Économie / Réglementaire
- Juillet 2023
Blocage du transfert de la gestion du Plan France Très Haut Débit : Régions de France, Départements de France, France urbaine et l’Avicca dénoncent l’inertie de l’État et alertent sur des risques de défauts de paiements des collectivités
Dans le cadre du contrôle du Plan France Très Haut Débit réalisé en 2020 par la Cour des Comptes, la juridiction financière du Palais Cambon a formulé la recommandation de ne plus passer par la Caisse des Dépôts pour gérer les fonds destinés à financer le Plan France THD. L’État a donc décidé de transférer la gestion de ce Plan à l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Ce transfert, initialement prévu en janvier 2022, a été reporté au 1er janvier 2023 pour laisser le temps aux...
- Juin 2023
TRIP de printemps 2023 - Discours de Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications
"Retranscription seul le prononcé fait foi" Monsieur le Président, cher PatrickMonsieur le Président, cher Philippe,Mesdames et Messieurs les élus,Mesdames et Messieurs, chers toutes et tous, Après la musique en novembre dernier, je suis ravi de découvrir une nouvelle de vos passions Monsieur le Président, celle du rugby.Le 20 février 2013, en plein tournoi des 6 nations, à Clermont-Ferrand, un objectif ambitieux était fixé, celui d’une France couverte en très haut débit en 2022...
- Mai 2023
TRIP de Printemps 2023 : Discours de clôture de Laure de La Raudière, Présidente de l'Arcep
«Retranscription, seul le pronnoncé fait foi»source : site de l’Arcep Monsieur le Sénateur, président de l’Avicca,Mesdames et Messieurs les élus, les présidents de syndicats d’aménagement numérique des territoires,Mesdames et Messieurs, les représentants les acteurs de la filière,Mesdames et Messieurs,Merci à l’AVICCA pour son invitation à son TRIP de Printemps. J’aurai aimé être présente pour assister aux discours, à la présentation de l’observatoire et aux deux tables rondes, mais...
- Mai 2023
TRIP de printemps 2023 - Discours d'ouverture de Patrick Chaize, Président de l'Avicca
"Retranscription, seul le prononcé fait foi" Monsieur le Ministre, cher Jean-Noël,Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collèguesMesdames et Messieurs les élu(e)s,Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises, opérateurs et partenaires,Mesdames et Messieurs,Vous toutes et tous qui faites partie de l’équipe de France de la transformation numérique de nos territoires ! Ce que nous voulons, ce que nous demandons à l’avenir, c’est garder notre statut de champion du...
- Mai 2023
Vote à l’unanimité de la proposition de loi visant visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
La proposition de loi portée par Patrick CHAIZE, Sénateur et Président de l'Avicca visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, a été votée à l'unanimité par le Sénat ce mardi 2 mai 2023.L'Avicca remercie l’ensemble les représentants des groupes politiques pour leur engagement qui s'est traduit par un vote à l...
- Mai 2023
Examen de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
PROPOSITION DE LOI visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueParis, le 2 mai 2023Chères Adhérentes, chers Adhérents,L’examen de ma proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, sera soumis au vote cet après...
- Avril 2023
Décision du Conseil d’État (21 avril 2023) de ne pas renvoyer la QPC au Conseil Constitutionnel et de valider la mise en demeure de l’ARCEP envers Orange
Le 17 mars 2022, l'Arcep avait mis Orange en demeure de respecter au plus tard le 30 septembre 2022 ses engagements auprès de l’État, c'est-à-dire de couvrir 100% des locaux des zones moyennement denses du territoire appelées zones AMII. Cette mise en demeure a été contestée en deux temps par Orange devant le Conseil d’État : d’abord sur le fond, puis sur la forme via le dépôt d’une QPC.Le 21 avril 2023, le Conseil d'État a rendu sa décision de rejet de la question prioritaire de...
- Avril 2023
TRIP Printemps 2023 - " Remettre le client au centre du village "
Si les initiés parviennent à se retrouver (?) dans le maquis des acronymes, montages, appels à projets, subtilités réglementaires et autres dispositifs relatifs aux (trop) nombreux zonages de déploiement des réseaux fixes et mobiles (ZTD, AMII, AMEL, CPSD, L33-13, AMEI, RIP, zones blanches, vs zones grises, DCC, NDM,...), ce jargon reste en revanche complètement abscon pour les clients/consommateurs finals. Il devient carrément rédhibitoire lorsque ces derniers peinent à satisfaire leurs...
