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Plusieurs collectivités négocient actuellement la signature de leur convention de programmation et de suivi des déploiements FttH. Les projets de CPSD fournis localement par les opérateurs soulèvent quelques questions. Si ceux-ci s’appuient bien sur le modèle national, le renseignement des annexes semble être à géographie variable et rarement à l’avantage des territoires. Sur les volumes annuels ...

Après le constat de défaillance, la Métropole européenne de Lille (MEL) relance. La collectivité a mis en ligne, ce 17 mai 2016, un appel à manifestation d’engagements d’investissement (AMEI ou « AMII locale »). L’objectif : déployer le FttH sur 13 communes de la Vallée de la Lys, soit environ 44 000 locaux, d’ici le 31 décembre 2020. Ce cycle de nouvelles discussions avec tous les opérateurs s ...

L’AVICCA se félicite des très nombreux progrès du cadre législatif de l’aménagement numérique, lors de l’examen du projet de loi « République Numérique » en première lecture au Sénat. Ils concernent aussi bien les réseaux fixes que mobiles, les déploiements publics que privés. Pour les réseaux d’initiative publique, plusieurs dispositions ont été adoptées. La situation budgétaire des collectivités ...

« Notre objectif est qu’au premier semestre 2017, nous ayons levé tous les freins pour permettre la venue » des grands opérateurs nationaux sur les réseaux d’initiative publique, s’engage Antoine Darodes. Dans une interview vidéo (voir lien ci-dessous), le directeur de l’Agence du Numérique se dit « confiant » dans la commercialisation des premières prises FttH publiques par Free, Bouygues, SFR ou ...

6 000 emplois directs pour les RIP en 2015 (+17% par rapport à 2014) et un chiffre d’affaire de 1,45 milliard d’euros (+15%) : il faut continuer à « libérer les énergies pour encore plus de croissance et d’emplois ! ». C’est la conclusion partagée, ce 21 avril 2016 à Strasbourg, par Etienne Dugas, président de la fédération des industriels impliqués dans la construction et le développement des RIP ...

Première à signer les conventions de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) FttH avec les opérateurs, dès octobre 2013, la Métropole européenne de Lille (MEL) est logiquement la première à établir un constat de défaillance de l’opérateur Numericable SFR, ce 1er avril 2016. Au terme du processus d’escalade prévu dans le modèle type CPSD (article 12), après l’échec des discussions locales ...

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président de l’ARCEP, Bienvenue à tous, pour cette onzième édition de notre colloque, manifestation organisée avec le soutien de la Caisse des dépôts, et plus particulièrement du département qui s’intitule désormais « transition numérique ». Nous sommes tous ici des acteurs engagés de l’aménagement numérique du territoire français, dans tous ses métiers. Nous avons ...

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs Madame la Ministre, nous savons votre attachement au sujet du numérique, aux usages, aux services, et, comme vous l’avez plusieurs fois affirmé, aux réseaux indispensables qui en sont le support premier. Nos deux jours de travaux brassent le mobile et le fixe, mais aussi les sujets stratégiques du numérique éducatif et ...

Réponse de la DGFIP à la demande de rescrit fiscal du SM 77 numérique concernant le régime de TVA applicable à ses activités. Recrit fiscal obtenu par le SMIX (Syndicat Mixte du Doubs) portant sur le non assujettissement à l'impôt sur les sociétés (SPIC, mais intervention des pouvoirs publics indispensable à la satisfaction de besoins collectifs), l'assujettissement à la TVA permettant un droit à ...

L’AVICCA se félicite de la réaffirmation par l’État de la nécessité de remplacer le réseau historique en cuivre par des réseaux de fibre optique, et de la reconnaissance que des mesures complémentaires doivent être prises en ce sens. Le rapport remis au gouvernement prévoit la création d’un statut de zone fibrée, qui doit déclencher notamment deux mesures d’accélération de la transition. D’une ...

Deux parlementaires, MM Pierre Camani et Fabrice Verdier, ont une mission de réflexion sur l'évolution du service universel, dont le contour change avec les évolutions (par exemple la chute de l'utilisation des cabines téléphoniques). L'AVICCA, auditionnée, a rappelé ses demandes à cette occasion, dont : l'arrêt de la construction de nouvelles lignes en cuivre là où un réseau en fibre optique est ...