Actualité

Avril 2005

Antennes collectives : double pay

Dans un arrêt du 1er mars 2005, la Cour de Cassation confirme que les antennes collectives, comme les réseaux câblés, sont assujetties au paiement de droit d'auteur. Le syndicat de copropriétaire gérant l'antenne a en effet « réalisé une représentation des œuvres audiovisuelles par communication à un public constitué de l'ensemble des résidents dont la collectivité excède la notion de cercle de famille ». Un arrêt logique, vu l'évolution de la réglementation sur les communications...

Avril 2005

Deux réseaux d''initiative publique devant le tribunal administratif

Hérault : recours juridique contre Num'Hérault, le réseau d'initiative publique du département. ...

Avril 2005

Antennes-relais, les arrêtés vont-ils repartir ?

Le Conseil d'Etat a validé l'ordonnance du 27 aout 2004 du TA de Marseille, qui n'avait pas considéré l'arrêté du Maire de Port de Bouc comme illégal. Cet arrêté interdit l'implantation de stations-relais dans un périmètre de 300m autour des sites sensibles. La plupart des arrêtés similaires avaient jusqu'ici été invalidés.

Avril 2005

Vu à la tv (sur adsl)

42 millions d'euros de publicité ont été investis en 2004 pour la télévision sur adsl (source TNS Media intelligence), ce qui fait tout de même 420 euros pour chacun des 100 000 abonnés de cette année de démarrage. C'est beaucoup, mais la notoriété est à ce prix.

Avril 2005

Saint-Quentin-en-Yvelines préempte le réseau câblé

La communauté d'agglomération a décidé de mettre en oeuvre son droit de préemption à l'occasion de la cession du réseau de France Télécom. Deux objectifs principaux : maîtriser ce réseau qui offre des services à 70% de sa population le prolonger vers les zones d'activité et en faire un réseau ouvert aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants.

Avril 2005

Ypso : facto

C'est fait, le closing pour la cession des réseaux câblés de France Télécom, TdF et Canal+ a eu lieu le 31 mars, le jour même du lancement de la TNT. Ypso prend donc les rênes pour le compte des banques qui ont permis cette opération de LBO et des actionnaires de cette société de droit luxembourgeois : le fond d'investissement Cinven (50%), le groupe Altice (10%), France Télécom (20%) et Canal+ (20%).

Avril 2005

John Malone seul maître à bord

Le groupe Suez a cédé sa participation dans Noos/UPC à UGC (groupe Liberty Media), qui détient ainsi la totalité du capital des sociétés opératrices.

Avril 2005

Fossé numérique : 1/2, 2/3, 2/3

L'équipement en ordinateurs progresse sûrement mais lentement ; les freins financiers et culturels en font un point dur. Aujourd'hui un foyer sur deux a un ordinateur à la maison. Les deux tiers de cette moitié ont internet. Les deux tiers de ces deux tiers ont le haut débit. Conclusions : - le “haut débit” devient le débit normal - les politiques d'accès publics sont plus que jamais nécessaires et le resteront un moment. ...