Communiqués
- Février 2009
Deux décrets en faveur de l'aménagement numérique du territoire, à compléter rapidement
Avec un peu de retard, les décrets permettant aux collectivités de connaître les infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que les zones desservies, ont été publiés. Il s'agit d'une avancée majeure, réclamée de longue date par l'Avicca, et partie intégrante de la plate-forme commune des associations de collectivités. La connaissance de l'existant est une condition fondamentale pour se projeter dans le futur et aménager le territoire.Caractéristique...
- Février 2009
Développement numérique des territoires : il faut revoir le plan France Numérique 2012
L'AVICCA se félicite de l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental sur les « conditions pour le développement numérique des territoires », et d'avoir pu contribuer à ses réflexions.Dans la plupart de ses lignes directrices, le rapport du CESE rejoint la plate-forme commune des associations de collectivités (AMF, ADF, ARF, AVICCA) pour la montée en débit des territoires, et l'étude sur le très haut débit (ARF/CDC avec l'appui de l'...
- Janvier 2009
2008, une bonne année pour les territoires couverts par les réseaux d'initiative publique
En 2008, 12 nouveaux réseaux d'initiative publique sont rentrés en exploitation, et 14 autres ont été lancés pour un montant de 327 millions d'euros, confortant l'implication croissante des collectivités dans l'aménagement numérique de leurs territoires. Au total, les réseaux en exploitation ou en construction représentent 2,5 milliards d'euros, 32 000 km de câbles optiques, le fibrage de 9 000 bâtiments publics (hôpitaux, universités, lycées et collèges, mairies...), 3...
- Janvier 2009
Couverture TNT : les communes et départements ruraux devront-ils payer ?
En première lecture de la nouvelle loi sur l'audiovisuel, l'Assemblée nationale a adopté une disposition qui risque de mettre à la charge des collectivités le complément de couverture en TNT. Elle permettrait au CSA d'assigner aux collectivités qui le demandent les fréquences nécessaires pour étendre la TNT au delà des obligations des éditeurs.A l'occasion du débat qui commence au Sénat, le Conseil d'Administration de l'Avicca, association qui regroupe 159...
- Décembre 2008
Réseaux d'initiative publique : un premier bilan encourageant
L'Arcep vient de publier un rapport sur l'intervention des collectivités dans le secteur des communications électroniques. Les réseaux ouverts d'initiative publique sont récents, leur impact complet se mesurera sur le long terme, mais le premier bilan est déjà encourageant.Extension forte du dégroupage, nouveaux services et baisses importantes de tarifs dans les zones d'activité, couverture de la plupart des zones blanches de leurs territoires : les collectivités qui ont agi...
- Décembre 2008
Service universel : améliorer la qualité de service
Le Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi a lancé une seconde consultation publique sur les modalités de désignation des opérateurs chargés de fournir le Service Universel, en vue d'appels à candidatures en 2009.L'Avicca regrette que les contributions à la première consultation n'aient pas été publiées. Alors que la France veut lancer le débat sur le service universel au niveau européen, il est dommage de ne pas connaître les arguments des différents...
- Décembre 2008
Il ne faut pas créer la fracture numérique du très haut débit
Les travaux sur la mutualisation de la fibre progressent peu à peu. Cette question est essentielle pour permettre la liberté de choix du consommateur et éviter des investissements inutiles.On peut espérer de ce cadre un investissement massif dans la partie «verticale » des réseaux, complétant celui réalisé dans la partie « horizontale » et un décollage du très haut débit dans les plus grandes villes.Il est impératif de dégager, en parallèle, les conditions d'une...
- Novembre 2008
Yves Rome élu Président de l'AVICCA
Les collectivités locales actrices du développement des technologies numériquesA l'occasion de son assemblée générale du 18 novembre, l'AVICCA a procédé à l'élection de son nouveau président.Yves ROME, Président du Conseil général de l'Oise, succède à Martial GABILLARD, fondateur de l'association.Son élection traduit la volonté collective de l'AVICCA d'assurer une montée en charge de sa mission d'intérêt général. Elle constitue aussi un encouragement...