Communiqués
- Septembre 2018
Université d’été du THD à Laval : entre ELAN, élan brisé et nouvel élan
Volet numérique du projet de Loi ELAN : beaucoup moins de freins, beaucoup plus d'incitationsAu lendemain de la Commission Mixte Paritaire sur la Loi ELAN, le Sénateur et Président de l’AVICCA Patrick Chaize a annoncé aux participants réunis à Laval que le projet arrivé avec un "n" minuscule au Sénat avait désormais un « N » majuscule. Reprenant la formule du Ministre Julien Denormandie en clôture des discussions au Sénat, le Président de l’AVICCA montrait ainsi sa satisfaction de...
- Septembre 2018
L'équipe de l’AVICCA se renforce avec l'arrivée d'Elodie Bouigues
Titulaire d’une maîtrise en Histoire et en épigraphie grecque, Elodie Bouigues débute sa carrière comme coordinatrice projets et qualité au sein d’un éditeur de logiciels de gestion documentaire, puis comme consultante en organisation au sein de la DSI du Crédit Lyonnais.Elle rejoint ensuite la Mission Ecoter – association de collectivités territoriales et d’entreprises - comme chargée de mission, puis en tant que responsable des programmes. Elle y contribue à structurer le contenu,...
- Septembre 2018
Haute-Saône - Journée du Numérique
Le 25 septembre à Vesoul, le département de Haute-Saône et le syndicat mixte Haute-Saône numérique co-organisent une journée du numérique.Au programme :Présence de M. Antoine DARODES, directeur de l’Agence du Numérique au Ministère de l’Economie et des Finances ;Pose d’un NRO sur la commune de LURE (70200) ;Réunion avec les élus du syndicat HSN (Hôtel du Département à Vesoul) ;Inauguration d’une zone d’activités fibrée (Rioz - 70190) et rencontre avec les futures entreprises de cette ZA...
- Juin 2018
Zone AMII : l’AVICCA à 92% très satisfaite
L'AVICCA se félicite d’avoir obtenu ce qu’elle avait demandé il y a plusieurs années déjà, à savoir des engagements juridiquement opposables et sanctionnables à l’encontre des opérateurs de la zone AMII bénéficiant d’une exclusivité de déploiement accordée pour 10 années par l’Etat au lieu des 3 années demandées par Bruxelles.C’était donc possible, malgré les vives déclarations contraires entendues en 2011.Comme nous l’avions alors soutenu et répété depuis, en l’absence de tels engagements,...
- Mars 2018
Les RIP enfin protégés par une proposition de loi
Le mardi 6 mars 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité (283 voix pour, 0 contre) la proposition de loi portée par le Président de l'AVICCA, le sénateur de l'Ain Patrick Chaize.Cette proposition de Loi vise à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit. Ce texte a pour objectif de renforcer le cadre juridique des déploiements de réseaux de communications électroniques. À cette fin, il prévoit de mettre en...
- Février 2018
Couverture mobile
Les associations de collectivités saluent l’accord passé entre le gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile mais restent vigilantes.Les appels réitérés des élus locaux pour la généralisation de la couverture mobile de qualité sur l’ensemble du territoire ont, enfin, été entendus pour partie. La réforme complète du dispositif en faveur de cette couverture mobile vient d’être actée et la quasi-totalité des propositions faites le 26...
- Décembre 2017
L'IFER fixe : bonnet d'âne de la fiscalité numérique ?
L'IFER mobile semblait devoir rester longtemps le champion de la taxe contre-intuitive, que certains qualifiaient de taxe la plus stupide qui soit. Coup de théâtre que personne n'avait vu venir malgré les très nombreuses négociations en cours tant sur le fixe que sur le mobile : l'amendement n° 380 au PLFR, qui a de fortes chances de le détrôner de son podium.L'IFER mobile est critiqué en raison de son assise sur les antennes construites : plus les opérateurs...
- Novembre 2017
Lors de son Assemblée générale du 28 novembre 2017, l'AVICCA a renouvelé ses instances dirigeantes
Le 28 novembre 2017, à l’occasion de la 16ème édition du colloque « Territoires et Réseaux d’Initiative Publique », l’Assemblée générale de l’Avicca a renouvelé sa confiance à Patrick CHAIZE en le réélisant à la tête de l’association.Le Conseil d’administration a été également renouvelé lors de cette assemblée générale, avec la désignation de :Stéphane ARTANO, Conseiller Territorial - Saint-Pierre-et-MiquelonMonique BULTEL-HERMENT, Vice...
