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juridique

L'Avicca et l'ensemble de l'écosystème du numérique vous attendent à l’ Université du Très Haut Débit (UTHD) qui se tiendra les jeudi 12 et vendredi 13 octobre à Bourges, au Centre des Congrès « les Rives d’Auron ». Cet évènement est co-organisé par l’Avicca, InfraNum, idealCO, en partenariat avec le Syndicat mixte Berry numérique, les départements du Cher et de l'Indre, la Communauté d ...
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La Direction générale des entreprises a soumis à consultation un projet de dispositif dit de « cohésion numérique des territoires ». Il vise principalement à étendre le dispositif d’aides publiques pour des solutions palliatives à la fibre optique à la zone d’initiative privée. L’extension envisagée du bénéfice des aides de l’État aux solutions alternatives est un terrible aveu d’échec de l ...
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Lors de l’Assemblée générale de l’Avicca, mardi 16 mai, l'Avicca a (trop) rapidement évoqué le lancement de la première session de ce nouveau « cursus de formation en aménagement numérique des territoires pour les élus et agents publics territoriaux » qui se déroulera du 19 au 23 juin à Valence. Cette première séquence est une formation "test" conçue au regard des résultats de l’enquête engagée ...
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Technologies, réseaux fixes et mobiles, services, usages et appropriation des usages... Le numérique évolue rapidement.. Pourtant, depuis la loi Lemaire en 2017, aucune impulsion nouvelle, aucune adaptation des règles en cours n'est à l'ordre du jour. L'Observatoire du THD, présenté en première partie du colloque TRIP de printemps de l'Avicca, devrait donner le "la" de la refondation attendue. La ...
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Promis à une mort certaine et présentés comme étant simplement en sursis face à l'arrivée du FttH, les RIP de première génération (RIP 1G) se portent aujourd'hui non seulement très bien pour la plupart, mais il connaissent même une croissance inégalée pour certains d'entre eux. Pourquoi ? C'est l'une des questions qui a été posée dans le cadre de l'étude RIP 3G lancée par la Banque des Territoires ...
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Orange a présenté en juillet dernier la toute première liste de communes qui devront faire l'objet d'une fermeture technique du réseau cuivre dans les deux prochaines années. Ce lot 1 fait l'objet d'une concertation a priori non achevée à l'heure où nous écrivons ces lignes, puisque la liste définitive n'est toujours pas officiellement connue. Or, la montée en puissance du dispositif se doit d ...
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Le prochain cycle de régulation de l'Arcep sera un cycle long, très long. En effet, jusqu'à présent, ces cycles duraient 3 ans, ce qui pouvait parfois permettre d'ajuster (très) progressivement la réglementation. Mais les 5 années du prochain cycle paraîtront d'autant plus longues qu'elles recouvriront des changements structurels essentiels dans le paysage des communications électroniques en ...
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L’Avicca est partenaire des Assises du Très Haut Débit 2022 qui se tiendront le jeudi 7 juillet prochain, de 8h à 13h, à la Maison de la Chimie – 28 rue Saint-Dominique, Paris 7. Ce rendez-vous sera le dernier avant la coupure estivale. Nous devrions à cette date connaitre enfin le ministre ou secrétaire d'état en charge de nos sujets télécoms et numériques au sein du gouvernement. Nous serons ...
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Le Conseil d'administration de l'Avicca a validé, ce 8 février 2022, un projet de feuille de route du numérique à l'occasion de la prochaine Présidentielle . Il a demandé, dans la foulée, sa mise en consultation auprès de l'ensemble des membres de l'association. Vous avez un peu moins d'un mois pour réagir à ces propositions, suggérer de nouvelles actions et thématiques, ou amender celles déjà ...
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L’Avicca se félicite de la transmission par Orange à l’Arcep de son plan de fermeture du réseau cuivre. L’opérateur de la boucle locale historique, qui est aussi l’un des principaux artisans du passage à la fibre, constate que « maintenir deux réseaux filaires n’a donc plus de sens, tant sur l’aspect des usages que sur les aspectséconomiques, techniques et environnementaux ». La clarté de cette ...
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La première table ronde du colloque TRIP d'automne de l'Avicca accueillera un "petit nouveau" parmi les opérateurs d'infrastructures (OI) : Orange Concessions. Il s'agit bien en effet d'un nouvel acteur, officiellement créé le 5 novembre 2021. Orange Concessions est un consortium regroupant la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), CNP Assurances, EDF Invest (50% des parts à eux trois) ...
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La présentation de l'Observatoire du THD 2021 par InfraNum, en ouverture du colloque TRIP de printemps de l'Avicca, a suscité débats et réactions, lors de la première table ronde qui accueillait Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Laure de La Raudière, Présidente de l’Arcep, Antoine Troesch, Directeur de l'investissement à la Banque ...
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Le TRIP de printemps 2021 a accueilli près de 550 participants effectifs aux deux journées des 11 et 12 mai, dont 369 pour l'observatoire du THD. Le succès de nos colloques ne se dément pas, malgré la crise sanitaire qui nous a contraint une nouvelle (et dernière ?) fois à dématérialiser l'évènement. Mais peut-être n'avez-vous pas eu le temps d'assister à toutes les tables rondes, et les actes ne ...
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C'est un consortium qui regroupe la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), CNP Assurances et EDF Invest, qui a été retenu par l'opérateur historique pour prendre une participation de 50% dans Orange Concessions. On parle bien ici d'un co-contrôle de cette filiale RIP, quand bien même Orange disposera d'une option d'achat à terme lui permettant de (re)prendre le contrôle et de ...
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Bien que la dernière table ronde de notre colloque d'Automne lui ait été presqu'entièrement dédiée, le mode STOC s'est invité toute la matinée du TRIP. Les participants ont d'ailleurs tous retenu les mots du Ministre Cédric O, particulièrement inquiet d'une situation qui "pourrait gâcher ce que nous avons eu tant de mal à financer et à construire", évoquant ainsi le succès du Plan France Très Haut ...
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Sébastien Soriano, lors de sa dernière intervention publique auprès des territoires en tant que Président de l'Arcep, s'est voulu à la fois rétrospectif et prospectif. L'Arcep ne veut pas "être contrôleur des travaux finis" : c'est à "ceux devant lesquels des engagements ont été pris de manifester leur éventuel mécontement" et de solliciter l'arbitrage du régulateur. S'agissant du marché pro, l ...
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Doubs : attribution de la DSP d'affermage à Altitude Infrastructure Peu après son intervention remarquée sur un mode STOC "honni" à la dernière table ronde plénière du TRIP de l'Avicca (25 novembre 2020), Denis Leroux, président du syndicat mixte Doubs Très Haut Débit, a signé en présence de Christine Bouquin, présidente du département du Doubs, avec David El Fassy, président du groupe Altitude ...
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Lors du comité de pilotage numérique du mardi 10 novembre, le Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques Cédric O est revenu avec insistance sur un motif d'interpellation régulier qu'il rencontre systématiquement lors de ces déplacements et réunions avec les élus locaux. Quel est ce motif ? L'absence de couverture mobile ? L'absence de bon haut débit ...
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Un atelier sera entièrement consacré à l'adressage lors de ce TRIP d'automne 2020. Il permettra de présenter la récente initiative de l’ANCT de lancement de la startup d’État Bases Adresses Locales au sein de Mission Incubateur de services numériques. La DINUM détaillera son rôle dans le dispositif, d’agrégateur et de producteur d’outils nationaux. Ce sera également l'occasion de faire le point ...
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