Numérique / Territoires

Communiqués

  • Septembre 2016

    L'AVICCA demande à l'ARCEP de compléter ses orientations en faveur des "territoires intelligents"

    L'ARCEP a publié un projet de livre blanc sur l'Internet des objets et lancé une consultation publique sur ses orientations. A cette occasion, l'AVICCA a formulé des propositions permettant de développer les "territoires intelligents". Afin d'éclairer les acteurs sur ce domaine extrêmement mouvant, l'AVICCA demande la mise en place :d'un observatoire de la couverture des réseaux, de différentes technologies, supports de l'IoT, en complément d'un...

  • Juin 2016

    3e conférence annuelle du Plan : intervention du Président de l'AVICCA

    "Madame et Monsieur les Ministres, chers collègues élus et responsables de services des collectivités, messieurs les dirigeants des opérateurs et industriels,Il m’a été demandé d’intervenir sur le thème :L’ensemble du territoire national engagé dans le Plan France Très Haut Débit :             Comment transformer l’essai ? Une métaphore footballistique aurait peut-être été plus d&rsquo...

  • Juin 2016

    Très haut débit : satisfecit et alerte confirmée

    En décembre 2015, l’AVICCA avait demandé à l’ARCEP de publier de nouveaux indicateurs spécifiques aux RIP dans son observatoire sur le haut et très haut débit fixe, afin de mettre en lumière d’éventuels problèmes à résoudre.L’AVICCA remercie le régulateur d’avoir commencé à prendre en compte cette demande dans l’observatoire portant sur le premier trimestre 2016. Les chiffres montrent clairement un décrochage de présence des grands opérateurs, puisque le...

  • Mai 2016

    Le cadre de l’aménagement numérique sort renforcé du Sénat

    L’AVICCA se félicite des très nombreux progrès du cadre législatif de l’aménagement numérique, lors de l’examen du projet de loi « République Numérique » en première lecture au Sénat. Ils concernent aussi bien les réseaux fixes que mobiles, les déploiements publics que privés.Pour les réseaux d’initiative publique, plusieurs dispositions ont été adoptées. La situation budgétaire des collectivités va s’améliorer en reconnaissant les droits...

  • Février 2016

    Couverture mobile : doit mieux faire

    L’AVICCA se félicite de la mise en œuvre, par l’ARCEP, de la disposition législative permettant la mise en demeure des deux opérateurs pour lesquels est constaté un « doute sérieux » sur leur capacité à tenir leurs obligations de couverture du territoire en 4G.Cet exemple montre malheureusement une fois encore que les « engagements » de couverture doivent être extrêmement précis et assortis de sanctions pour être respectés.L’AVICCA...

  • Février 2016

    3 opérateurs gagnants, 85% du territoire perdant ?

    Le rapprochement engagé de Bouygues Télécom et Orange intéresse de fait tout le secteur, chacun étant censé y retrouver son compte. Mais si les négociations ont lieu entre les quatre grands opérateurs, il y a jusqu’ici un absent : l’ensemble des collectivités qui ont en charge d’apporter les réseaux très haut débit sur 85% du territoire français.Autour de ces opérations on parle beaucoup d’emploi et d’investissement. C’est légitime. Mais les emplois et...

  • Janvier 2016

    Rachat de Bouygues Telecom par Orange : l'AVICCA saisit l'ARCEP et l'Autorité de la Concurrence

    Patrick Chaize, Président de l’AVICCA, a écrit aux Présidents de l’Autorité de la Concurrence et de l’ARCEP au sujet des négociations d’absorption de Bouygues Telecom par Orange. Dans l’hypothèse de sa réalisation, des mesures conservatoires devraient être prises pour assurer le passage à la fibre optique sur tout le territoire.

  • Décembre 2015

    Fiscalité de l'aménagement numérique : un succès, un ratage

    L'avicca se félicite du rétablissement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour les opérations de montée en débit, y compris pour l'année 2015.Toutefois, malgré les amendements introduits au Sénat, le FCTVA n'est pas reconduit pour les infrastructures de mobile en zones blanches dans la loi de finances.Ceci vient aggraver la charge des collectivités, déjà dénoncée par les associations d'élus, et est en contradiction avec la politique portée par les ministres en...

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