juridique

Le département des Bouches-du-Rhône a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le département des Bouches-du-Rhône ou le SMO PACA THD Objectif Collecte transifoire fibre ...

Le département de la Meuse a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le département de la Meuse, pour un portage pluri-départemental ou supradépartemental à venir Objectif ...

Le département des Pyrénées-Orientales a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le département des Pyrénées-Orientales Objectif 142 637 prises BLOM FttH MeD cuivre : 26 ...

Le département de l'Yonne a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le département de l'Yonne Objectif MeD cuivre : 110 opérations, 18 853 lignes BLOM FttH : 26 765 prises ...

Le département de l'Hérault a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le département de l'Hérault Objectif Collecte NRO/NRA : 121 km MeD cuivre : 48 opérations pour 7787 ...

Jean-Yves Le Drian, président du syndicat mixte Mégalis Bretagne, et Stéphane Richard, PDG d’Orange, ont officialisé, ce 29 janvier 2016, le lancement de la délégation de service public portant sur l’exploitation et la commercialisation du RIP THD. Le réseau d’initiative publique, dont la maîtrise d'ouvrage est confiée au syndicat mixte, concerne 90% du territoire et 60% de la population. L ...

Le syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit a retenu Altitude Infrastructure pour sa DSP de mise en oeuvre d’un RIP FttH couvrant les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Ce contrat d’affermage devrait exploiter et commercialiser 215 505 prises, durant 15 ans. Le montant d’investissement atteint plus de 170 millions d’euros. La DSP a été signée le 5 ...

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président de l’ARCEP, Bienvenue à tous, pour cette onzième édition de notre colloque, manifestation organisée avec le soutien de la Caisse des dépôts, et plus particulièrement du département qui s’intitule désormais « transition numérique ». Nous sommes tous ici des acteurs engagés de l’aménagement numérique du territoire français, dans tous ses métiers. Nous avons ...

Le département de l'Ariège a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le département de l'Ariège Objectif 2 834 prises MeD (20 opérations) 46 838 prises FTTH BLOM (desserte) ...

La collectivité de Saint-Barthélemy a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet COM de Saint-Barthélemy Objectif 5 813 prises FTTH (100 %) Caractérisation du territoire visé ...

Le Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Marne (SIEM 51) a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Marne (SIEM 51) Objectif 102 984 ...

Le Syndicat Mixte Ouvert Gironde Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Syndicat Mixte Ouvert Gironde Numérique Objectif 166 000 prises FTTH (hors raccordement ...

Le Syndicat Intercommunal d'Énergies de l'Aveyron (SIEDA) a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Syndicat Intercommunal d'Énergies de l'Aveyron (SIEDA) Objectif 86 200 ...

Le Département de la Charente a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Conseil départemental et SDEG de la Charente Objectif 26 862 prises FTTH 25 700 prises MeD cuivre 357 ...

La Régie départementale Loire-Atlantique Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Régie départementale Loire-Atlantique Numérique Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) ...

Le Conseil départemental de l'Aube a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Conseil départemental de l'Aube Objectif 24 616 prises MeD Opticalisation de 11 NRA ...

Le Syndicat mixte Nièvre Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Syndicat mixte Nièvre Numérique Objectif (prises FTTH) 46 104 prises FTTH inclusion numérique ...

Le Syndicat mixte ouvert (SMO) "Lot Numérique" a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le Syndicat mixte ouvert (SMO) "Lot Numérique" Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 35 ...

Le Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique de la Moselle a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique de la Moselle Objectif (prises FTTH) ...

Le Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 86 447 prises FTTH 167 ...