Économie / Réglementaire
- Août 2003
Agir
Il nous faut encore agir pour que la législation reconnaisse le droit de nos collectivités françaises à œuvrer pour l'aménagement numérique de leur territoire, comme leurs consœurs européennes. Désavouant le gouvernement, le Sénat a en effet voté un véritable retour en arrière sur l'exploitation par les collectivités des infrastructures et réseaux de télécoms. ...
- Août 2003
Moindre croissance
Le chiffre d'affaires global des télécoms n'a augmenté que de 2,7% en 2002 par rapport à 2001 selon le rapport annuel de l'ART. On est loin des croissances à deux chiffres de ces dernières années. Les secteurs dynamiques : le mobile et Internet. Les dernières données du câble vont dans le même sens, avec une augmentation du nombre d'abonnés de 4% du 31 mars 2002 au 31 mars 2003 ; Internet par le câble progresse de 44%.
- Mai 2003
BAB / PPP
La communauté de Bayonne Anglet Biarritz a inauguré le réseau haut débit de LDCom, qui s'est installé suite à un appel d'offres de services. Pour l'agglomération, il s'agit d'un Partenariat Public Privé qui contribue à répondre aux besoins des sites publics, mais aussi des entreprises des 23 ZAC, et permet un dégroupage effectif pour les services DSL. voir le site : Agglomération Bayonne Anglet Biarritz
- Mai 2003
Guide suprême
Le guide sur l'achat public de télécommunications et le haut débit, auquel l'Avicam a collaboré, est désormais publié en son entier. Couvrant un large éventail, des marchés de services à la création d'infrastructures, il brasse un large spectre sans a priori. Ses annexes décrivent des expériences de collectivités en France et à l'étranger. sur le site telecom.gouv : le guide
- Mai 2003
Très concentré
LDCom vient de racheter SIRIS, ancienne filiale de Deutsch Telecom, après les acquisitions de FirstMark, 9 Telecom, Belgacom France, Kaptech... sur le site de l'ART : liste actualisée des opérateurs autorisés en France
- Avril 2003
Avant-projet de loi sur les communications électroniques : respecter l'impératif de la décentralisation pour les télécoms et l'audiovisuel
L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même opérateur, conformément à sa demande (voir le communiqué commun avec l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices ci-après).Cependant l'avant-projet garde d'importantes zones d'ombres....
- Mars 2003
L'avicam réaffirme les positions des collectivités
L'Avicam réaffirme les positions des collectivités : ...
- Février 2003
Développement numérique des territoires : faire pleinement confiance aux collectivités
L'Assemblée Nationale a adopté hier un amendement gouvernemental qui permet aux collectivités d'établir et d'exploiter des réseaux de télécommunications. Il crée un nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (intégré au régime des services publics locaux), et abroge l'article L. 1511-6 (intégré au régime des aides économiques).L'Avicam se réjouit de cette avancée, qui reconnaît aux collectivités une capacité supplémentaire d'être des...
