Communiqués
- Mai 2024
Soufflez les 20 bougies du L1425-1 au TRIP de printemps de l'Avicca
Le L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fête ses 20 ansJusqu'au printemps 2004, l'aménagement numérique du territoire par les collectivités était restreint à la pose de fourreaux et de câbles dits "passifs". C'est l'action conjuguée de Jean-François Le Grand, sénateur et Président du Conseil général de la Manche, et de Philippe Leroy, sénateur et Président du Conseil général de Moselle, qui a permis l’adoption d’une loi historique. Celle-ci a permis l’émergence d'une...
- Mai 2024
Vote de la proposition de Loi Qualité des raccordements FttH : 1 an déjà ! (et rien depuis)
Triste anniversaire...Le 2 mai 2023, le sénat a voté à l'unanimité la proposition de loi portée par Patrick CHAIZE, Sénateur et Président de l'Avicca visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.Cette unanimité de tous les groupes politiques est suffisamment rare pour avoir légitimement suscité un espoir de voir cette proposition...
- Avril 2024
Adoption par le Sénat le 2 avril de la loi SREN (Réguler et Sécuriser l’Espace Numérique)
L’Avicca salue, par la voix de son Président Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain et co-rapporteur de la commission mixte paritaire, le vote à la quasi unanimité du projet de loi SRENLe Sénat a adopté le 2 avril après-midi par 302 voix « pour » et 2 voix « contre » les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi visant à réguler et à sécuriser l’espace numérique dite loi SREN (1). « La CMP qui a examiné les 63 articles restant en discussion du texte est parvenue à un...
- Mars 2024
Les associations d’élus constatent que l’État abandonne un « tiens » pour deux « tu l’auras »
Confiance mais vigilance face aux nouveaux engagements d’Orange pour le déploiement du FttH En novembre dernier, le Ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, présentait les grandes lignes d’un accord en discussion entre Orange et le gouvernement sur la couverture FttH. L’envoi de ce projet à l’Arcep pour avis le 12 janvier dernier aura été l’un des tous derniers actes du ministre délégué à la transition numérique par suite du remaniement. Et c’est à la nouvelle...
- Février 2024
Décret du 21 février 2024 : des annulations de crédits qui mettent en péril le raccordement des Français à la fibre optique
Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 (1), les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets doivent en effet être respectueux des grands équilibres, les collectivités locales ne peuvent en revanche pas servir de variable d’ajustement, au risque de pénaliser les plus...
- Février 2024
Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique
Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique Monsieur Bruno Le MaireMinistre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique139 rue de Bercy75 012 Paris Paris, le 26 février 2024 Monsieur le Ministre, Nous, acteurs de l’aménagement numérique du territoire dans toutes ses composantes, avons pris connaissance avec surprise du décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation...
- Décembre 2023
Un cadeau de Noël aux délaissés de la fibre… ou aux opérateurs privés ? L’État annonce de nouvelles aides publiques pour pallier les retards des opérateurs privés dans le déploiement de la fibre
Paris, le 19 décembre 2023De la sanction des opérateurs privés pour non-respect de leurs engagements à leur subvention indirecte, tel est le revirement opéré par l’État en l’espace de quelques mois et que déplorent ouvertement les associations d’élus. Rappel des faits : l’État a décidé, de façon unilatérale, d’étendre à la zone d’initiative privée les aides publiques pour des solutions palliatives à l’absence de fibre optique.L’aide de l’État aux opérateurs va à l’encontre de toutes les...
- Décembre 2023
TRIP d'automne 2023 - Discours de Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé du numérique
(Retranscription, seul le prononcé fait foi) Monsieur le Préfet,Mesdames et Messieurs les parlementaires,Mesdames et Messieurs les élus,Cher Patrick Chaize,Mesdames et Messieurs, Au terme d'un suspens que je n'hésite pas à qualifier d'insoutenable, Patrick Chaize a été réélu Président de l’Avicca pour une quatrième fois consécutive. Je vous demande donc, ainsi qu'à son conseil d'administration renouvelé, de leur adresser vos plus chaleureuses félicitations.Notre pays a été touché...