Économie / Réglementaire
- Janvier 2004
Le futur L.1425-1 et ses limites
Le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée permettra aux collectivités d'établir et exploiter des réseaux actifs, ce qui était interdit par le L.1511-6. Equipements optiques, émetteurs Wi-Fi ou BLR, DSLAM partageables, tout cela devient possible et ce texte devrait mettre fin aux arguties précédentes. Rappelons qu'un projet de circulaire d'application du 1511-6 estimait qu'on avait le droit à la fibre optique mais pas au câble coaxial ! ...
- Décembre 2003
Aménagement numérique du territoire : faire confiance aux collectivités sans attendre
Il y a un an le CIADT décidait enfin de donner la possibilité aux collectivités d'exercer des fonctions d'opérateurs de télécommunications. Il reconnaissait ainsi la nécessité d'articuler la logique commerciale, portée par les opérateurs privés, et la logique d'aménagement du territoire, portée par les collectivités.Cependant le texte de loi qui permettra aux collectivités d'être opérateur est toujours en débat, dans le cadre de la loi sur la confiance pour l'économie...
- Novembre 2003
Plate-forme 2003 des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel
Le temps de l'actionJeudi 27 novembre à Bordeaux, dans le cadre de MultiMédiaville, l'association des Maires de Grandes Villes et l'Avicam ont rendu publique la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel.Ce document actualise la plate-forme 2002, autour de 8 grands thèmes - réseaux, équité des territoires, télévision de proximité, accès public à internet, etc. - et comprend un chapitre nouveau sur les logiciels libres.La...
- Novembre 2003
Charte du Netpublic et comm.com ?
La charte Netpublic signée entre le Ministère de la Recherche et l'Association des Maires de France, le 14 octobre dernier, traduit les engagements du gouvernement vis-à-vis des lieux d'accès publics à internet. ...
- Novembre 2003
Réseaux de collectivités : un nouveau marché
'Alcatel et Vinci Networks ont annoncé la conclusion d'un "partenariat stratégique pour fournir des réseaux de communications et des solutions large bande aux collectivités locales françaises". Les collectivités locales sont en passe d'acquérir le droit de devenir exploitants de réseaux, il s'agit de ''les aider à relever ce nouveau défi''. Ces deux poids lourds de leurs secteurs, alliés, seront sans doute candidats aux délégations de service public, aux côtés d'autres consortiums qui...
- Octobre 2003
Réglementation des Communications électroniques : éviter les incohérences
Le Sénat doit examiner le 21 octobre le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecom.Pour en accélérer la discussion, ce texte a été extrait de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques rendu public en avril dernier, qui n'est pas à l'ordre du jour de l'Assemblée avant mars 2004.L'Avicam regrette que la discussion parlementaire se déroule à plusieurs vitesses dans trois textes mal articulés. Ceci nuit...
- Août 2003
Le BUS de la Manche
Le Conseil général de la Manche crée son infrastructure départementale en fibres optiques, le Backbone Universel de Services, soit 450 km pour un montant de 25 millions d'euros. Un syndicat mixte sera constitué, ainsi qu'une SEM pour la gestion et l'exploitation des infrastructures haut débit, qui sera candidate à une délégation de service public. Premier acte réalisé avec le RTE et sa filiale @rteria, avec une liaison Cherbourg-Saint Lô sur la haute et très haute tension. Technique utilisée ...
- Août 2003
Melis@, la grande boucle
Le Maine-et-Loire va créer un réseaux "fibres noires" de 650 km répondant au doux nom de Mélis@. Montant estimé : 28 millions d'euros, dont 20 millions de financement public. La concession a été attribuée à un consortium : Sagem, Cofiroute, Vinci Networks, Sogea, Marais Contracting (le régional de l'étape). Le Conseil général a décidé de doper l'effort commercial de l'opérateur d'opérateurs en conditionnant 20% de la subvention à l'atteinte d'objectifs commerciaux. Le consortium pourrait...
