juridique

C'est une manifestation très symptomatique qui a eu lieu dans le Jura, à Champagne-sur-Loue, où des élus en écharpe ont manifesté pour stopper les travaux d'installation d'un câble en fibre optique de France Telecom. Motifs de leur courroux : la gabegie financière, car France Telecom intervient là où le Syndicat d'énergie vient de déployer le FTTH ! Alors que les collectivités s'impliquent ...

Qentiop, la régie de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui déploie un réseau FTTH/FTTO, lassée de l'absence de négociation avec France Télécom, a fini par lancer un règlement de différend auprès de l'ARCEP sur plusieurs points. La régie a été déboutée, mais les questions ainsi soulevées sont importantes et concernent d'autres RIP et collectivités : l'absence de négociation de bonne foi ...

D'âpres négociations sont en cours sur la mise au point de la Convention qui doit retracer les "engagements" de déploiements privés. Au coeur des discussions figure toujours la formulation précise de volumes de prises raccordables, c'est à dire qui soient réellement disponibles pour des abonnements. Le texte doit être au point fin juillet. Que faire localement dans l'intervalle ? Sauf nécessité ...

La mission a synthétisé dans une présentation "pdf" les points essentiels du plan en mai 2013. A la suite de l'AG de l'AVICCA, le 10 avril, un comparatif des principaux points entre le programme national précédent de le plan France THD a été établi. Il comportait également les changements qui pourraient être apportés par les projets de loi portant décentralisation.

Le Comité d'experts a donné son feu vert au VDSL2, d'abord sous forme de tests grandeur nature dans deux départements (Gironde et Dordogne), puis une généralisation à l'automne. Ceci aura un impact positif sur les opérations de montée en débit, mais négatif à court terme sur les projets FTTH. L'ARCEP a publié un communiqué lénifiant, assurant par exemple que les lignes impactées "sont ...

Les réseaux câblés d'initiative publique évoluent dans des directions très diverses, depuis une séparation entre l'infrastructure de génie civile qui revient en gestion à la collectivité et l'opérateur, jusqu'à une réaffirmation de la délégation de service public pour moderniser le réseau.

La Caisse des dépôts et consignations, en tant qu'investisseur dans les RIP, a analysé les impacts potentiels de l'arrivée du FTTH sur les RIP de première génération. Ils sont très différends suivant les cas de figure.

Comparatif entre les principaux points du programme national très haut débit et du plan France THD (objectifs, gouvernance, aides...) et changements qui pourraient être apportés pour l'aménagement numérique dans les projets de loi de décentralisation (compétences des communes, des groupements, départements et régions, chef de filât, sécabilité du L.1425-1 du CGCT...).

Un arrêté du Premier Ministre en date du 3 mai 2013 a désigné les membres du Comité de concertation "France Très haut débit". Ce comité, placé sous la présidence du Préfet Pierre Mirabaud, donne un avis consultatif sur les dossiers de collectivités qui sollicitent les aides de l'Etat, en lieu et place de l'ancien Comité des Réseaux d'Initiative Publique. Ses compétences sont élargies, puisqu'il ...

74 départements sont couverts par un schéma approuvé (24 à l'échelle régionale, 50 à l'échelle départementale), et certains passent à une "v2". Un tiers des départements est concerné par un projet déposé au FSN, soit dans la première vague (2 projets régionaux couvrant 8 départements, 9 projets départementaux), soit dans la deuxième, en cours d'instruction (3 projets régionaux couvrant 6 ...

Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et autres Apple) ne sont pas seulement les experts du numérique, mais aussi ceux de "l'optimisation fiscale", qui remplissent les caisses de l'Etat et des collectivités à bas débit, alors même que les activités moins virtuelles en France sont touchées par le poids de ces acteurs. Le passage au Très haut débit, si indispensable soit-il pour l'aménagement numérique ...

Vannes agglomération a attribué sa DSP à Altitude infrastructure pour une durée de 25 ans sur la base de 3 objectifs majeurs : en priorité favoriser l’accès au THD pour le développement économique et les établissements publics : conception, réalisation, exploitation et commercialisation d'un réseau de collecte optique desservant les zones d’activités économiques et certains sites publics ...

Ordonnance du juge des référés du TA de Rennes qui rejette un recours de France Télécom (référé précontractuel), dans lequel l'opérateur contestait notamment la faculté de la collectivité de lancer un ROIP FTTH sur les zones AMII de son territoire.

Le Grand Dax vient d'attribuer une DSP à France Télécom pour une durée de 25 ans sur la base de 3 objectifs majeurs : établissement d'un réseau de collecte optique desservant les sites prioritaires : principaux sites à vocation économique, établissements publics (Mairies, établissements de santé...) et principaux sites techniques opérateurs (délai de 18 mois) ; conception, construction ...

Avec 65 départements ayant approuvé leurs SDTAN, et deux non concernés (Les Hauts-de-Seine qui fait l'objet d'un Réseau d'initiative publique, et Paris), ce sont les deux tiers des départements qui ont une première vision de l'aménagement numérique de leur territoire. Les derniers SDTAN approuvés et publiés sur le site de l'AVICCA : Tarn, Côte-d'Or, Limousin (SM Dorsal), ainsi que le Val-d'Oise.

Ces rencontres régulières avec les principaux opérateurs d’opérateurs sont dorénavant présidées par des représentants élus de collectivités adhérentes ayant des réseaux en exploitation. 5 groupes de travail se sont ainsi tenus entre mai et juin derniers (Covage, Axione, Numericable, SFR Collectivités, Altitude), ceux consacrés aux réseaux exploités par Tutor et France Télécom devant se dérouler à ...

Un département sur deux est aujourd'hui couvert par un SDTAN qui a reçu l'approbation des organes de délibération de la collectivité. Ils sont élaborés à l'échelle régionale, ou, le plus souvent, départementale. De nombreux autres territoires devraient avoir mené à bien cette élaboration d'ici la fin de l'année. Les analyses de l'AVICCA avaient montré en mars 2012 que la majorité des documents ...

Fleur Pellerin a été nommée Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique. Le passage au Très haut débit fera partie de ses priorités. Le périmètre exact de son ministère et ses moyens sont en cours d'arbitrage : Délégation aux usages de l'internet, cadres de la DGCIS qui suivent les dossiers ...

L’Etat va organiser une nouvelle mise en concurrence pour les prestations de téléphonie fixe du service universel, en vue d’une attribution avant fin 2012. En préalable, une consultation publique est organisée, afin d’arrêter les dispositions de cette mise en concurrence. En réponse à cette consultation, l’AVICCA : s’étonne de l’absence d’articulation avec le chantier du passage au Très haut débit ...

Dans quelques jours les français vont élire leur Président de la République, dans quelques semaines sera formé un nouveau gouvernement. Quel que soit le résultat des urnes, l’AVICCA demande qu’un Ministère, doté de sa propre administration, soit dédié au numérique, dans ses grandes composantes : aménagement du territoire pour passer au Très haut débit, en étroite collaboration avec les acteurs ...