juridique

Un atelier sera entièrement consacré à l'adressage lors de ce TRIP d'automne 2020. Il permettra de présenter la récente initiative de l’ANCT de lancement de la startup d’État Bases Adresses Locales au sein de Mission Incubateur de services numériques. La DINUM détaillera son rôle dans le dispositif, d’agrégateur et de producteur d’outils nationaux. Ce sera également l'occasion de faire le point ...

Avec une dotation avoisinant les 7 milliards d'euros, le volet numérique du Plan de relance du Gouvernement est multi-facettes : réduction de la fracture numérique, inclusion numérique, transformation numérique des entreprises et des administrations, soutien des start-up, souveraineté technologique... Ce plan de relance sera donc l'un des invités vedettes du TRIP d'automne ; à l'heure du second ...

Crise sanitaire qui s'aggrave, tempête Barbara... et même un tremblement de terre à une cinquantaine de kilomètres des Sables-d'Olonne !!! Décidément, rien n'aura été épargné à cette édition 2020 de l'Université d'été du Très Haut débit ! Et pourtant, grâce à la logistique d'accueil mis en place par le Syndicat mixte Vendée Numérique et le Conseil départemental de la Vendée, avec l'appui de la ...

11 mois ! C'est le temps écoulé entre l'annonce du rachat de Covage par SFR FttH et la notification formelle de l'opération auprès des services de la Commission européenne le 8 octobre 2020. Et pour cause, comme nous le soulignions en novembre dernier, ce rachat n'est pas sans poser différentes questions. On pense bien évidemment naturellement au niveau d'ouverture concurrentielle pour l ...

« La crise sanitaire l’a montré : la résilience de nos territoires s’appuie sur les réseaux fixes THD, une couverture mobile de qualité et l’inclusion numérique », constate Patrick CHAIZE, sénateur de l’Ain. L’Avicca, association qu’il préside depuis 2015, a posé lors de son assemblée générale du 23 juin les bases nécessaires au renforcement de cette résilience numérique pour l’ensemble des ...

Le 6 février dernier, l’Arcep a publié une série de consultations portant sur les mesures que l'Autorité envisage de prendre pour réguler Orange sur certains marchés pour la période fin 2020-fin 2023, mais également pour renforcer la régulation symétrique sur les réseaux FttH. Accès au génie civil d’Orange L'Avicca note que les changements proposés restent minimes, quand bien même les difficultés ...

Le 6 février dernier l’Arcep a publié une consultation portant sur les mesures que le régulateur envisage de prendre pour réguler Orange sur certains marchés pour la période fin 2020-fin 2023, et pour renforcer la régulation symétrique sur tous les réseaux FttH. La consultation se termine le 17 mars. L’Avicca prépare sa réponse et tiendra compte de vos remarques et suggestions, tant sur ce qu ...

Dans un marché national dominé par le duopole de fait d’Orange et de SFR, les zones desservies par les RIP de première génération ont longtemps été les seules réellement concurrentielles. Et pendant longtemps, les seules à disposer d' opérateurs d’infrastructures neutres et non intégrés. C’est une autre initiative publique, celle du régulateur, qui est à l’origine d’une première tentative de ...

Les actes du TRIP sont désormais tous disponibles ici . Bonne lecture ! Petit rappel des temps forts de notre rendez-vous d'automne : Ouverture par Patrick Chaize, Président de l'Avicca Patrick Chaize a souligné plusieurs urgences auxquelles répondre, comme gages de déploiement et de pérennité des réseaux : la formation aux métiers de la fibre, la résilience des réseaux mise à mal par le mode STOC ...

Il y a quelques jours au Sénat, la Ministre Agnès Pannier-Runacher prétendait que les crédits inscrits dans le projet de loi de finances étaient suffisants pour achever le plan France THD. Elle allait même jusqu’à qualifier de « détestable » l’attitude des sénateurs qui, chiffres en main, démontraient qu’il n’en était rien et faisaient largement voter une rallonge au budget. La publication du ...

Des engagements ont été pris par les opérateurs privés pour déployer des prises FttH en lieu et place des collectivités, avec à la clef moultes promesses que l'Etat veut qualifier d'engagements. Pour autant, les faits que chacun peut constater ne vont pas dans le sens d'un grand optimisme : absence de complétude de la zone très dense pourtant supposée être la plus rentable du territoire ...

L'Arcep a enfin publié, après plusieurs mois d'embargo, les mises en demeure de 3 opérateurs concernant le non respect de l'obligation de complétude des déploiements FttH. Si l'Avicca salue la démarche de l'Autorité, elle en attend néanmoins beaucoup plus s'agissant de ce point essentiel de l'aménagement numérique du territoire. La complétude en zone d'initiative privée est en effet presqu'aussi ...

Par communiqué de presse en date du 3 septembre 2019, Iliad annonce un partenariat avec Infravia (fonds d'infrastructure) visant à accélérer le déploiement du FttH en ZMD, confirmant ainsi les informations données par l'Avicca il y a quelques semaines au sujet du projet "violon" de l'opérateur. A la clef, la création d'une société dédiée à la gestion des prises dans laquelle Free sera actionnaire ...

Pas grand chose. C'est à tout le moins ce que l'on peut en conclure 18 mois après leur lancement, à l'aune des premières acceptations et des dernières précisions apportées par l'Etat, deux semaines avant la huitième (dernière ?) date de fermeture officielle des appels à manifestation d'engagements locaux. L'Avicca s'est en effet procuré les récents échanges entre l'Etat et les opérateurs privés ...

Les associations de collectivités présentes au Comité de concertation France Très Haut Débit (CCFTHD) s’étaient récemment émues de l’absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions. En conséquence de quoi elles avaient demandé que l’Etat annonce un calendrier engageant de réouverture du guichet France THD à court terme, ainsi que l’arrêt immédiat de la promotion active du ...

Les associations de collectivités regrettent d’envisager de devoir quitter le Comité de concertation France Très Haut Débit (CCFTHD) pour répondre à l’absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions. Loin de l’engagement de juillet 2017 du Ministre Jacques Mézard, qui annonçait alors un abondement possible du Plan France THD à hauteur de 1,3 à 1,5 milliards d’Euros, le Gouvernement ...

Réuni pour la deuxième fois depuis le début de l'année ce 2avril 2019, le Conseil d'administration de l'Avicca a unanimement approuvé le lancement d'une stratégie offensive visant à protéger à tout prix la rentabilité de nos RIP. Face à ceux qui ne voudraient voir dans les collectivités que des outils de subventionnement ad perpetuam, nous devons défendre la valeur économique de nos ...

Après la création de SFR Fibre, dont on découvre chaque semaine de nouvelles implications pour les RIP concernés, les mouvements d'actionnariats s'accélèrent du côté des autres opérateurs d'infrastructures. Les conditions d'entrée de certains fonds d'investissement dans SFR Fibre ou encore le montant de la cession des pylônes de SFR/Altice ont en effet donné des idées à d'autres acteurs. Ainsi, l ...

Le 11 décembre 2018, l'Europe a publié comme prévu son nouveau code des communications électroniques (directive 2018/1972 du parlement européen et du conseil). Avant d'en faire une analyse détaillée, l'AVICCA a expurgé des 241 pages de ce document les passages et articles ne concernant a priori aucun des domaines traités par les collectivités membres de l'association. Plus que 109 pages à lire ...

Le Sénat vient de voter 200 millions d'euros supplémentaires pour le Plan France Très Haut Débit (amendement n°64 du PLF 2019). Il vient également de voter 10 millions d'euros afin d’abonder les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du Plan France Très Haut Débit permettant de doter la Mission Très Haut Débit des moyens lui permettant de prendre en charge les missions qui devraient ...