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Evolution du programme national Très haut débit et les compétences des collectivités dans le projet de loi de décentralisation

31/05/2013 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
Comparatif entre les principaux points du programme national très haut débit et du plan France THD (objectifs, gouvernance, aides...) et changements qui pourraient être apportés pour l'aménagement numérique dans les projets de loi de décentralisation (compétences des communes, des groupements, départements et régions, chef de filât, sécabilité du L.1425-1 du CGCT...).