Actualité
- Août 2005
Pour le développement de la télévision de proximité
Le rapport du sénateur Claude Belot pour la Commission des finances souligne une nouvelle fois le retard français en matière de télévision locale. Allemagne, Canada, Espagne, Etats Unis, Italie, Pays Bas, Royaume Uni et Suède : chacun de ces pays fait l'objet d'une intéressante monographie, qui montre les ravage du centralisme à la française, quelque soit le modèle retenu (commercial, citoyen...). La France "reste parmi les derniers de la classe" souligne le sénateur. ...
- Août 2005
Contrats Câble : que se passera-t-il le 29 juillet 2006 ?
L'article 134 de la loi sur les communications électroniques fixe un délai d'un an après la publication du décret du 26 juillet 2005, pour mettre en conformité les conventions conclues avec les collectivités concernant les réseaux câblés. ...
- Août 2005
Faut-il payer l'Etat pour aménager son territoire ?
Malgré la demande de l'ARF et celle de l'Avicca, le critère du montant financier pèsera aussi lourd que celui de l'aménagement du territoire dans l'attribution des deux licences WiMAX régionales. ...
- Août 2005
Décrets : rien ou plus tard
La loi du 9 juillet 2004 prévoyait que certaines obligations pouvaient être imposées aux opérateurs : ...
- Juillet 2005
WiMAX : oui à l'ouverture et à la maximisation de la couverture
Le Gouvernement doit prochainement lancer le processus d'attribution des licences régionales en WiMAX.Cette technologie de boucle locale radio, prometteuse, peut avoir différents usages, mais les fréquences utilisables en France sont rares, ce qui suppose d'opérer des choix.L'ARCEP a retenu trois critères utilisables pour l'attribution des deux licences disponibles :couverture du territoire ;contribution à l'ouverture de la concurrence ;montant financier.De nombreuses...
- Juillet 2005
La télévision locale pour tous
La dernière réforme de l'audiovisuel a enfin reconnu la qualification de service public local pour les chaînes de télévision de proximité ayant un contrat d'objectifs et de moyens avec les villes, départements et régions.Afin qu'un maximum de citoyens puissent bénéficier du service public local, cette reconnaissance confère des droits de reprise par les distributeurs de service (adsl, câble...), à l'instar des chaînes de service public nationales.Ces dispositions sont...
- Juillet 2005
Transport gratuit pour le service public local
Le projet de décret sur les distributeurs de services a été transmis au Conseil d'Etat ; sa publication est donc imminente. ...
- Juin 2005
Analogique non, numérique oui (en 2012)
La Commission européenne souhaite une approche coordonnée et un calendrier commun pour l'abandon de la télévision analogique. Sans fixer de date contraignante, car le processus avance très diversement dans chaque pays, la Commission propose de fixer 2012 comme date limite pour le passage au tout numérique. plus de détails sur europa.eu.int
