Économie / Réglementaire
- Septembre 2023
Prochain cycle de régulation de l'Arcep : il ne fallait pas privatiser les réseaux de télécommunications !
Un haut représentant de l'industrie des télécoms a récemment déclaré dans la presse, s'agissant des plaintes d'élus locaux quant au non-achèvement des déploiements FttH sur leurs communes, que "Si les pouvoirs publics ne sont pas contents, il ne fallait pas privatiser".L'Avicca ne peut qu'approuver à 200% ce propos, même si nous nous devons de préciser que les collectivités n'ont non seulement jamais réclamé la privatisation des réseaux, mais de surcroît se sont régulièrement opposées à celle...
- Septembre 2023
Lire ou relire : nos derniers articles et dossiers parus
Dans l'idée de vous apporter plus de confort, de séparer l'actualité immédiate des articles de fond ou de dossiers thématiques à lire et à relire, nous vous proposons cette sélection où vous retrouverez les articles importants déjà publiés, dans toutes vos thématiques habituelles : fixe, mobile, éducation numérique, déploiements privés, territoires intelligents, cybersécurité etc.Bonne lecture !J-22 pour l'Université d'été du Très Haut Débit (UTHD) à Bourges ! Prochain cycle de...
- Septembre 2023
TRIP de printemps 2023 - Faut-il imposer la mutualisation ?
La question posée au TRIP de printemps 2023 a permis aux intervenants de revenir sur les structures de mutualisation en place, parfois depuis des décennies, sur leur légitimité technique et fonctionnelle acquise sur le terrain mais aussi leur fragilité juridique d’intervention.1. Qui sont les structures de mutualisation du numérique ? Que font-elles ? Sous quelle forme ?Ces structures interviennent sous diverses formes juridiques : syndicats mixtes, agences...
- Septembre 2023
Guide méthodologique "Elaborer son schéma local de résilience"
La Banque des Territoires a publié son guide méthodologique "élaborer son schéma local de résilience", document essentiel pour la vie de nos réseaux et qui a été réalisé avec l'aide de Patrick Vuitton (pilote de l'étude), Pierre Borda (cabinet Setics), Martin Tissier et Guillemette Brière (cabinet Bersay). On y retrouve les préconisations et recommandations faites sur ce sujet depuis plus d'un an par les collectivités et leurs partenaires industriels.Les collectivités ont certes bien été...
- Juillet 2023
Consultations estivales de l'Arcep: les réponses de l'Avicca et de Départements de France sont en ligne!
Départements de France et l'Avicca ont répondu à deux consultations lancées récemment par l'Arcep et portant sur des sujets tarifaires :Mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupageSans surprise hélas, le modèle français de modélisation tarifaire reste unique pour l'ensemble du territoire, en se calquant sur un modèle cuivre qui contrairement à la fibre était effectivement péréqué nationalement. Aussi, Départements...
- Juillet 2023
Les associations d’élus soutiennent l’extension du dispositif de cohésion numérique à la zone d’initiative privée, mais excluent tout financement public de cette extension
La Direction générale des entreprises a soumis à consultation un projet de dispositif dit de « cohésion numérique des territoires ». Il vise principalement à étendre le dispositif d’aides publiques pour des solutions palliatives à la fibre optique à la zone d’initiative privée.L’extension envisagée du bénéfice des aides de l’État aux solutions alternatives est un terrible aveu d’échec de l’encadrement de l’initiative privée pour le déploiement du très haut débit[1]. Instituer un...
- Juillet 2023
TRIP d'automne 2023 de l'Avicca et Forum numérique de la FNCCR
Evènements groupés en vue l'automne prochain : après avoir réuni son assemblée générale* le mardi 7 novembre au matin, l'Avicca tiendra son TRIP d'automne les 7 après-midi et 8 novembre toute la journée à l'Institut Pasteur (Paris). Dans la foulée, la FNCCR organisera le jeudi 9 novembre son premier forum du numérique à l'espace Centenaire de la RATP (Paris également). 3 jours de colloques, de débats et d'échanges autour du numérique en perspective !Le programme du TRIP est déjà finalisé :...
- Juillet 2023
Blocage du transfert de la gestion du Plan France Très Haut Débit : Régions de France, Départements de France, France urbaine et l’Avicca dénoncent l’inertie de l’État et alertent sur des risques de défauts de paiements des collectivités
Dans le cadre du contrôle du Plan France Très Haut Débit réalisé en 2020 par la Cour des Comptes, la juridiction financière du Palais Cambon a formulé la recommandation de ne plus passer par la Caisse des Dépôts pour gérer les fonds destinés à financer le Plan France THD. L’État a donc décidé de transférer la gestion de ce Plan à l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Ce transfert, initialement prévu en janvier 2022, a été reporté au 1er janvier 2023 pour laisser le temps aux...
