Ingénierie financière

Qentiop, la régie de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui déploie un réseau FTTH/FTTO, lassée de l'absence de négociation avec France Télécom, a fini par lancer un règlement de différend auprès de l'ARCEP sur plusieurs points. La régie a été déboutée, mais les questions ainsi soulevées sont importantes et concernent d'autres RIP et collectivités : l'absence de négociation de bonne foi ...

Comparatif entre les principaux points du programme national très haut débit et du plan France THD (objectifs, gouvernance, aides...) et changements qui pourraient être apportés pour l'aménagement numérique dans les projets de loi de décentralisation (compétences des communes, des groupements, départements et régions, chef de filât, sécabilité du L.1425-1 du CGCT...).

La Caisse des dépôts et consignations, en tant qu'investisseur dans les RIP, a analysé les impacts potentiels de l'arrivée du FTTH sur les RIP de première génération. Ils sont très différends suivant les cas de figure.

Les réseaux d'initiative publique français ont bénéficié jusqu'ici de fonds FEDER, et exceptionnellement FEADER. Pour l'ensemble de l'Europe, et pour le programme 2007-2013, les crédits consacrés aux réseaux haut débit se montent à 2,3 milliards pour le FEDER, et 687 millions pour le FEADER. Les nouvelles règles pour le FEDER et le FEADER sur la prochaine période sont en discussion. Par ailleurs ...

Au colloque de l'AVICCA sur l'aménagement numérique, le représentant de la DG Connect de la Commission Européenne a indiqué deux revirements importants sur l'emploi des fonds structurels (notamment le FEDER). Le très haut débit pourrait devenir éligible, et ce pour toutes les régions, contrairement aux positions initiales. Cette nouvelle orientation serait officiellement confirmée à la fin de l ...

74 départements sont couverts par un schéma approuvé (24 à l'échelle régionale, 50 à l'échelle départementale), et certains passent à une "v2". Un tiers des départements est concerné par un projet déposé au FSN, soit dans la première vague (2 projets régionaux couvrant 8 départements, 9 projets départementaux), soit dans la deuxième, en cours d'instruction (3 projets régionaux couvrant 6 ...

La définition du service universel en France évolue sous pression européenne, et va distinguer une prestation de "raccordement" d'une prestation "fourniture du service". Le SU est attribué par appel à candidatures, et pour une durée de trois ans. Il est possible de candidater sur n'importe quelle zone géographique (et non plus France entière ou par région). En théorie, cela pourrait permettre à un ...

Courrier adressé par le Président de l'AVICCA au Président de la République. Paris, le 7 février 2013 Monsieur le Président de la République, Le passage au Très haut débit, 4ème engagement de votre programme présidentiel, est un levier essentiel pour la croissance. Il reposera largement sur les initiatives des collectivités locales. Aussi je tiens, au moment des derniers arbitrages, à attirer ...

Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et autres Apple) ne sont pas seulement les experts du numérique, mais aussi ceux de "l'optimisation fiscale", qui remplissent les caisses de l'Etat et des collectivités à bas débit, alors même que les activités moins virtuelles en France sont touchées par le poids de ces acteurs. Le passage au Très haut débit, si indispensable soit-il pour l'aménagement numérique ...

L'opérateur indique qu'il maintient ses engagements sur les zones AMII, aussi bien pour les 23 communes "démarrées" en 2012 dont l'échéance de "couverture complète" reste fixée à 2017, que pour les 53 prévues en 2013 et pour co-investir "sur 100% des autres villes déployées par Orange comme il s'y était engagé". Concrètement, une ville est considérée comme "démarrée" par SFR si les études ont été ...

Emprunts Principe du financement de long terme des projets du secteur public local par la Caisse des Dépôts (mai 2013) Recettes Une part du financement provient des revenus tirés de la boucle locale FTTH. Il s'agit de revenus de location (offre activée, location à la ligne) et d'acquisitions de droits d'usage (IRU). Une grille discutée à Issoire à l'initiative de la région Auvergne permet d'avoir ...

La Commission européenne a publié une communication sur ses nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat pour le haut et le Très haut débit, qui ne présente pas d'inflexions majeures dans la doctrine. La balance est toujours subtile entre l'affirmation qu'il s'agit de priorités stratégiques pour l'Union Européenne et le credo que les 270 milliards d'euros d'investissements pour parvenir aux ...

Le bilan des premiers mois du Fonds national pour la Société Numérique témoigne de la dynamique des collectivités pour passer au Très haut débit. Entre décembre 2011 et avril 2012, onze dossiers ont été déposés, couvrant 17 départements. Les projets présentés sont accessibles en cliquant sur la carte mise à jour par l'AVICCA (synthèse et projet développé le cas échéant). Carte mise à jour le 3 ...

Le Sipperec, le Conseil général du Val-de-Marne et Numericable ont signé un accord pour moderniser les réseaux câblés afin qu'ils puissent délivrer du Très haut débit. Il s'agit de réseaux d'initiative publique, établis dans un cadre contractuel d'anciennes délégations de service public liées au régime des réseaux câblés, mais qui prend également en compte le cadre des "réseaux ouverts" à l ...

La Commission européenne a validé le régime d'aide du volet B du FSN. Les attendus de la décision sont importants car ils balisent les procédures des collectivités (marché de service, DSP, régie...) qui veulent bénéficier de cette aide.

Il faut une trentaine de milliards d'euros pour passer au Très haut débit en France, dix fois plus en Europe... Comment financer cette mutation ? Soit le client paye davantage l'abonnement ou les options pour accéder au réseau, soit les fournisseurs de services payent pour accéder au client... soit les deux ! C'est ce "marché bi-face", dans lequel les opérateurs peuvent financer la mutation par ...

Numericable a annoncé son intention de refinancer sa dette d'ici 2014. La vente de ses filiales en Belgique et au Luxembourg, en juin dernier, vient déjà de la diminuer, en la ramenant à 2,35 milliard d'euros. Cette échéance est importante, car elle correspond à des obligations de remboursement de sa dette senior, issue des opérations de rachat des câblo-opérateurs français en LBO entre 2004 et ...

Dans sa contribution au rapport du sénateur Maurey, l’AVICCA soutient une option proche du Président de l’ARCEP, à savoir un prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements adsl avec un taux fort. En effet, une telle taxe sur le haut débit pose le problème de la neutralité technologique : s ...

Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’AVICCA renouvelle l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique en dix ans, conformément à la plate-forme des collectivités locales (AMF, ADF, ARF, AVICCA). Les restrictions budgétaires de l’Etat et des collectivités, ainsi que la ...

Compte-rendu Pourquoi un contrôle financier ? Les objectifs du contrôle financier Les outils du contrôle financier De l'analyse des comptes au contrôle approfondi