Économie / Réglementaire

Octobre 2013

FSN - PACA (Provence Alpes Côte d'Azur)

Le Syndicat Mixte Ouvert Provence- Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit . Le SMO regroupe aujourd'hui les départements des Alpes de Haute...

Octobre 2013

FSN - Gers

Le Syndicat Mixte Ouvert Gers Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projet Syndicat Mixte Ouvert Gers NumériqueObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)35 000 prises FTTH45 prises FTTOlignes MED : 15 500 (PRM), 4 300 (radio) et 3 900 (satellite)Caractérisation du...

Octobre 2013

FSN - Somme

Le Syndicat Mixte Somme Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Mixte Somme NumériqueObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)39 429 prises FTTH26 522 lignes MED : 21 950 (PRM), 3 600 (radio) et 972 (satellite)Caractérisation du territoire viséRural,...

Octobre 2013

FSN - Cher

Le Conseil général du Cher a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil général du Cher , dans l’attente de la création du Syndicat Mixte Ouvert « Numeric18 » prévue à l’automne 2013.Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)34 000 prises FTTH210...

Octobre 2013

Les territoires de la France Numérique de demain

Claudy Lebreton a remis à la Ministre en charge de l'égalité des territoires les 22 propositions de son rapport. Après un large panorama des inégalités d'accès, des enjeux pour les territoires éloignés des centre urbains, et des transformations engendrées par le numérique, il embrasse de très nombreux axes d'intervention : mutualiser les investissements informatiques, développer des espaces numériques innovants, territorialiser l'e-santé, développer les smart grids, l'utilisation du numérique...

Octobre 2013

Des regroupements pour l'aménagement numérique plutôt que des files derrière un chef

Le Sénat a mis un coup d’arrêt, mercredi 2 octobre, au long feuilleton sur le « chef de filât » en matière numérique, dans le projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Pendant ces débats, ici ou là s’étaient élevées des voix pour affirmer que si la région, ou le département, n’était pas reconnu comme « le chef de file» dans la législation, il n’y aurait pas de...

Août 2013

Mutualisation SFR/Bouygues sur le mobile

Les deux sociétés ont annoncé leur négociation exclusive pour mutualiser les réseaux 2, 3 et 4 G hors zone "très dense" (à définir avec l'Autorité de la Concurrence). Concrètement, il y aurait une répartition géographique où chacun opérerait les plaques où il est leader pour le compte des deux. Cela signifierait des économies importantes, une amélioration possible de la qualité avec une diminution des zones grises, et une accélération du déploiement de la 4G. Si l'accord est signé, il y aura...

Août 2013

Deal Orange/Free pour moins de concurrence par les infrastructures en FTTH sur 20 villes

L'Autorité de la Concurrence a béni l'accord trouvé par Orange et Free pour mettre fin au contentieux de 2007, sur l'utilisation du génie civil d'Orange pour déployer le FTTH. Sous la pression du contentieux ouvert (un chiffre de 300 millions d'euros d'amendes était évoqué), cet accord concerne : Rouen, Tours, Clermont-Ferrand, Le Blanc Mesnil, Villeneuve le Roi, Villemomble, Saint Martin d'Hères, Livry Gargan, Thiais, Champs-sur-Marne, Rillieux-la-Pape, Ecully, Marly le Roi, Vélizy, Vaulx-en...