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Les financements non locaux

08/01/2013 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
EmpruntsPrincipe du financement de long terme des projets du secteur public local par la Caisse des Dépôts (mai 2013)RecettesUne part du financement provient des revenus tirés de la boucle locale FTTH. Il s'agit de revenus de location (offre activée, location à la ligne) et d'acquisitions de droits d'usage (IRU).Une grille discutée à Issoire à l'initiative de la région Auvergne permet d'avoir une1