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La Cour des comptes a été chargée en 2024 par la Commission des finances du Sénat d'établir un rapport pour dresser un état des lieux du déploiement de la fibre optique, en particulier en termes de soutiens publics, d’accès effectif au réseau et d’articulation avec la fermeture du réseau cuivre. Une grande première pour le secteur Ce rapport a été présenté par la Présidente de la 1ère chambre de ...

La Cour des comptes a été chargée en 2024 par la Commission des finances du Sénat d'établir un rapport pour dresser un état des lieux du déploiement de la fibre optique, en particulier en termes de soutiens publics, d’accès effectif au réseau et d’articulation avec la fermeture du réseau cuivre. Ce rapport a été présenté par la Présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Carine Camby, le ...

L'Arcep a publié à l'automne 2024 une consultation traitant de la complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné. Très attendue par les collectivités, cette consultation a conduit pas moins de 9 associations d'élus à élaborer et porter une réponse commune. Avec la qualité des déploiements et des raccordements en fibre optique, le sujet de la complétude est en effet l'une ...

Seul le prononcé fait foi Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues, Madame la représentante de Départements de France, chère Valérie, Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca, Monsieur le Préfet Berthier, Madame la Présidente de l’UFC Que Choisir, Monsieur le Président de la FFTélécoms, cher Nicolas, Monsieur le Directeur de l’Arcep, cher Olivier ...

L’Arcep vient de publier sa consultation sur le projet de recommandation s'agissant de la mise en oeuvre de l’obligation de complétude des déploiements FttH. Cette consultation du Régulateur est cruciale pour garantir la complétude des déploiements FttH sur l'ensemble de nos communes à l'heure de la fermeture du réseau cuivre. Elle est encore plus cruciale s'agissant des communes devant être ...

Dans le déroulé de son plan initial, Orange avait programmé une fermeture commerciale complète du cuivre dès le 31 janvier 2026. Au regard de l'arrêt des déploiements fibre sur une grande partie de la zone privée et du débordement de planning sur certains RIP (malgré un rythme encore soutenu de construction de nouvelles prises FttH), la Présidente de l'Arcep a annoncé la couleur lors de la journée ...

En attendant le colloque TRIP d'automne des 26 et 27 novembre prochain, l'Avicca publie les premiers verbatims du TRIP de printemps 2024 (les discours et présentations sont eux déjà en ligne depuis mai dernier). Et pour commencer, vous trouverez ci-dessous le lien vers le verbatim du grand rendez-vous du TRIP de printemps : le débat "Réussir France Numérique 2030", qui s'appuyait sur la ...

La prochaine édition de la conférence annuelle "Territoires connectés" de l'Arcep se tiendra le 26 septembre de 9h à 16h (accueil à partir de 8h30), à l'auditorium de l'Institut du monde arabe (1, Rue des Fossés Saint-Bernard, 75005 Paris ; métro Jussieu ou Cardinal Lemoine). La matinée sera consacrée à l’état des lieux de la régulation avec des débats autour de la connectivité des réseaux fixes ...

C'est officiel : ce sera donc Olivier Corolleur qui remplacera Cécile Dubarry à la direction général de l'Arcep à compter du 19 août prochain. Pour celles et ceux qui ne connaitraient pas déjà Olivier Corolleur, toutes les informations sont ici : https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/nomination-220724.html Toujours pas d'information en revanche côté Assemblée nationale ...

Mieux vaut tard que jamais ! Toute la filière du numérique s'était donnée rendez-vous le 28 mai dernier au TRIP de printemps de l'Avicca. Toute ??? Non, les membres de la formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (dite « RDPI ») de l’Arcep étaient absents. Et pour cause, ils s'étaient réunis au même moment pour prononcer des mises en demeure à l’encontre d’Orange et de ...

La décision de dissolution de l’Assemblée Nationale a fait, du point de vue de l’aménagement numérique, une victime singulière : le projet de loi de simplification de la vie des entreprises n’a pu être adopté le 11 juin comme prévu par un scrutin public solennel à l’issue des débats qui se sont tenus au Sénat. Ce projet comportait en effet plusieurs dispositions à ce titre, qui avaient fait l ...

538 ! C'est le nombre, historique pour l'édition printanière de nos deux colloques annuels, de participants au TRIP de printemps 2024. Un très grand merci à toutes et à tous pour cette réussite ! En attendant de retrouver les verbatims des interventions ces prochaines semaines, vous pouvez d'ores et déjà consulter le discours d'ouverture, l'Observatoire de la transition numérique des territoires ...

Retranscription, seul le prononcé fait foi Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca, Madame la Présidente de l’ARCEP, Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises, opérateurs et partenaires, Mesdames et messieurs les représentants de l’État Monsieur le Préfet Mirabaud qui nous faites l’honneur de votre ...

Le L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fête ses 20 ans Jusqu'au printemps 2004, l'aménagement numérique du territoire par les collectivités était restreint à la pose de fourreaux et de câbles dits "passifs". C'est l'action conjuguée de Jean-François Le Grand, sénateur et Président du Conseil général de la Manche, et de Philippe Leroy, sénateur et Président du Conseil général ...

Après le vote quasi unanime du Sénat le 2 avril dernier, l'Assemblée nationale a adopté le texte de la loi SREN issu de la commission mixte paritaire du 27 mars. Au delà des sujets Grand public qui font la Une de la presse, l'Avicca se félicite des avancées en matière de souveraineté et de protection des données. Les dispositions prévues par le législateur visent à améliorer et sécuriser la ...

"Décennie numérique" est un programme européen datant de 2021. Il vise à dessiner pour chaque Etat membre un programme d’actions à l'horizon 2030 pour atteindre les objectifs communs en matière de compétences de la population (amélioration des formations et compétences dans les métiers du numérique, inclusion numérique), de transformation numérique des entreprises, de transformation numérique des ...

Les réseaux que nous construisons ne servent pas qu'aux usages et services mis en place par les collectivités et les prestataires de services en ligne. Nombreux sont les usages parasites qui prolifèrent et vont à l'encontre de ce que nous pouvions tous attendre de bénéfique quant à la révolution numérique. Plusieurs initiatives ont déjà eu lieu pour contrer ces dérives. L'Europe tardant à se ...

C’était un jugement attendu par nombre de collectivités revendiquant la pleine propriété des infrastructures télécoms qu’elles ont financées y compris avant 1997. Le 13 février 2024, le tribunal administratif (TA) de Toulouse a statué sur la demande de l’opérateur historique demandant l’annulation des titres de recettes émis par la Métropole de Toulouse pour l’occupation d’infrastructures passives ...

Le 27 février 2024, les membres de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) ont procédé à l’élection de leur nouveau Président et de leur nouveau bureau. Le sénateur de l'Isère, Damien Michallet, prend la présidence de cette commission. Il est également Vice-président du Groupe d’études “Numérique” au Sénat depuis le 30 janvier 2024. Maire de Satolas-et-Bonce de 2014 à 2023, il a ...