Économie / Réglementaire
- Mai 2013
Comité de concertation France THD : l'AVICCA présente pour les RIP comme pour le suivi des initiatives privées
Un arrêté du Premier Ministre en date du 3 mai 2013 a désigné les membres du Comité de concertation "France Très haut débit". Ce comité, placé sous la présidence du Préfet Pierre Mirabaud, donne un avis consultatif sur les dossiers de collectivités qui sollicitent les aides de l'Etat, en lieu et place de l'ancien Comité des Réseaux d'Initiative Publique. Ses compétences sont élargies, puisqu'il examinera également le déroulement du programme national, y compris pour...
- Avril 2013
Décentralisation : aménagement numérique en deux volets d'ici la fin de l'année
Le découpage du projet de loi en trois morceaux n'affecte pas les articles concernant l'aménagement numérique, tels que prévus dans la version précédente du projet de loi unique, mais les scinde dans les deux premiers volets.Dans le premier volet figure le département "chef de file" de l'aménagement numérique ainsi que la procédure qui permet qu'une autre collectivité, notamment la région, puisse le devenir (Projet de schéma soumis à la Conférence Territoriale de l&...
- Avril 2013
L'Europe pourrait aider les réseaux publics THD
Au colloque de l'AVICCA sur l'aménagement numérique, le représentant de la DG Connect de la Commission Européenne a indiqué deux revirements importants sur l'emploi des fonds structurels (notamment le FEDER). Le très haut débit pourrait devenir éligible, et ce pour toutes les régions, contrairement aux positions initiales. Cette nouvelle orientation serait officiellement confirmée à la fin de l'été.De plus, les financements doivent se concentrer à 80% sur un nombre limité de...
- Avril 2013
3/4 des départements couverts par un SDTAN, 1/3 des départements en mode projet départemental ou régional
74 départements sont couverts par un schéma approuvé (24 à l'échelle régionale, 50 à l'échelle départementale), et certains passent à une "v2". Un tiers des départements est concerné par un projet déposé au FSN, soit dans la première vague (2 projets régionaux couvrant 8 départements, 9 projets départementaux), soit dans la deuxième, en cours d'instruction (3 projets régionaux couvrant 6 départements, 13 projets départementaux), en plus des actions départementales hors...
- Février 2013
Compétences des collectivités : pas de bouleversements majeurs avec le projet de loi de décentralisation
L'avant projet de loi comporte un volet sur l'aménagement numérique qui modifie les articles L1425-1 et 2 du CGCT. ...
- Février 2013
Service universel de raccordement et FTTH : encore du chemin
La définition du service universel en France évolue sous pression européenne, et va distinguer une prestation de "raccordement" d'une prestation "fourniture du service". Le SU est attribué par appel à candidatures, et pour une durée de trois ans. Il est possible de candidater sur n'importe quelle zone géographique (et non plus France entière ou par région). En théorie, cela pourrait permettre à un RIP d'y répondre, quelle que soit la technologie employée. En pratique, le projet de cahier des...
- Février 2013
Les aménageurs numériques méritent un meilleur cadre d'action
Dans le cadre de la mission de contrôle de l'application des lois, les sénateurs Pierre Hérisson et Yves Rome ont remis un rapport sur les lois qui ont fondé, puis élargi les compétences d'aménageur numérique des collectivités. ...
- Février 2013
Aménagement du territoire, emploi, consommateurs, quel équilibre pour la filière télécom ?
Le séisme qui secoue la filière télécoms suite à la quatrième licence de mobile donne lieu à une réflexion sur les grands équilibres entre des objectifs liés à la filière télécoms (emploi, maintien d'un outil industriel de l'ensemble du secteur), le bénéfice du consommateur, et les préoccupations d'aménagement du territoire.Le rapport parlementaire des députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière pointe à ce sujet les déséquilibres et les confusions entre le pilotage étatique et...