juridique

Certains rêvaient de sabrer le RIP Grand Est en particulier et les RIP FttH en général, en vain (pour le moment du moins). La Région Grand Est, la Ville d'Epernay et sa communauté d'Agglomération accueillent IDEAL Connaissances, la FIRIP et Cap Hornier pour leur Université d'été du THD, les 13 et 14 septembre prochain au Millesium d'Epernay. Au programme, une actualité bien riche en cette rentrée ...

Le département d'Indre-et-Loire sollicite le soutien de l'Etat via le Plan France THD. Son nouveau projet a été présenté au Comité de concertation France Très Haut Débit. Les grandes lignes en sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Département Indre-et-Loire (via Syndicats Mixtes, transition en cours) Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) FttH (hors raccordement, bâtiments prioritaires, ZATHD) ...

Le Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique vient de lancer sa consultation pour une DSP affermo-concessive THD à l'échelle de l'ensemble de son territoire hors zone AMII 2011. L'instruction du dossier dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et les décisions prises entre adhérents du SMO ont permis d'aboutir à un projet plus ambitieux en terme de calendrier et de volumétrie de déploiement que ...

Le Syndicat Mixte Eure-et-Loir Numérique a déposé un nouveau dossier d'aménagement numérique (seconde tranche de déploiements complémentaires à ceux réaliser via son projet initial de 2013) pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce dossier a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit, en même temps qu'un premier bilan des déploiements déjà ...

L'Etat avait prévu deux modalités pour couvrir les zones blanches des 268 centres-bourgs de l'arrêté du 8 février 2016 : soit une maîtrise d'ouvrage classique par les collectivités, telle qu'elle s'est pratiquée depuis le lancement des différents dispositifs de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile en 2003, soit un marché public national porté par l'Etat. Plus de la moitié des ...

L’AVICCA estime que le rapport de la Cour des Comptes sur le passage au Très haut débit présente deux décalages avec les évolutions de l’ensemble du secteur, tant sur les risques financiers qu’encourraient les collectivités que sur les objectifs à atteindre. Le travail accompli par tous les acteurs depuis trois ans commence à payer. Les marchés passés par les collectivités montrent aujourd’hui ...

Les collectivités territoriales doivent fournir un accès à internet pour les ressources éducatives et administratives des établissements scolaires. Dans un futur proche, ces mêmes réseaux porteront également d’autres services : de la maintenance à la gestion des bâtiments, en passant par la sécurité. Afin d’organiser au mieux ces prestations, les collectivités reprennent au fur et à mesure les ...

Un tiers des collectivités françaises vont choisir l’exploitant de leur réseau d’initiative publique FttH en 2017. Les marchés publics lancés fin 2015 et en 2016 à l’échelle régionale, départementale, ou par des regroupements, concernent 30 départements et une collectivité ultra-marine. Il s’agit de la plus grosse vague depuis le lancement du Plan France Très haut débit. Elle s’ajoute aux 45 ...

La Région Grand Est a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Région Grand Est sur le territoire des départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de ...

La Collectivité Territoriale de Guyane a déposé un nouveau dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Collectivité Territoriale de Guyane Objectif 47 % de la population en FttH à horizon ...

L’AVICCA se félicite de l’approbation du Plan France THD par la Commission. En Europe, il est celui qui s’appuie le plus largement sur les collectivités territoriales, du fait de l’expérience qu’elles ont acquise en déployant depuis longtemps des réseaux d’initiative publique. Cette approbation sécurise les financements de l’Europe, de l’Etat et des collectivités pour les 93 projets en cours sur ...

La Collectivité Territoriale de Saint-Martin a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de concertation France Très Haut Débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Collectivité Territoriale de Saint-Martin Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 16 932 ...

Le SMO Anjou Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de concertation France Très Haut Débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet SMO Anjou Numérique Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 267 540 prises FttH (desserte) 148 491 prises FttH ...

Le département du Var a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de concertation France Très Haut Débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet SMO PACA THD (processus d'adhésion en cours) Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) BLOM : 311 164 prises MeD FttN ...

Le SM Oise Très Haut Débit a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Il vise à assurer la couverture totale du département, hors zone d'initiative privée, en FttH, d'ici 2020. Ce projet a été présenté au Comité de concertation France Très Haut Débit. Ses grandes lignes sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Syndicat ...

Le Département des Pyrénées-Atlantiques a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 161 511 ...

Le département des Hautes-Pyrénées a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le département des Hautes-Pyrénées Objectif Desserte FttH : 44 900 prises FttH racordements : 23 ...

Le département du Tarn a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le département du Tarn Objectif MED cuivre : 10 800 prises FttH : 15 575 prises FttE : 25 sites Inclusion ...

Le département du Gard a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le département du Gard Objectif Réseau de collecte : 51 NRA/NRA ZO à fibrer MeD FttN + NRA ZO : 77 SR pour ...

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a déposé un dossier en vue de prolonger la première phase du projet d'aménagement numérique de l'Auvergne. Il a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur du projet Régie Auvergne numérique Objectif (prises FTTH/FTTE) Deuxième phase : 111 000 prises FTTH et FTTE pour les ...