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Décision de la Commission européenne sur le volet B du FSN

07/12/2011 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
La Commission européenne a validé le régime d'aide du volet B du FSN. Les attendus de la décision sont importants car ils balisent les procédures des collectivités (marché de service, DSP, régie...) qui veulent bénéficier de cette aide.