Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Janvier 2004

    Réseaux numériques : l''implication des collectivités territoriales ne faiblit pas

    Le développement des infrastructures haut débit restera en 2004 fortement soutenu par les collectivités territoriales tant pour achever la couverture de leur territoire et réduire les zones blanches, que pour ré-équilibrer l'équité d'accès aux réseaux numériques, ou pour multiplier la présence des opérateurs et diversifier les offres et les services... ...

  • Janvier 2004

    Un fonds pour l''aménagement numérique

    Le CIADT de décembre 2003 a annoncé une mesure importante, la création d'un fonds de soutien au développement du haut débit. Selon nos informations, il s'agirait de mobiliser 200 millions d'euros d'ici 2007, dont la moitié est déjà trouvée, en ponctionnant 100 millions sur la réserve de performances des fonds FEDER. ...

  • Janvier 2004

    Le futur L.1425-1 et ses limites

    Le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée permettra aux collectivités d'établir et exploiter des réseaux actifs, ce qui était interdit par le L.1511-6. Equipements optiques, émetteurs Wi-Fi ou BLR, DSLAM partageables, tout cela devient possible et ce texte devrait mettre fin aux arguties précédentes. Rappelons qu'un projet de circulaire d'application du 1511-6 estimait qu'on avait le droit à la fibre optique mais pas au câble coaxial ! ...

  • Décembre 2003

    Aménagement numérique du territoire : faire confiance aux collectivités sans attendre

    Il y a un an le CIADT décidait enfin de donner la possibilité aux collectivités d'exercer des fonctions d'opérateurs de télécommunications. Il reconnaissait ainsi la nécessité d'articuler la logique commerciale, portée par les opérateurs privés, et la logique d'aménagement du territoire, portée par les collectivités.Cependant le texte de loi qui permettra aux collectivités d'être opérateur est toujours en débat, dans le cadre de la loi sur la confiance pour l'économie...

  • Novembre 2003

    Plate-forme 2003 des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel

    Le temps de l'actionJeudi 27 novembre à Bordeaux, dans le cadre de MultiMédiaville, l'association des Maires de Grandes Villes et l'Avicam ont rendu publique la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel.Ce document actualise la plate-forme 2002, autour de 8 grands thèmes - réseaux, équité des territoires, télévision de proximité, accès public à internet, etc. - et comprend un chapitre nouveau sur les logiciels libres.La...

  • Novembre 2003

    Charte du Netpublic et comm.com ?

    La charte Netpublic signée entre le Ministère de la Recherche et l'Association des Maires de France, le 14 octobre dernier, traduit les engagements du gouvernement vis-à-vis des lieux d'accès publics à internet. ...

  • Novembre 2003

    Réseaux de collectivités : un nouveau marché

    'Alcatel et Vinci Networks ont annoncé la conclusion d'un "partenariat stratégique pour fournir des réseaux de communications et des solutions large bande aux collectivités locales françaises". Les collectivités locales sont en passe d'acquérir le droit de devenir exploitants de réseaux, il s'agit de ''les aider à relever ce nouveau défi''. Ces deux poids lourds de leurs secteurs, alliés, seront sans doute candidats aux délégations de service public, aux côtés d'autres consortiums qui...

  • Octobre 2003

    Réglementation des Communications électroniques : éviter les incohérences

    Le Sénat doit examiner le 21 octobre le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecom.Pour en accélérer la discussion, ce texte a été extrait de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques rendu public en avril dernier, qui n'est pas à l'ordre du jour de l'Assemblée avant mars 2004.L'Avicam regrette que la discussion parlementaire se déroule à plusieurs vitesses dans trois textes mal articulés. Ceci nuit...

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