Ingénierie financière

Le collège de l’ARCEP a tenu compte des demandes exprimées par les collectivités et les professionnels des réseaux d’initiative publique, afin que l’encadrement tarifaire des RIP FTTH permette une dynamique commerciale. Les différents niveaux (offres passives et activées) et la souplesse au démarrage permettent d’adresser les différents profils d’opérateurs, et l’économie de long terme est ...

Le choix du montage dépend de nombreux considérants sur le partage du risque, l'articulation entre les collectivités ou avec les RIP de première génération, l'appétence des opérateurs, les capacités à réunir les financements tant publics que privés etc. La plupart des premiers projets déposés au FSN ont choisi de lancer des marchés de travaux à bons de commande pour la construction des réseaux, et ...

La standardisation des réseaux est au croisement de nombreux travaux engagés tant par le régulateur (récent projet de décision sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux THD en fibre optique, réflexions en cours sur les tarifs d’accès aux réseaux FTTH...) que par la Mission THD (travaux sur la standardisation et l'harmonisation technique des réseaux). Trois ...

Monsieur le Président de l’ARCEP Mesdames, Messieurs, vous tous qui oeuvrez pour l’aménagement numérique du territoire, Quatre millions de prises FTTH, six millions de prises rénovées du câble, un taux de pénétration qui augmente vite vers 25%, des offres commerciales qui sont passées de 100 mégabit à un gigabit par seconde. Côté mobile, une adoption très rapide de la 4G, et la 5G en préparation ...

Le 12 novembre 2014, à l’occasion de la 10ème édition du colloque « Territoires et Réseaux d’Initiative Publique », l’Assemblée générale de l’Avicca a renouvelé sa confiance à Yves ROME en le réélisant là la tête de l’association. L’Avicca, fédère 259 collectivités engagées pour l’aménagement numérique du territoire. Les collectivités sont à la pointe dans le passage au Très haut débit, avec un ...

La mission THD s’est donné comme objectif une harmonisation et une standardisation des architectures. La réflexion porte sur plusieurs chantiers qui sont ouverts avec des partenaires (comme Objectif fibre ou le Comité d’experts de l’ARCEP), mais également sur des préconisations dans le cadre des aides du FSN. En clair : l’octroi des aides de l’Etat sera conditionné à des règles techniques qui ...

En juin l’AVICCA et les collectivités concernées faisaient monter la pression pour débloquer la signature du Premier ministre sur les dossiers dont l’instruction était terminée. Le 16 juillet, l’Alsace, la Bretagne, l’Eure, la Haute-Saône, la Manche, le Tarn-et-Garonne et le Val-de-Marne obtenaient enfin le courrier qui ouvre la voie au conventionnement de phase 1. Le 17 juillet, le comité de ...

2 nouvelles collectivités ont déposé des dossiers au Fonds national pour la Société Numérique : Indre Landes 4 projets ont obtenu une décision de financement (l'Auvergne pour ses 4 départements, le Loiret, la Haute-Marne et le Calvados). 23 projets, représentant 28 départements, ont une APP (Autorisation préalable de principe), leur permettant de lancer les marchés l'instruction est terminée pour ...

L'AVICCA se félicite du déblocage de 7 projets de collectivités qui s'engagent dans le Très haut débit pour leurs territoires. L’Alsace, la Bretagne, l’Eure, la Haute-Saône, la Manche, le Tarn-et-Garonne et le Val-de-Marne ont reçu l'accord du Premier ministre pour obtenir les fonds nationaux qui viennent compléter les financements dégagés par les intercommunalités, départements et régions. Ces ...

Communiqué commun de l'AVICCA et de la FIRIP Accéder à internet à très haut débit, dans les prochaines années, sera indispensable pour se former, travailler, se soigner, participer en tant qu’acteur à la révolution numérique. Les entreprises, services publics et citoyens, où qu’ils soient sur le territoire national, doivent pouvoir utiliser et fournir les services les plus performants, permis par ...

L'ARCEP a publié un modèle tarifaire, qui fait l'objet d'une consultation publique. Il s'agit notamment de cerner la traduction concrète des principes d’objectivité, de pertinence, d’efficacité, de transparence et de non-discrimination qui s'appliquent à ces tarifs. Il ne s'agit pas d'aboutir à des tarifs identiques, mais "homogènes", ce qui est déjà conséquent. En premier lieu, il s'agit de ...

Les modifications apportées par l'ARCEP au projet de décision du marché 6, tel que transmis à la Commission européenne dans sa dernière version, vont dans le sens de l'AVICCA, en faveur d'un assouplissement du cahier des charges du Plan pour permettre une plus large action publique en faveur des entreprises. En effet, d'une part le marché "entreprises" est encore plus en croissance qu'estimé, et d ...

La DG Regio ne veut plus que le Feder finance les infrastructures Très haut débit. La Mission France THD, la DATAR et les ministères concernés montent au créneau pour éviter ce revirement.

Le Président de la Région Midi-Pyrénées a annoncé que le financement alloué au passage au THD passerait de 50 à 100 M€. Trois départements ont déjà des projets déposés au FSN (Gers, Tarn-et-Garonne, Aveyron). Côté Bourgogne, 10 M€ sont inscrits au budget de l'année, et le même montant est prévu pour 2015 et pour 2016.

L'ARCEP lancera prochainement (courant mars) une consultation publique sur le co-investissement. Il ne s'agira pas d'imposer un modèle, mais de donner un cadre de réflexion sur l'élaboration de celui-ci. Cette "moulinette" sera à but pédagogique et permetrra d'engager les discussions sur la manière d'élaborer un tarif favorisant la mutualisation (hypothèses de co-financement, cohérence co ...

Depuis les signatures significatives de co-investissement d'Orange sur les réseaux de la Manche et de Pau, on ne peut pas dire que les opérateurs se précipitent sur les RIP qu'ils n'exploitent pas. A noter cependant l'arrivée de SFR sur le RIP THD Seine, portant sur 160 000 prises et 10 communes. A qui le tour ?

Glossaire ANT simplifié proposé par l’AVICCA Commentaires sur l'offre de co-investissement de FT en ZMD (09/2011) Évolution du cadre (Gouvernement, Arcep, questions industrielles FTTH et câble) (09/2011) Pistes d'action (09/2011) Étude sur la zone moins dense (06/2011) Résumé résultat annonces AMII - version augmentée (05/2011) suite rencontre avec le CGI du 3 mai 2011 Diaporamas de la formation ...

L'arrêté abrogeant l'ancien appel à projets pour les aides du FSN aux réseaux d'initiative publique, et publiant le nouveau cahier des charges, a été publié au JO du 2 mai 2013. Le volet "prêts" de longs termes, basé sur l'épargne conventionnée se met en place, et l'instruction des dossiers a recommencé en mai également. Le cahier des charges modifie profondément les barèmes d'aides sur de ...

L'AVICCA a été auditionnée par la Commission présidée par Paul Champsaur, chargée par la Ministre en charge du numérique de formuler des propositions sur la fermeture de la boucle locale cuivre. L'AVICCA a rappelé l'importance économique de cette question. Si les collectivités apportent des aides directes de plus de trois milliards d'euros, leur risque économique s'éleve à plus de six milliards ...

Pour l'articulation des RIP de première et deuxième génération, il est parfois envisagé que le second RIP achète un IRU sur la boucle de collecte réalisée précédemment, afin de multiplier les points de livraison de trafic, sans porter atteinte à l'économie du premier RIP. Dans quelle mesure l'Etat prend-il en compte cet investissement pour ses aides ? C'est le débat sur le dossier du Loiret, qui a ...