Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Novembre 2005

    Haut débit : ainsi fond le fonds

    Dans une communication au Conseil des Ministres du 14 novembre, le Ministre délégué à l'Aménagement du territoire a évoqué les aides aux réseaux des collectivités : "Près de 130 millions d'euros de FEDER ont ainsi été fléchés vers des projets d'infrastructures de réseaux haut débit. L'objectif du Gouvernement de réserver 100 millions d'euros dans le cadre du fonds de soutien au déploiement du haut débit a ainsi été dépassé." ...

  • Novembre 2005

    Attaques en règles contre les réseaux d'initiative publique

    Saisie par un câblo-opérateur, la Commission européenne a pour la première fois ouvert une procédure formelle d'examen sur le financement public d'un réseau d'accès en fibre optique. Il s'agit de vérifier la conformité aux règles sur les aides d'Etat pour le projet FTTH de la ville néerlandaise d'Appingedam., Compte tenu des implications de l'affaire pour des projets similaires dans l'ensemble de l'Europe, la Commission a décidé qu'un examen approfondi était nécessaire. ...

  • Octobre 2005

    Réseaux d'initiative publique : près d'une région sur deux impliquée

    A ce jour, six régions ont décidé de créer des réseaux régionaux : Alsace, Corse, Guadeloupe, Réunion, Guyane, plus le Limousin à travers le syndicat mixte Dorsal ; l'Aquitaine devrait suivre prochainement et des études sont en cours ailleurs. Cinq autres régions appuient financièrement les créations de réseaux par les collectivités départementales ou les intercommunalités : Aquitaine, Basse Normandie, Haute Normandie, Ile de France, Midi-Pyrénées, Rhône Alpes.

  • Septembre 2005

    Les réseaux d'initiative publique en chiffres

    A l'occasion du colloque du 23 septembre 2005, l'Avicca a recensé 62 réseaux ouverts aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants :29 réseaux sont déjà ouverts ou en partie15 marchés supplémentaires sont attribués dont la plupart sont en travaux18 autres procédures sont lancées (marchés de travaux ou délégations de service public).Au total, ce sont 62 réseaux d'initiative publique qui ont fait l'objet d'une décision effective de la part des collectivités. Pour ne...

  • Septembre 2005

    4. Actions - Collectivités publiques : comparaisons internationales et observatoires d'impact

    Serge BERGAMELLI, Caisse des dépôts et consignations ...

  • Septembre 2005

    5. Actions - Impact du réseau départemental du Tarn

    Thierry CARCENAC, Président du Conseil général du Tarn ...

  • Septembre 2005

    6. Actions - Bilan du Grand Nancy

    Charles CHONE, vice-Président du Grand Nancy ...

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