Communiqués
- Juillet 2008
Une 4e licence partagée, pour ouvrir le jeu sur le mobile et pour couvrir le territoire
L'Avicca a répondu à la consultation publique de l'ARCEP sur les licences de téléphonie mobile « 3G » (découpage éventuel de la « 4e licence »).Le débat est très actuel ; deux amendements à la Loi de Modernisation de l'Economie qui poussaient à la mutualisation sur les zones grises et blanches, adoptés à l'Assemblée nationale, ont été repoussés au Sénat. C'est notamment parce qu'il manque une analyse de fond sur la pertinence économique de la...
- Juin 2008
Plate-forme AMF ADF ARF AVICCA
Internet rapide pour tousPour le haut débit mobile et le très haut débit accessibles dans tous les territoiresLes collectivités sont aujourd'hui en première ligne pour leurs administrés qui ne peuvent accéder aux meilleures offres de communications électroniques, et elles sont le premier investisseur public sur ces questions.La demande continue d'augmentation des débits, l'accès au très haut débit, le développement de la mobilité nécessitent une mutation technologique des réseaux...
- Mai 2008
LME, taxe sur les télécoms et aménagement du territoire
A l'occasion de la Loi sur la modernisation de l'économie, l'Avicca propose de créer un fonds pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques, permettant une montée en débits, pour le fixe et pour le mobile.La LME comporte des dispositions en faveur du déploiement du très haut débit, qui auront un impact positif dans les zones très denses ; pour un développement harmonieux et complet, cette modernisation doit bénéficier à tous les territoires.La...
- Février 2008
Commission parlementaire du dividende numérique - Contribution de l'Avicca
Les associations de collectivités ont été reçues par la Commission parlementaire du dividende numérique le 31 janvier 2008.La bande de fréquences libérée par l'extinction de la télévision analogique permet à la fois de longues portées et une bonne pénétration dans les bâtiments, ce qui en rend l'usage très important pour les services de communications électroniques en zone peu dense.On sait que la facture pour éviter une fracture territoriale du très haut débit sera lourde. L'...
- Janvier 2008
L'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA réaffirment leur position commune sur le très haut débit
Le secrétariat d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur a lancé une consultation publique sur des mesures destinées notamment à faciliter l'équipement des logements neufs et existants en fibres optiques.A cette occasion l'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA soulignent leur attachement à toutes les mesures permettant d'accélérer la transition vers le très haut débit, de mutualiser les investissements et d'offrir le plus large choix aux consommateurs. Agir en ce...
- Janvier 2008
Observatoire des réseaux ouverts d'initiative publique : 100 réseaux, des zones blanches au très haut débit
Avec 54 réseaux ouverts aux opérateurs en exploitation, 28 attribués et en cours de construction, plus 18 marchés lancés par les collectivités, l'implication des collectivités dans l'aménagement numérique poursuit sa croissance quantitative et qualitative.Pour tous les acteurs, l'année 2007 représente aussi le tournant vers le très haut débit, grâce à la maturité du marché du haut débit ; les montants financiers à y consacrer provoquent des regroupements d'acteurs privés et...
- Décembre 2007
Très haut débit : deux mesures importantes, un cadre global à travailler
Le comité de pilotage du très haut débit, réuni le 13 décembre par le secrétaire d'Etat aux entreprises, a marqué une nouvelle étape dans l'amélioration du cadre global pour le très haut débit.Deux mesures nouvelles sont en effet annoncées :1) la connaissance des infrastructures des opérateurs par les collectivités, pour éviter la dilapidation de l'argent public. Comment demander aux collectivités de poser des fourreaux si elles n'ont pas connaissance de ce qui existe déjà ?...
- Décembre 2007
L'Arcep veut plusieurs boucles locales
CQFD : en livrant en novembre 2007 le résultat de ses analyses suite aux consultations publiques sur l'ouverture du génie civil de France Télécom et la mutualisation dans les immeubles, l'Arcep a conclu dans le sens de ses "points de repères et perspectives" de novembre 2006.Dans les grandes lignes, il s'agit d'un "donnant-donnant" passé avec les grands opérateurs que l'on pourrait résumer en :si France Télécom joue le jeu du génie civil au bénéfice des...