juridique

Le Conseil départemental du Jura a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Conseil départemental du Jura Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 46 748 prises FTTH dont 6 500 prises ...

Le Syndicat Mixte Ouvert La Fibre Numérique 59/62 a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le Syndicat Mixte Ouvert La Fibre Numérique 59/62 Objectif (prises FTTH/FFTE) 536 ...

Précurseur parmi ses voisins, le Doubs a choisi de ne pas retarder son réseau mais de se donner la possibilité de participer à une exploitation multi-départementale. Pour concilier ces deux objectifs, le Syndicat mixte Doubs THD utilise un contrat de régie intéressée. D’une durée de 6 années, celui-ci a été confié à Altitude Infrastructures qui sera chargé d’activer le réseau et de réaliser les ...

Sur les projets déposés au FSN, la très grande majorité est en affermage (ou régie intéressée) ; un est en PPP (Auvergne) et 4 sont en concession, sur des procédures lancées de longue date (Calvados, Vaucluse, Savoie, Loiret). Certains projets en consultation présentent une part de concessif et une part d’affermage (Seine-et-Marne, Aisne). Chaque modèle présente ses atouts et ses risques, et seul ...

L'AVICCA se félicite du déblocage de 7 projets de collectivités qui s'engagent dans le Très haut débit pour leurs territoires. L’Alsace, la Bretagne, l’Eure, la Haute-Saône, la Manche, le Tarn-et-Garonne et le Val-de-Marne ont reçu l'accord du Premier ministre pour obtenir les fonds nationaux qui viennent compléter les financements dégagés par les intercommunalités, départements et régions. Ces ...

Le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIeA) a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Notes sur les déploiements : il s'agit de la mise à niveau du réseau FTTH ...

Compte-tenu des retards importants pris dans la construction du réseau FTTH, le Conseil général des Hauts-de-Seine annonce dans un communiqué qu'il fait jouer la procédure contractuelle dite de "règlement de différends" avec son délégataire (Sequalum, filiale de Numericable).

A l'unanimité, la Région Midi-Pyrénées a décidé de porter l'enveloppe consacrée au passage au THD à 100 M€ sur la période 2014-2020, ce qui devrait permettre d'accélérer les projets portés aujourd'hui par les départements. Un challenge pour le Languedoc-Roussillon avec qui Midi-Py est censée fusionner ?

Communiqué commun de l'AVICCA et de la FIRIP Accéder à internet à très haut débit, dans les prochaines années, sera indispensable pour se former, travailler, se soigner, participer en tant qu’acteur à la révolution numérique. Les entreprises, services publics et citoyens, où qu’ils soient sur le territoire national, doivent pouvoir utiliser et fournir les services les plus performants, permis par ...

Lors de la journée d'études du 12 mai, Antoine Darodes a indiqué que la prime "supra-départementale" pourrait être basée sur le modèle exposé par l'Aquitaine au colloque précédent. La Région Aquitaine vient de déposer officiellement un dossier "chapeau" présentant ce modèle, et lance en parallèle des études pour finaliser la création de la SPL (statuts, contrats...). Les SMO départementaux gardent ...

Faut-il modifier le Plan France Très haut débit ? Telle était la question posée au colloque organisé par l’AVICCA le 13 mai à Paris - colloque qui a aussi abordé les services aux entreprises et dans le domaine de la santé. Dans son introduction, Yves Rome, Président de l’AVICCA soulignait une certitude, la nécessité de réussir cette mutation et la mobilisation forte des collectivités, avec 95% des ...

Comme annoncé, voici les précisions sur le contenu du protocole concernant le département de l'Ain, que nous ne pouvions divulger dans le bulletin précédant sa signature. Il n'est pas public, et comporte cinq points : l'abandon par les parties des contentieux sur la propriété des infrastructures de génie civil de communication électronique et l’établissement d’une méthodologie pour l’avenir ; la ...

Le Syndicat mixte Sarthois d'aménagement numérique (SmsAn) a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le Syndicat mixte Sarthois d'aménagement numérique (SmsAn) Objectif ...

M. Arnaud MONTEBOURG Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le Ministre, La période qui s’ouvre nécessite de moderniser en profondeur l’économie et les services publics, pour gagner en efficacité, en réactivité, en coûts. Le numérique est un levier puissant pour y parvenir. Encore faut-il qu’il soit accessible et utilisable partout sur le territoire, ce qui est ...

Le Président de la Région Midi-Pyrénées a annoncé que le financement alloué au passage au THD passerait de 50 à 100 M€. Trois départements ont déjà des projets déposés au FSN (Gers, Tarn-et-Garonne, Aveyron). Côté Bourgogne, 10 M€ sont inscrits au budget de l'année, et le même montant est prévu pour 2015 et pour 2016.

L'Autorité de la concurrence a publié sa décision relative à la prise de contrôle exclusif de Mediaserv, Martinique Numérique, Guyane Numérique et La Réunion Numérique par Canal Plus Overseas.

La cession de SFR par Vivendi va modifier considérablement le paysage des opérateurs en France. Les enjeux sont forts en termes d’emploi et de concurrence pour eux ; ils sont encore plus déterminants pour tout le tissu économique de notre pays, pour nos services publics, pour nos citoyens, qui ont besoin de réseaux de plus en plus performants, à des tarifs attractifs, en profondeur sur le ...

L'AVICCA a transmis à la DGCIS et à l'ARCEP une première liste des collectivités concernées par la carence de données vectorielles géolocalisées sur les infrastructures et réseaux d'Orange : Bourgogne (les 4 départements), Loire, Manche, Lot, Seine-Maritime, Aveyron, Doubs, soit dix départements. Attention pour les autres collectivités : il serait trop tard pour réagir au moment du lancement de la ...

Après le cas de la CU de Lille, c'est sur l'agglomération de Vannes que les opérateurs de la zone AMII donnent des signes d'accélération de leurs investissements, là où un réseau d'initiative publique a été initié. Des communes qui n'étaient prévues par Orange qu'après 2015 ont fait l'objet d'une DSP FTTH pour résoudre les problèmes de haut débit. Surprise, alors que le délégataire (filiale d ...

Depuis les signatures significatives de co-investissement d'Orange sur les réseaux de la Manche et de Pau, on ne peut pas dire que les opérateurs se précipitent sur les RIP qu'ils n'exploitent pas. A noter cependant l'arrivée de SFR sur le RIP THD Seine, portant sur 160 000 prises et 10 communes. A qui le tour ?