Numérique / Territoires

France numérique 2012 : le compte n'y est pas Novembre 2008

Le Plan France numérique 2012 comporte un premier volet sur l'aménagement numérique du territoire, avec 16 mesures annoncées. Si de nombreuses mesures vont dans le bon sens, l'absence de concertation et le manque de propositions structurantes pour généraliser le très haut débit posent problème.

En juin 2008 a été créé le Comité pour la couverture numérique du territoire. Il associe les trois ministères concernés, les associations de collectivités (AMF, ADF, ARF, AVICCA), les parlementaires et la Caisse des Dépôts.

L'objectif semblait clair : « Ensemble, ils devront définir : les priorités territoriales relatives à l'équipement numérique ; 
 le rôle de chaque acteur public ou privé dans le déploiement des infrastructures ; 
 les modèles économiques des projets contribuant à la couverture numérique du territoire national ; 
 les modalités d'organisation de la solidarité entre les territoires. »

S'il y a bien eu une phase de consultation, les mesures de France Numérique 2012 n'ont fait l'objet d'aucune concertation, ni même d'une présentation au CCNT.

Pour le haut débit, la mesure nationale annoncée apparaît contre-productive, car elle ne s'articule pas avec les nombreux projets lancés.

Pour la montée en débits, la plate-forme commune des associations de collectivités mettait l'accent sur l'importance d'une péréquation et sur l'accès aux infrastructures essentielles. Les mesures correspondantes ne font pas partie du plan France Numérique 2012.

Le cadre pour monter en débit et passer au très haut débit n'est pas complet, et ne saurait attendre 2012. Il s'agit en particulier de :

  • la péréquation financière pour le haut ou très haut débit, aidant les collectivités
  • l'ouverture des fourreaux de FT à un prix décent pour faire de la collecte ou bien de la desserte de locaux professionnels
  • l'utilisation du dividende numérique par remise des fréquences en or aux collectivités, ou par des licences nationales comportant une exigence de couverture prioritaire des zones blanches du haut débit fixe et mobile
  • la remise en cause du principe de concurrence par les infrastructures dans les zones ou économiquement un monopole naturel s'impose pour le fibrage
  • la mise en place effective, et à de bonnes conditions, du dégroupage au sous-répartiteur
  • la réflexion stratégique sur l'articulation entre fibre, raccourcissement du cuivre et utilisation de l'hertzien suivant les densités de territoires

Alors qu'un des objectifs annoncés est de « faire de la France un des leaders du très haut débit», on peut rappeler que plus de 85% des Japonais bénéficie aujourd'hui de la possibilité d'accéder au très haut débit, ou que l'Etat grec va financer pour 2,1 milliards d'euros un réseau en fibre optique, ouvert aux opérateurs, dans les 50 plus grandes villes, pour les particuliers et professionnels.

Les mots « péréquation » et « solidarité » ne figurent à aucun chapitre dans le texte. Le Plan ne mentionne même pas le mandat donné par le Premier ministre au Conseil économique, social et environnemental pour étudier la nécessité d'une péréquation.

Alors que la LME a prévu d'imposer le fibrage des immeubles neufs, résidentiels et professionnels, à partir de 2010/2011, sur tout le territoire français, il est urgent de se fixer les objectifs et moyens correspondants pour les raccorder aux réseaux.