Ingénierie financière

Après une très (trop?) longue maturation de 18 mois, le protocole de coopération traitant du dispositif de couverture ciblée a été publié le 19 juillet 2019 par la Mission France Mobile. Ce protocole formalise le cadre général de partenariat entre les collectivités, les opérateurs et leurs représentants s'agissant de ce dispositif pilier du New Deal mobile de janvier 2018. L’apposition des logos ...

La députée du Jura Marie-Christine Dalloz a appelé, ce mardi 18 juin 2019, à réouvrir le guichet France THD. Elle a proposé une résolution, votée à l'unanimité et qui a suscité des interventions remarquables de l'ensemble des parlementaires sur un sujet réellement ni de droite, ni de gauche. Ainsi, le député de l'Ardèche Fabrice Brun en a appelé "en cette journée anniversaire de l’appel du 18 juin ...

Pas grand chose. C'est à tout le moins ce que l'on peut en conclure 18 mois après leur lancement, à l'aune des premières acceptations et des dernières précisions apportées par l'Etat, deux semaines avant la huitième (dernière ?) date de fermeture officielle des appels à manifestation d'engagements locaux. L'Avicca s'est en effet procuré les récents échanges entre l'Etat et les opérateurs privés ...

" Si on voulait donner une chance aux AMEL, évidemment qu’on ne pouvait pas faire d’un côté les AMEL et de l’autre côté le guichet. Je pense que très peu auraient sollicité les AMEL si d’un autre côté le système habituel du guichet était maintenu en parallèle. Donc évidemment, si on voulait donner leur chance aux AMEL, il fallait suspendre le guichet le temps de la procédure des AMEL." En ...

Les associations de collectivités présentes au Comité de concertation France Très Haut Débit (CCFTHD) s’étaient récemment émues de l’absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions. En conséquence de quoi elles avaient demandé que l’Etat annonce un calendrier engageant de réouverture du guichet France THD à court terme, ainsi que l’arrêt immédiat de la promotion active du ...

Non, ce n'est pas (encore) en France que cela se passe, mais aux Etats-Unis. L'Agence fédérale de régulation des communications - la FCC - prépare la mise aux enchères des fréquences 5G tout en prévoyant un fonds de 20,4 milliards de dollars pour équiper en réseaux "ultra-rapides" les zones rurales qui ont un accès réduit ou inexistant à l'internet. «De l'agriculture de précision à des réseaux de ...

Après avoir mis en oeuvre son SDTAN 2.0, la Haute-Saône est bien partie pour apporter le bon haut débit pour tous en 2020 et le THD à l'ensemble des Haut-Saônois pour 2022 (42,10% mi-2018). C'est donc en toute logique que le Département de la Haute-Saône a voté le 26 mars 2019 son SDTAN 3.0, avec un objectif cette fois d'une couverture à 100% en FttH à l'horizon 2025. Un objectif qui répond ...

Les associations de collectivités regrettent d’envisager de devoir quitter le Comité de concertation France Très Haut Débit (CCFTHD) pour répondre à l’absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions. Loin de l’engagement de juillet 2017 du Ministre Jacques Mézard, qui annonçait alors un abondement possible du Plan France THD à hauteur de 1,3 à 1,5 milliards d’Euros, le Gouvernement ...

Le Sénat vient de voter 200 millions d'euros supplémentaires pour le Plan France Très Haut Débit (amendement n°64 du PLF 2019). Il vient également de voter 10 millions d'euros afin d’abonder les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du Plan France Très Haut Débit permettant de doter la Mission Très Haut Débit des moyens lui permettant de prendre en charge les missions qui devraient ...

« Une logique de démonstrateurs à grande échelle et d’expérimentations de solutions et services innovants » : c’est ce qu’ont proposé, ce 23 novembre 2018, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires dans leur nouvel appel à projets. La transition numérique est ciblée mais aussi les secteurs de l’énergie, de la mobilité́, la transformation agricole, du système de ...

Aussitôt annoncé, aussitôt démenti ? La conférence de presse commune AVICCA/Agence du Numérique a été l'occasion d'apaiser momentanément certaines tensions autour de l'OVNI juridique lancé par le gouvernement il y a près d'un an : l'AMEL. Après 3 prolongations du dispositif AMEL, les représentants de l'Etat s'étaient publiquement engagés le 9 octobre 2018 à arrêter la procédure au plus tard fin ...

A l'heure où construire son réseau FttH public n'a jamais été aussi peu coûteux en argent public et au moment où l'ARCEP constate l'accélération des déploiements FttH des RIP dans son suivi du marché haut et très haut débit fixe, rappelons que l'exercice n'a pas toujours été aussi évident pour les collectivités. Les choix faits par les pionniers du FttH public ont été soumis à de nombreuses ...

Dans un courrier adressé fin juin à ses adhérents, l'AVICCA recommandait vivement de ne pas employer de G.652.D pour les déploiements FttH en dehors de la collecte des NRO. Deux feux rouges à cela : la position claire et sans ambiguïté de l'ARCEP d'une part (Comité d'Interconnexion et de l'Accès du 20 juin 2018) et celle de l'Agence du Numérique d'autre part. Jusqu'à présent, déployer de la G.652 ...

« Au cours des 10 dernières années, nous avons déployé 10 millions de prises THD. Notre challenge est d’en déployer 20 millions dans les 5 prochaines années », a lancé Etienne Dugas, Président de la FIRIP. Jeudi 14 juin 2018, l'écosystème des RIP était réuni à l'OpenLab Huawei (Paris) en présence de Wieliang SHI, Directeur général de Huawei France. L'occasion pour la FIRIP, la Caisse des Dépôts et ...

Dans son discours d'ouverture du TRIP, le Président de l'AVICCA, Patrick Chaize, espérait que l'Etat et les collectivités sauraient se retrouver sur le fixe comme cela a été le cas sur le dossier mobile. Le Secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, s'est voulu rassurant et déterminé, tant s'agissant du fixe que du mobile. On retiendra plus particulièrement cette ...

Le rapport de l'IGF a été remis au Premier ministre. Ce qui en fuite à date n'est pas pour nous rassurer. Fin juillet 2017, le Ministre Jacques Mézard avait annoncé une enveloppe supplémentaire pour les RIP de 1,3 à 1,8 milliard d'€. Si le montant maximum ne permettait pas a priori pas d'atteindre les 100% de couverture FttH en zone RIP à cahier des charges inchangés, il permettait aux ...

Les 5 061* premières opérations de montée en débit conduites à ce jour par les porteurs de réseaux d'initiative publique représentent quelques 760 millions d'Euros pour moderniser le réseau téléphonique cuivre, propriété d'Orange. Quant aux charges de fonctionnement des PRM MED, elles pèsent de plus en plus lourdement sur le budget de fonctionnement de ces porteurs de RIP. Insuffisant malgré tout ...

Plus que quelques semaines voire quelques jours… Le Commissariat général à l’égalité des territoires a réuni une cinquantaine de représentants des collectivités, de leurs associations (dont l’AVICCA) et quelques opérateurs, à propos de l’appel à projets européens pour le déploiement du Wi-Fi territorial, le 8 février 2018, lors de la journée « villes, villages et territoires internet », à Paris ...

"Le guichet est fermé car il n'y a plus de crédits ; c'était prévisible". C'est en résumé l'explication minimaliste donnée oralement par l'Etat pour expliquer la fermeture du guichet, alors même que de nouveaux crédits étaient annoncés à l'été 2017 par le Ministre Jacques Mézard (1,8 milliards quand même !), et alors même que l'accord national sur le mobile va libérer plusieurs dizaines de ...