Guide juridique sur l'AN (Aquitaine Europe Communication (AEC)

Après un rappel des dates-clés du secteur, ce guide analyse, sous l'aspect juridique, toutes les possibilités d'action des collectivités relativement à l'aménagement numérique de leur territoire, de la gestion quotidienne de la voirie et du domaine public (RODP, enfouissement, etc.), jusqu'au déploiement d'un ROIP, en détaillant également les mesures conservatoires favorisant ce déploiement (pose1