Économie / Réglementaire
- Mars 2024
Feuille de route Décennie numérique 2024-2030 : entre trajectoires intéressantes, déviations surprises et impasses
"Décennie numérique" est un programme européen datant de 2021. Il vise à dessiner pour chaque Etat membre un programme d’actions à l'horizon 2030 pour atteindre les objectifs communs en matière de compétences de la population (amélioration des formations et compétences dans les métiers du numérique, inclusion numérique), de transformation numérique des entreprises, de transformation numérique des services publics et de déploiements des infrastructures numériques sûres et durables.Chaque...
- Mars 2024
Loi SREN : l'étape franco-française est presque franchie, en route vers l'Europe !
Les réseaux que nous construisons ne servent pas qu'aux usages et services mis en place par les collectivités et les prestataires de services en ligne. Nombreux sont les usages parasites qui prolifèrent et vont à l'encontre de ce que nous pouvions tous attendre de bénéfique quant à la révolution numérique. Plusieurs initiatives ont déjà eu lieu pour contrer ces dérives. L'Europe tardant à se manifester, la France a pris l'initiative en lançant à l'été dernier un projet de loi visant à réguler...
- Mars 2024
Altice Media est vendue ! En anglais : Altice Media has been sold!
Quelques mois à peine après avoir démenti toutes velléités de vendre Altice Media, le Groupe Altice a cédé sa filiale média, dont ses 11 chaînes locales. La question qui se pose désormais n'est pas de savoir si XPFibre, la filiale qui détient les infrastructures de desserte en fibre optique, est à vendre, mais quand et à qui cette "vache à lait" (selon les propos des dirigeants du groupe Altice) sera vendue.Selon [suite de l'article réservé aux seuls membres de l'Avicca]
- Mars 2024
Les associations d’élus constatent que l’État abandonne un « tiens » pour deux « tu l’auras »
Confiance mais vigilance face aux nouveaux engagements d’Orange pour le déploiement du FttH En novembre dernier, le Ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, présentait les grandes lignes d’un accord en discussion entre Orange et le gouvernement sur la couverture FttH. L’envoi de ce projet à l’Arcep pour avis le 12 janvier dernier aura été l’un des tous derniers actes du ministre délégué à la transition numérique par suite du remaniement. Et c’est à la nouvelle...
- Mars 2024
Propriété des infrastructures télécoms : la justice tranche une nouvelle fois en faveur des collectivités
C’était un jugement attendu par nombre de collectivités revendiquant la pleine propriété des infrastructures télécoms qu’elles ont financées y compris avant 1997. Le 13 février 2024, le tribunal administratif (TA) de Toulouse a statué sur la demande de l’opérateur historique demandant l’annulation des titres de recettes émis par la Métropole de Toulouse pour l’occupation d’infrastructures passives antérieures à 1997 dans différentes ZAC.Une demande qui n’est pas nouvelleC’est en 1998 que la...
- Février 2024
Damien Michallet élu président de la Commission supérieure du numérique et des postes
Le 27 février 2024, les membres de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) ont procédé à l’élection de leur nouveau Président et de leur nouveau bureau. Le sénateur de l'Isère, Damien Michallet, prend la présidence de cette commission. Il est également Vice-président du Groupe d’études “Numérique” au Sénat depuis le 30 janvier 2024.Maire de Satolas-et-Bonce de 2014 à 2023, il a occupé à ce titre les fonctions de Vice-président délégué à la Stratégie numérique, nouveaux...
- Février 2024
Décret du 21 février 2024 : des annulations de crédits qui mettent en péril le raccordement des Français à la fibre optique
Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 (1), les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets doivent en effet être respectueux des grands équilibres, les collectivités locales ne peuvent en revanche pas servir de variable d’ajustement, au risque de pénaliser les plus...
- Février 2024
Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique
Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique Monsieur Bruno Le MaireMinistre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique139 rue de Bercy75 012 Paris Paris, le 26 février 2024 Monsieur le Ministre, Nous, acteurs de l’aménagement numérique du territoire dans toutes ses composantes, avons pris connaissance avec surprise du décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation...