juridique

Les actes de la première table ronde du TRIP d'automne sont en ligne. Ce rendez-vous a été l'occasion de vérifier si tous les zonages se valaient en termes de déploiements , sur les plans statistiques comme opérationnels. Dans l'absolu, il pourrait sembler logique de croire que seul le résultat de la couverture en FttH compte sans se préoccuper de qui déploie et dans quel cadre. Dans la réalité ...

La Commission européenne vient de distinguer la politique d’aménagement numérique du Syndicat mixte Val d'Oise Numérique, en lui attribuant le premier prix des European Broadband Awards qui valorisent les projets de déploiement du haut débit en Europe. Cette grande première pour la France récompense deux RIP en même temps : l’un en zone AMII (Debitex) et l’autre en zone RIP (Vortex). Le Val d’Oise ...

Aussitôt annoncé, aussitôt démenti ? La conférence de presse commune AVICCA/Agence du Numérique a été l'occasion d'apaiser momentanément certaines tensions autour de l'OVNI juridique lancé par le gouvernement il y a près d'un an : l'AMEL. Après 3 prolongations du dispositif AMEL, les représentants de l'Etat s'étaient publiquement engagés le 9 octobre 2018 à arrêter la procédure au plus tard fin ...

Le déploiement de la fibre optique par les collectivités améliore la qualité de service disponible et la diversité des offres proposées tout en faisant baisser le tarif du raccordement des établissements publics, dont les établissements scolaires. Certaines collectivités paient 800 euros par mois et par raccordement pour 20 ou 30 Mbit/s, alors que d’autres, qui peuvent s’appuyer sur les réseaux de ...

« Au cours des 10 dernières années, nous avons déployé 10 millions de prises THD. Notre challenge est d’en déployer 20 millions dans les 5 prochaines années », a lancé Etienne Dugas, Président de la FIRIP. Jeudi 14 juin 2018, l'écosystème des RIP était réuni à l'OpenLab Huawei (Paris) en présence de Wieliang SHI, Directeur général de Huawei France. L'occasion pour la FIRIP, la Caisse des Dépôts et ...

Dans son discours d'ouverture du TRIP, le Président de l'AVICCA, Patrick Chaize, espérait que l'Etat et les collectivités sauraient se retrouver sur le fixe comme cela a été le cas sur le dossier mobile. Le Secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, s'est voulu rassurant et déterminé, tant s'agissant du fixe que du mobile. On retiendra plus particulièrement cette ...

Lors de sa réunion du jeudi 25 janvier 2018, le Bureau du Sénat a décidé d’autoriser la création d’un « groupe numérique » rattaché à l’ensemble des commissions permanentes du Sénat compte tenu du caractère transversal de son objet. Ce groupe d‘études, qui comprend à ce jour 46 sénateurs membres, a tenu le mercredi 7 mars 2018 sa première réunion, au cours de laquelle il a désigné son Bureau ...

Les 5 061* premières opérations de montée en débit conduites à ce jour par les porteurs de réseaux d'initiative publique représentent quelques 760 millions d'Euros pour moderniser le réseau téléphonique cuivre, propriété d'Orange. Quant aux charges de fonctionnement des PRM MED, elles pèsent de plus en plus lourdement sur le budget de fonctionnement de ces porteurs de RIP. Insuffisant malgré tout ...

La fourniture de services de communications électroniques par les collectivités au bénéfice de la desserte de sites publics a connu un grand nombre d’obstacles : attaques sur les GFU et requalification comptable des acquisitions d’IRU en charges de fonctionnement.Si les attaques contre l’existence même de GFU est toujours d’actualité, l’acquisition de droits d’usages de long terme « permanents ...

"Le guichet est fermé car il n'y a plus de crédits ; c'était prévisible". C'est en résumé l'explication minimaliste donnée oralement par l'Etat pour expliquer la fermeture du guichet, alors même que de nouveaux crédits étaient annoncés à l'été 2017 par le Ministre Jacques Mézard (1,8 milliards quand même !), et alors même que l'accord national sur le mobile va libérer plusieurs dizaines de ...

Après un an et demi de procédure, le Conseil départemental de l’Hérault a décidé d’attribuer la DSP concessive de son RIP à Covage. L’opérateur aura 5 ans pour apporter la fibre optique à l’intégralité des particuliers et entreprises des 286 communes restées en marge des déploiements privés -concentrés sur la frange littorale autour des agglomérations de Béziers et Montpellier. Le contrat confie à ...

Si vous faites un tour sur http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/#, vous constaterez que le guichet du Plan France THD est fermé. Cela n'a été annoncé ni officiellement (TRIP, GRACO, Conférence des territoires etc.), ni en off... Bien évidemment, "on" imagine que seuls les esprits chagrins verront dans cette décision prise en catimini une volonté de pousser les RIP vers l'AMEL ...

Le Digiworld Summit 2017 qui se tenait à Montpellier proposait une table ronde sur le FttH ou la 5G. Patrick Chaize clôturait cette séquence, qu'un autre Patrick "envoyé spécial" a suivi pour vous. Au programme de cette table ronde : finalement pas beaucoup de 5G, mais surtout du FttH. Florilège : L'Agence du Numérique travaille toujours à identifier les locaux sans 8 Mbit/s d'ici 2020 et à ...

Quel porteur de RIP ne s'est jamais vu opposer, sur tel ou tel point de son projet d'aménagement numérique, par l'Etat ou par certains opérateurs ces assertions : "Impossible, Bruxelles ne voudra jamais", "les lignes directrices ne le permettent pas", "ce n'est pas compatible avec les règles de la Commission", etc. ? Les collectivités concernées se sont toutes vues imposer de nombreuses ...

Le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIeA) a déposé un dossier en vue de prolonger la première phase du projet d'aménagement numérique de l'Ain. Il a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Notes sur les déploiements : il s'agit d'une "extension" du réseau existant du SIeA afin d ...

Le Conseil d'Etat confirme la nouvelle amende de 40 millions d'€ pour SFR/Altice Luxembourg SA. SFR avait accepté de co-investir sur 22 communes toutes situées en zone très dense - dont Paris - avec Bouygues Telecom en 2010. Dans le contrat signé entre les deux opérateurs, SFR pilotait, construisait, raccordait et maintenait les fibres déployées. L’Autorité de la concurrence avait relevé le risque ...

Le Monde du 26 septembre publiait une importante interview du Secrétaire d'Etat Julien de Normandie, qui conforte sans ambiguité les RIP. Malgré une insatisfaction budgétaire persistante, c’est un quasi sans faute du Gouvernement, ce qui, dans le contexte actuel et avec les campagnes de déstabilisation et les actions de lobbying de certains, ne paraissait pas forcément complètement gagné. Extraits ...

La dernière plénière de l'université d'été du THD à Epernay et les discours de clôture se sont avérés rassurants, motivants et riches d'informations. Le Secrétaire d'Etat Julien Denormandie a ainsi assuré ne pas vouloir "lâcher la proie pour l'ombre" et que, si ajustements il devait y avoir, ceux-ci se feraient "à la marge". Citant à de nombreuses reprises dans son propos l'AVICCA, Patrick Chaize ...

Certains rêvaient de sabrer le RIP Grand Est en particulier et les RIP FttH en général, en vain (pour le moment du moins). La Région Grand Est, la Ville d'Epernay et sa communauté d'Agglomération accueillent IDEAL Connaissances, la FIRIP et Cap Hornier pour leur Université d'été du THD, les 13 et 14 septembre prochain au Millesium d'Epernay. Au programme, une actualité bien riche en cette rentrée ...