Communiqués
- Octobre 2019
Victoire, le guichet France THD rouvre !
Le Gouvernement a annoncé ce matin la réouverture du guichet France THD. L’Avicca, qui bataille depuis bientôt 2 ans pour cette issue, se félicite de cette annonce et remercie l’ensemble des acteurs qui ont su, au plus haut niveau, vaincre cette première résistance.Cette victoire doit également au positionnement des collectivités, du Sénat, de l’Assemblée Nationale (motion du 18 juin 2019), de l’Arcep, d’InfraNum et ne l’oublions pas, de hauts représentants de l’État !La voie est...
- Septembre 2019
Mises en demeure de l'Arcep : la question prioritaire de la complétude
L'Arcep a enfin publié, après plusieurs mois d'embargo, les mises en demeure de 3 opérateurs concernant le non respect de l'obligation de complétude des déploiements FttH. Si l'Avicca salue la démarche de l'Autorité, elle en attend néanmoins beaucoup plus s'agissant de ce point essentiel de l'aménagement numérique du territoire.La complétude en zone d'initiative privée est en effet presqu'aussi rare qu'une sanction du régulateur : 8% seulement des 3 335 communes de l'AMII de 2010/2011 peuvent...
- Septembre 2019
L33-13 : pourvu que l'Avicca ait eu tort
Orange a déposé jeudi 29 août une requête devant le Conseil d’État pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ciblant l'ARCEP. Orange estime que l'organisation actuelle de l'Autorité ne respecte pas les principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’impartialité.Sans pouvoir de sanction, plus aucune contrainte ne pèserait sur l'ensemble des opérateurs s'agissant de l'achèvement de la couverture FttH de la zone AMII, de la complétude des déploiements, de la...
- Juillet 2019
Les conditions d’attribution de la 5G semblent en bonne voie
L’Avicca se félicite de la mise en consultation publique, par l’Arcep, des modalités et conditions d’attribution de la 5G dans la bande de fréquences 3,4-3,8 GHz.L’Avicca avait en effet proposé différentes dispositions dès les premières consultations lancées par l’Autorité. Lors d’une audition par le collège au printemps 2019, l’association a pu exposer à nouveau en détail ces suggestions innovantes et sécurisantes pour l’aménagement numérique du territoire.L’Avicca accueille avec une réelle...
- Mai 2019
Sortie du « Vade-mecum de la loi ELAN » : Un guide pratique pour les collectivités, propriétaires et opérateurs
Au cours de l’Université d’été du THD de septembre 2018 à Laval, le ministre Julien Denormandie, alors en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avait invité la fédération InfraNum à éditer un guide pratique afin d’expliquer les mesures de simplification de la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN).L’engagement est tenu, avec le bénéfice des 6 premiers mois d’expérience terrain depuis la promulgation de...
- Avril 2019
Très haut débit pour tous : certains seront plus égaux que d’autres
Les associations de collectivités regrettent d’envisager de devoir quitter le Comité de concertation France Très Haut Débit (CCFTHD) pour répondre à l’absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions.Loin de l’engagement de juillet 2017 du Ministre Jacques Mézard, qui annonçait alors un abondement possible du Plan France THD à hauteur de 1,3 à 1,5 milliards d’Euros, le Gouvernement a enchaîné une série de décisions structurantes mais sans aucune concertation ni information...
- Janvier 2019
L'Open Data Avicca est en ligne !
Dans quels territoires trouver du 100% FttH ? Combien de prises sont déployées ? Par quels opérateurs ? Et à quelle échéance la commune pourrait-elle être entièrement raccordable au rythme actuel ? Comme annoncé au TRIP d'automne 2018, l'AVICCA publie à son tour des données en format ouvert (Open Data) pour répondre à ces questions (et bien d'autres). L'objectif : aider à mieux comprendre l'évolution des déploiements FttH selon les zonages. Entre zone de déploiement privé et zone de...
- Décembre 2018
Accélération des déploiements FttH : le secret de la potion magique
L'ARCEP vient de publier les statistiques de déploiements FttH pour le troisième trimestre 2018. Comme à l'accoutumée, les congés d'été entrainent un ralentissement de l'activité en général et des déploiements en particulier. Tous les déploiements ? Non, la zone RIP résiste encore et toujours à la torpeur estivale ! Elle trouve même les moyens d'accélérer par rapport au T2 2018. Un deuxième trimestre qui avait pourtant déjà montré une progression exceptionnelle des RIP. Laquelle avait porté,...