la presse que la stratégie actuelle serait poursuivie, et ...

Ce compte-rendu concerne la présentation des différents projets THD du Sipperec (notamment OPALYS à destination des particuliers), réalisée lors du groupe de travail très haut débit du 7 février 2008.

Ce compte-rendu concerne la présentation du projet du département de l'Oise, réalisée lors du groupe de travail très haut débit du 5 février 2008.

Ce compte-rendu concerne la présentation du projet du Syndicat mixte Manche Numérique, réalisée lors du groupe de travail très haut débit du 7 février 2008.

Ce compte-rendu concerne la présentation du projet des Hauts-de-Seine, réalisée lors du groupe de travail "Câble et très haut débit" du 31 janvier 2008.

Présentation de l'orientation très haut débit de la DSP de l'Oise lors du groupe de travail "Très haut débit" du 5 février 2008.

Présentation de l'orientation très haut débit de la DSP de la Manche, ainsi que d'une étude de piquetage sur les territoires de la CC de La Hague, lors du groupe de travail "Très haut débit" du 7 février 2008

Présentation de la DSP des Hauts-de-Seine lors du groupe de travail "Câble et très haut débit" du 31 janvier 2008.

Présentation de la DSP du Sipperec - OPALYS, lors du groupe de travail "Très haut débit" du 7 février 2008.