Du papier à cigarettes pour financer la fibre optique Juillet 2009

La commission du Sénat a retiré le principe de taxation des opérateurs de communications électroniques de la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique. Résultat : le fonds sera alimenté par les fameuses "recettes de poche" qui taxent les allumettes, le tabac et le papier à cigarettes !

Même en taxant aussi les briquets, le compte n'y sera pas. Une taxation spécifique au secteur concerné est pourtant le mécanisme qui a permis de construire les réseaux d'eau et d'électricité en France. Résultat, tout le monde paye ces taxes, mais on bénéficie de réseaux sur tout le territoire. Et en Angleterre, le principe d'une taxe pour financer l'extension du très haut débit a été retenu, avec en plus un mécanisme incitatif : la taxe (50 cents par mois) pèse sur les abonnements aux lignes cuivre et coaxial, incitant par la même les opérateurs à investir.

La création d'un fonds d'aménagement numérique, adoptée, est un bon principe, mais il y manque les moyens. Plus globalement, la proposition de loi modifiée soulève beaucoup de problèmes, mais renvoie les solutions à plus tard. Pour les aides au passage au satellite dans les zones non couvertes par la TNT, comme pour le démultiplexage des lignes de France Télécom ou pour le fibrage de la France, il n'y a aucune mesure concrète mais des rapports qui sont demandé à l'Arcep et au gouvernement. Cela oblige à mettre en évidence cette fracture numérique, mais pas encore de lutter contre elle !

La proposition de loi sera examinée en séance publique le 20 juillet. Il est encore temps de l'améliorer !