Actualité
- Avril 2005
L'ARF en faveur des réseaux d'initiative publique
L'Association des Régions de France a pris position publiquement sur le développement du haut débit et le rôle des régions. L'ARF considère le déploiement des réseaux de télécommunications à haut et très haut débits comme un enjeu majeur pour l'aménagement et le développement des territoires. ...
- Avril 2005
Le plan ZAE de France Télécom : avancement, impact sur les réseaux de collecte, réactions des autres opérateurs
France Télécom a lancé un plan d'équipement des zones d'activité économique (ZAE) en haut débit qui passe par la transformation de sous répartiteurs en répartiteurs haut débit (NRA HD) et la collecte du trafic xDSL à ce niveau. L'AVICCA a mené une enquête auprès de 46 collectivités pour mesurer les développements de ce plan sur le terrain et comprendre son impact sur les réseaux d'initiative publique (réseaux en exploitation et projets). Alors que l'effet d'annonce est fortement ressenti...
- Avril 2005
Antennes collectives : double pay
Dans un arrêt du 1er mars 2005, la Cour de Cassation confirme que les antennes collectives, comme les réseaux câblés, sont assujetties au paiement de droit d'auteur. Le syndicat de copropriétaire gérant l'antenne a en effet « réalisé une représentation des œuvres audiovisuelles par communication à un public constitué de l'ensemble des résidents dont la collectivité excède la notion de cercle de famille ». Un arrêt logique, vu l'évolution de la réglementation sur les communications...
- Avril 2005
Deux réseaux d''initiative publique devant le tribunal administratif
Hérault : recours juridique contre Num'Hérault, le réseau d'initiative publique du département. ...
- Mars 2005
Boucle locale radio : tenir compte des nouvelles compétences des collectivités
Suite au rapport de M. Daniel Labetoulle, l'ART va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de Boucle locale radio (WiMax).L'Avicca avait demandé que la position précédente de l'ART soit reconsidérée. Elle se félicite donc de cette décision.Le rapport de M. Labetoulle souligne que dans le cadre d'un processus d'enchères, le montant de la redevance ne doit pas être un critère très nettement prépondérant pour l'attribution...
- Mars 2005
TV locale : une loi détricotée par un décret ?
La loi du 9 juillet 2004 a prévu qu'un distributeur de service, utilisant un réseau autre que le satellite ou le hertzien terrestre, mette à disposition de ses abonnés les télévisions d'initiative publique locale destinées aux informations sur la vie locale.Le régime précédant la retranscription des directives européennes était celui d'une double autorisation : celle d'installer le réseau, par la collectivité, et celle de l'exploiter, par le CSA. A l'occasion de ces...
- Mars 2005
TV sur adsl, an II
Avec 75 000 abonnés à l'offre « MaLigne TV » de France Télécom fin 2004, les résultats sont conformes aux objectifs annoncés pour le démarrage. Ce résultat a été obtenu toutefois grâce à une sensible baisse des tarifs, et sont loin derrière ceux de Free, parti sur un modèle différent, en vendant l'accès tv comme un « plus » gratuit du haut débit. ...
- Mars 2005
Exploiter un réseau câblé : une activité d'opérateur
Même si un réseau câblé ne fournit pas de services de communications électroniques (comme l'accès à internet), son exploitant est un opérateur de communications électroniques depuis la loi du 9 juillet 2004. En conséquence, il est soumis aux taxes, financement du service universel, règles sur l'interopérabilité et la permanence du service etc. Ces opérateurs doivent se déclarer auprès de l'ART. Ceci ne concerne pas les réseaux internes, mais tous ceux qui sont ouverts au public.
