Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président de l’ARCEP,
Bienvenue à tous, pour cette onzième édition de notre colloque, manifestation organisée avec le soutien de la Caisse des dépôts, et plus particulièrement du département qui s’intitule désormais « transition numérique ».
Nous sommes tous ici des acteurs engagés de l’aménagement numérique du territoire français, dans tous ses métiers. Nous avons la chance de participer à une évolution historique, de pouvoir chacun, et collectivement, y apporter notre contribution. A fortiori en ces temps troublés, œuvrer pour l’avenir, inscrire son travail quotidien dans un grand projet national, dans l’intérêt public, cela fait sens.
Ce sont de vastes chantiers, politiques, industriels, réglementaires, techniques, financiers, administratifs, et aussi opérationnels. Et tous ces chantiers se déroulent en parallèle. Pendant que l’on tire de la fibre à Vonnas, on se demande à Bruxelles si le plan français respecte bien la neutralité technologique. Et Bercy, côté finances publiques, ponctionne de la TVA sur la montée en débit poussée par sa Direction générale des entreprises. Je reviendrai sur ces sujets demain en recevant Axelle Lemaire, Ministre en charge du numérique. Ces questions sont capitales, car si la situation perdure, si les financements de l’Etat restent bloqués, si les trésoreries des syndicats mixtes sont exsangues, on ne tirera plus de fibre en 2016 dans beaucoup de communes rurales.
Pour ces chantiers, nous sommes à la fois en coopération, et en compétition. Ces deux jours sont des moments d’échanges, de confrontation, de recherche de solutions. Pour avancer, il nous faut de la transparence, sur les chiffres, les projets de déploiements, les difficultés, et un langage commun. L’AVICCA a beaucoup milité pour que des définitions précises soient actées, et l’ARCEP a défini des notions comme les prises raccordables qui permettent de mesurer le chemin parcouru – et celui, très long, qui reste à parcourir. Nous donnerons dans un instant un éclairage sur ces données. Je me réjouis aussi que la COVADIS ait entériné, mercredi dernier, un nouveau standard, le modèle conceptuel de données que l’AVICCA et les collectivités ont initié, intitulé Grace THD, afin que constructeurs, sous-traitants, opérateurs, collectivités puissent échanger sur la description des réseaux FTTH. Je remercie vivement tous ceux qui y ont participé.
L’accès aux réseaux numériques, du très haut débit à ceux de l’Internet des objets, nous en avons besoin partout, nous en avons besoin vite. Ce matin, nous échangions des expériences sur les écoles, collèges et lycées, en présence de Mathieu Jeandron, directeur du numérique à l’Education nationale. Demain nous traiterons des « territoires intelligents », les réseaux et services qui vont nous aider à traiter des défis du développement durable, du vieillissement de la population, de la gestion efficace des bâtiments publics ou de la circulation, etc,
L’intervention des collectivités et l’internet des objets sont des thèmes qui sont très haut dans votre agenda, Monsieur le Président. Vous aviez eu l’occasion de nous le dire ici-même peu de temps après votre prise de fonction.
Autre sujet de préoccupation, la couverture mobile, sur lequel nous avons aussi échangé ce matin, entre collectivités. L’AVICCA, avec l’AMF, l’ADF et l’ARF, a regretté que l’attribution de la bande 700 MHz ne soit pas l’occasion d’avancer les obligations de couverture en 4G, comme envisagé dans la consultation publique de l’ARCEP fin 2014. La zone dite « prioritaire » n’est pas couverte du tout, c’est un fait. Avec 2,8 milliards d’euros, le deuxième dividende numérique, comme le premier, est bénéfique surtout pour l’Etat mais l’est moins pour chacun de nos territoires. Je relève que chaque opérateur a acheté un ou deux blocs de 5 Mégahertz, à 486 millions d’euros chacun. Il va devoir les verser avant même que la bande 700 Mégahertz soit libérée. Avec 486 millions d’euros, chaque opérateur peut acquérir un droit d’usage pour 932 000 prises FTTH à 500 € l’unité. Avec 2,8 milliards au total, il est possible d’acquérir au total 80% des 7 millions de prises que les collectivités veulent construire dans le cadre du plan.
Si les collectivités ont beaucoup contribué à résoudre des problèmes de zone blanche mobile dans les premiers programmes, les élus ne peuvent ni ne veulent être tenus responsables de la qualité de la couverture, sur laquelle nous sommes interpellés par nos concitoyens. J’ai saisi le Premier Ministre sur ce sujet la semaine dernière, en concertation avec les autres associations de collectivités dont les analyses sont convergentes. La relance des plans précédents, qui avaient fait l’objet d’engagements non tenus par les opérateurs (il faut s’en rappeler quand on parle de FTTH), est une bonne chose, mais le sujet doit être traité en concertation. Il ne suffit pas de pouvoir téléphoner une minute devant l’église au centre bourg pour être satisfait. Avec l’augmentation des usages, donc des attentes, et l’évolution des technologies radio, la bonne couverture mobile du territoire n’est pas un objectif de court terme, mais un chemin sur lequel avancer sans cesse, c’est, je le crois, une analyse que nous partageons. Il faut récompenser les opérateurs qui investissent, créer une dynamique en donnant au consommateur la possibilité de comparer les couvertures réelles, et non réglementaires. Nous savons que c’est une question sur laquelle l’ARCEP travaille et espère déboucher en 2016.
Sur le FTTH, de nombreux dossiers sont en instance à l’ARCEP, sur la complétude, sur la nomenclature comptable, et plus fondamentalement sur la tarification. L’AVICCA et la FIRIP, ainsi que beaucoup d’autres, ont pris une position claire en faveur d’un tarif nettement plus bas que celui qui est en consultation pour les offres activées, permettant une réelle dynamique commerciale, non soumise aux intérêts particuliers des 4 grands opérateurs. Nous sommes à quelques jours de la décision de l’Autorité, qui vient par ailleurs de fixer un « price cap » pour le cuivre, à court terme, et qui devra, nous l’espérons, fixer de nouvelles règles tarifaires pour faciliter la transition du cuivre vers la fibre, rapide, et sans à-coups pour les acteurs. Si le sigle de l’ARCEP ne signifie pas, ainsi que vous l’avez dit avec humour, l’Autorité de régulation de la compétition entre les électrons et les photons, l’incitation à la transition vers le réseau le plus efficace est un déclencheur d’investissements.
Sur ces sujets, et d’autres que vous pourrez évoquer dans un instant, le rôle du régulateur est fondamental, et nous souhaitons bien évidemment qu’il aille dans le sens de l’intervention des collectivités, au bénéfice de tous les territoires. Aussi un dialogue permanent, et exigeant, entre nous, doit-il se poursuivre.
Je vous souhaite à toutes et tous de fructueux échanges, et surtout la réalisation de vos projets pour passer au Très haut débit pour tous.