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Plan France THD : nouvel appel à projets pour les aides de l'Etat aux RIP, processus d'instruction et prêts

13/12/2013 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
L'arrêté abrogeant l'ancien appel à projets pour les aides du FSN aux réseaux d'initiative publique, et publiant le nouveau cahier des charges, a été publié au JO du 2 mai 2013. Le volet "prêts" de longs termes, basé sur l'épargne conventionnée se met en place, et l'instruction des dossiers a recommencé en mai également. Le cahier des charges modifie profondément les barèmes d'aides sur de1